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Volume 25, Number 1, 1984 La Loi constitutionnelle de 1982 : un premier bilan

Table of contents (12 articles)

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    Introduction
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    Historique du rapatriement
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    L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et les principes de justice fondamentale
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    La Loi constitutionnelle de 1982. Droit des autochtones
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    Réflexions sur le sens et la portée au Québec des articles 25, 35, et 37 de la Loi constitutionnelle de 1982
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    Constitutional Patriation as prologue : phase two constitution-making and reform of federal institutions
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    La réforme des institutions centrales. Quelques jalons
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    Les enjeux de la réforme du Sénat
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    La réforme du Sénat canadien à la lumière d'expériences étrangères
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    Les pouvoirs de légiférer en matière de langue après la « Loi constitutionnelle de 1982 »

Chronique bibliographique

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    Livres reçus

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