Les Cahiers de droit

Volume 45, Number 4, 2004

Table of contents (14 articles)

  • L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français
  • Testing the Waters : Aboriginal Title Claims to Water Spaces and Submerged Lands – An Overview
  • La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?
  • L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel
  • Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye
  • La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Index du volume 45

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