Les Cahiers de droit

Volume 20, Number 1-2, 1979

Table of contents (20 articles)

  1. Avant-propos
  2. Jean-Charles Bonenfant (1912-1977)
  3. La Fondation Jean-Charles Bonenfant

Parlementarisme, principes fondamentaux du droit public

  1. L'article 4 du Statut de Westminster et la souveraineté du Canada
  2. Les langues officielles au Canada
  3. Uniformité et efficacité des garanties en matière de libertés publiques
  4. Axiomatique constitutionnelle et pratique politique : un décalage troublant
  5. Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux
  6. Le droit de la preuve et la pétition en contestation d'élection

Fédéralisme, partage des compétences

  1. Le concept d'union économique dans la Constitution canadienne : de l'intégration commerciale à l'intégration des facteurs de production
  2. L'érosion graduelle de la règle de l'étanchéité : une nouvelle menace à l'autonomie du Québec
  3. Souveraineté et fédéralisme

Histoire du droit et des institutions

  1. Origines historiques de l'injonction en droit québécois
  2. The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »
  3. Du rapport Durham au « rapport» Brossard : le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes
  4. Le douaire en droit coutumier ou la déviation d'une institution
  5. Les premières institutions municipales au Québec ou « machines à taxer »
  6. The Canadian Constitutional Tradition : A Brief Glimpse from an American Point of View

Rédaction et interprétation des lois

  1. Perspective historique de la rédaction des lois au Québec
  2. Loi et héritage culturel

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1979