Les Cahiers de droit

Volume 24, Number 4, 1983 La participation des citoyens aux choix énergétiques

Table of contents (19 articles)

  • Avant-propos
  • À propos du contrôle social de la politique énergétique
  • Le rôle de l'État dans l'élaboration des choix énergétiques et le rôle plus spécifique des différentes institutions publiques en France
  • Le rôle de l'État quant aux grandes orientations en matière énergétique
  • La participation des citoyens aux choix énergétiques généraux
  • Les techniques actuelles de contrôle démocratique et de participation aux choix énergétiques généraux au Québec
  • La régulation par un organisme administratif autonome comme modèle de contrôle et de participation
  • L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif
  • L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif
  • Le contrat comme technique de participation des citoyens aux décisions en matière énergétique
  • Le rôle du contrôle juridictionnel comme technique de participation
  • Le contrôle judiciaire comme technique de participation des citoyens aux choix énergétiques
  • La participation des citoyens aux choix énergétiques
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Index du volume 24

    Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1983