Les Cahiers de droit

Volume 28, Number 1, 1987

Table of contents (20 articles)

  1. Changements technologiques et rapports collectifs du travail
  2. L'actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
  3. Quand dire, c'est faire l'inverse de ce qu'on dit. Une critique de l'opposition entre théorie et pratique juridiques

Responsabilité médicale

  1. Responsabilité médicale
  2. Est-ce l'heure d'une réforme?
  3. Vers l'amélioration d'un système basé sur la faute
  4. Vers un système fondé sur l'assurance du risque
  1. La cession générale de créances commerciales à titre de garantie comme contrat de « fiducia » en droit québécois, français et anglais
  2. Un aspect crucial mais délicat des libertés de conscience et de religion des articles 2 et 3 des Chartes canadienne et québécoise: l'objection de conscience

Notes

  1. L'application des règles d'interprétation constitutionnelle
  2. L'immunité constitutionnelle des corporations provinciales

Chronique bibliographique

  1. Elias DASKALAKIS, La criminologie de la réaction sociale, Athènes, Sakkoulas, 1985, 163 p.
  2. Gilles THIBAULT, La structure de capital-actions et sa version passe-partout, Montréal, Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations Ltée, 1985, 344 p., ISBN 2980054801.
  3. Institut canadien d'administration de la justice, La Charte canadienne des droits et libertés: ses débuts, ses problèmes, son avenir, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 260 p., ISBN 2-89073-203-7. / Sous la direction de L. SMITH, G. CÔTÉ-HARPER, R. ELLIOT et M. SEYDEGART, Righting the Balance: Canada's New Equality Rights, Saskatoon, The Canadian Human Rights Reporter Inc., 1986, 426 p., ISBN 0-9692385-0-8.
  4. Hélène DUMONT, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1986, 233 p., ISBN 2 920376-53-5, 30 $.
  5. Hideo MIMOTO, Indemnisation des victimes d'actes criminels, 1986, Ottawa, Statistique Canada et Ministère de la Justice Ottawa, 1986, 140 p., ISBN 0-660-52887-8.
  6. Alain et Marie-Claire PIEDELIÈVRE, Droit du crédit, Paris, P. U. F. collection Gestion, 1985, 168 p., ISBN 24405120/85, 100 F.
  7. Thomas GABOR, The Prediction of Criminal Behaviour, Toronto, University of Toronto Press, 1986, 119 p., ISBN 0802056911.
  8. Andrée LAJOIE, Contrats administratifs: jalons pour une théorie, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984, 242 p., ISBN 2-920376-44-6.
  1. Livres reçus

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