Les Cahiers de droit

Volume 21, numéro 3-4, 1980 La rédaction des lois

Sommaire (21 articles)

La rédaction des lois

  1. Le IIIe Colloque international sur la rédaction des lois. Avant-propos
  2. L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois
  3. Vers la systématisation des lois québécoises
  4. Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement
  5. Langage et système des lois suisses
  6. La stéréophonie législative, facteur de haute infidélité ?
  7. L'informatique juridique : en progression vers un processus d'intelligence artificielle
  • La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique
  • La grève dans les services publics en droit français
  • Le recours en cassation dans le contentieux municipal
  • Le contrat de concession commerciale et le libre marché
  • La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires
  • L'autorisation d'exercer le recours collectif
  • La loi française du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
  • La pêche dans le droit romain
  • Pour un manuel de légistique
  • Livres reçus
  • Index du volume 21

    Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1980