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Volume 21, Number 3-4, 1980 La rédaction des lois

Table of contents (21 articles)

La rédaction des lois

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    Le IIIe Colloque international sur la rédaction des lois. Avant-propos
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    L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois
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    Vers la systématisation des lois québécoises
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    Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement
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    Langage et système des lois suisses
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    La stéréophonie législative, facteur de haute infidélité ?
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    L'informatique juridique : en progression vers un processus d'intelligence artificielle
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    La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique
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    La grève dans les services publics en droit français
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    Le recours en cassation dans le contentieux municipal
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    Le contrat de concession commerciale et le libre marché
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    La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires
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    L'autorisation d'exercer le recours collectif
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    La loi française du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
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    La pêche dans le droit romain
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    Pour un manuel de légistique
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    Livres reçus

Index du volume 21

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