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Volume 23, Number 3, 1982 La protection de l’administré

Table of contents (8 articles)

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    Avant-propos
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    Les erreurs de droit dans l'exercice d'une compétence
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    L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité
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    Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative
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    Formality or Informality. A Case-Study of British National Insurance Local Tribunal Procedure and Practice
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    Le contrôle judiciaire de la procédure administrative : éléments de droit comparé, fédéral, ontarien et québécois
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    Processus décisionnels, justice naturelle et équité procédurale dans la jurisprudence comparée de la Cour fédérale et des cours ontariennes et québécoises

Chronique bibliographique

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