Les Cahiers de droit

Volume 48, Number 4, 2007

Table of contents (14 articles)

  1. La responsabilité contractuelle dans la tourmente
  2. Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire ?
  3. Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé

Notes

  1. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale
  2. La gouvernance et les sociétés d’État

Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

  1. Présentation
  2. La Charte canadienne des droits et libertés, reflet d’un phénomène mondial ?
  3. Commentaire : La Charte canadienne des droits et libertés et la justice administrative
  4. Commentaire : Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative

Chronique bibliographique

  1. KARINE SÉNÉCAL, Réflexions sur la thérapie génique germinale : aspects juridiques et éthiques, Montréal, Thémis, 2007, 203 p., ISBN 978-2-89400-227-8.
  1. Livres reçus

Index du volume 48

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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