Compensation for Non-Economic Loss, the Tort-Liability Insurance System, and the 21st Century

Abstract

Tort awards for non-economic loss have grown in an almost geometric progression in the United States since first recognized nearly 150 years ago. Not only have courts constantly expanded the areas in which claimants are permitted to recover pain and suffering awards, but at the same time they have liberalized the definition of pain and suffering itself This may be traced in part from the way the judicial system was designed after the American Revolution, the role of lawyers in the system, and the affluence of the country. Consequently, awards for non-economic loss have taken on ever increasing importance, an importance that does not bode well for the prospects for future adoptions of no-fault auto insurance plans that would curtail such recoveries.

This article sketches historical influences on the tort-liability insurance system and summarizes modern developments in the law of damages for non-economic loss in the United States. It then raises questions regarding the prospects for adoption of the federal Choice No-Fault Auto Reform Act now pending in the U.S. Congress, a plan that would offer auto accident victims the choice of being compensated on a no-fault basis, while waiving their right to recover for pain and suffering. It concludes by offering a possible scenario of how future efforts to reform the tort-liability system in the United States may occur as we move into the 21^st century.

Résumé

Les indemnités pour préjudice moral ont connu une hausse exponentielle aux États-Unis depuis la reconnaissance de ce préjudice il y a environ 150 ans. Les tribunaux ont non seulement étendu les cas où de tels montants peuvent être réclamés, mais ils ont également élargi la définition des notions de « souffrances et douleurs ». Cette évolution s'explique en partie par l'organisation du système judiciaire après la Révolution américaine, par le rôle joué en ce domaine par les avocats et par le niveau de richesse du pays. En conséquence, les indemnités pour préjudice moral ont pris une place de plus en plus importante en droit américain, place qui n'augure rien de bon quant aux chances de voir adopter des régimes d'assurance automobile sans égard à la responsabilité qui réduiraient ces indemnités.

Le présent texte donne un aperçu des facteurs qui ont historiquement influé sur le droit de l'assurance responsabilité aux États-Unis et résume les développements plus récents en matière de compensation du préjudice moral. L'auteur s'interroge ensuite sur les possibilités d'adoption d'une loi fédérale présentement à l'étude devant le Congrès américain, loi qui accorde aux victimes de la route le droit d'être indemnisées sans égard à la responsabilité, en échange d'une renonciation préalable au droit de réclamer une indemnité pour préjudice moral. Finalement, l'auteur met de l'avant des propositions de réforme envisageables en matière de responsabilité civile aux États-Unis, à l'aube du 21^e siècle.