Les Cahiers de droit

Volume 26, Number 3, 1985

Table of contents (8 articles)

  1. Le contrôle juridique des précipitations acides
  2. Les garanties contractuelles dans les transactions internationales comportant la fourniture de biens ou de services
  3. La propriété fiduciaire
  4. La fiducie, l'usufruit et la substitution : analyse de certaines incidences fiscales
  5. Une étude des tenants et aboutissants des articles 271 et 272 de la Loi sur la protection du consommateur

Notes

  1. Quelques réflexions à propos du document de la C.R.D. traitant de l'homicide

Chronique bibliographique

  1. INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE DIJON ET STRASBOURG, Les systèmes de droit contemporain - Introduction au droit allemand, tome II, sous la direction de M. Fromont et A. Rieg, Paris, Cujas, 1984, 428 p. [ISBN 2-254-84030-8]
  1. Livres reçus

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