Les Cahiers de droit

Volume 34, Number 4, 1993

Table of contents (20 articles)

  1. La nature non purement privée d'un devoir et l'article 844 du Code de procédure civile
  2. Réflexions fiscales sur la famille
  3. Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz

Chronique bibliographique

  1. MARJOLAINE GAUDET, Codes civils comparés et dispositions transitoires, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 1 042 p., ISBN 2-89127-254-4.
  2. NABIL N. ANTAKI, La filière du contrat international, Québec, Les Publications du Québec, 1991, 81 p., ISBN 2-551-14455-8.
  3. L. NEVILLE BROWN et JOHN S. BELL, French Administrative Law, Oxford, Clarendon Press/Oxford University Press, 1993, 333 p., ISBN 0-19-825290-0.
  4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, La Couronne en droit canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 812p., ISBN 2-89073-829-9.
  5. SERGE PARISIEN, Les secrets commerciaux et la loi sur l'accès à l'information du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 78 p., ISBN 2-89127-248-X.
  6. G.-A. BEAUDOIN (sous la direction de), La Charte: dix ans après, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1992, 238 p., ISBN 2-89073-841-8.
  7. PIERRE BÉLIVEAU, Les garanties juridiques dans les Chartes des droits, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 658 p., ISBN 2-920376-92-6 (vol. 1) ; 1992, 334 p., ISBN 2-89400-010-3 (vol. 2).
  8. CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUR LES DROITS DE LA PERSONNE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Annuaire canadien des droits de la personne 1991-1992, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1992, 327 p., ISBN 2-7603-0309-8.
  9. PIERRE CARIGNAN, Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario — Un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 268 p., ISBN 2-920376-86-1.
  10. J.-L. GILLES LEVASSEUR, Le statut juridique du français en Ontario, t. 1, La législation et la jurisprudence provinciales, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1993, 272 p., ISBN 2-7603-0330-6.
  11. CANADIAN COMPARATIVE LAW ASSOCIATION/ASSOCIATION CANADIENNE DE DROIT COMPARÉ ET ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT COMPARÉ, Contemporary Law/Droit contemporain, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 799 p., ISBN 2-89073-800-0.
  12. INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARÉ AVEC LA COLLABORATION DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE GENÈVE, La médiation : un mode alternatif de résolution des conflits ?, Zurich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1992, 384 p., ISBN 3-7255-3021-1.
  13. WILLIAM A. SCHABAS, The Abolition of the Death Penalty in International Law, Cambridge, Grotius Publications, 1993, 384 p., ISBN 1-85701-012-4.
  1. Livres reçus

Index du volume 34

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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