Les Cahiers de droit

Volume 30, Number 4, 1989

Table of contents (20 articles)

La réforme du droit des obligations

  1. La réforme du droit des obligations
  2. Réflexions sur le processus de recodification du Code civil
  3. L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs
  4. Pour une révision de l'Avant-projet dans une perspective de déjudiciarisation
  5. Consolidation et rupture: les ambiguïtés de la réforme des contrats nommés
  6. La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement
  • L'activisme judiciaire et les droits de la personne: émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ?
  • Les conditions de la validité d'un contrôle strict de l'utilisation du sol
  • Notes

    1. Tolérance et règle de droit
    2. Patterson v. McLean: A Confirmation of the New Right at the U.S. Supreme Court
    3. Réflexions sur la catégorie des choses hors du commerce: l'exemple des éléments et des produits du corps humain en droit français

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Index du volume 30

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