Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »

Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?[Record]

  • Christian Brunelle

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  • Christian Brunelle
    Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, Québec ; chercheur, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)

Selon les données statistiques les plus récentes, le taux de présence syndicale dans les milieux de travail québécois avoisine 39,6 p. 100. À cet égard, le Québec occupe le premier rang de toutes les provinces canadiennes. S’il se trouve des personnes pour déplorer cette situation, lesquelles y voient un obstacle à la sacro-sainte croissance économique, il n’en demeure pas moins qu’une majorité de la population en emploi ne dispose pas d’une représentation efficace et structurée en milieu de travail. Et, quoi que l’on en dise, l’accès à cette représentation est un moyen d’accéder à une plus grande justice au travail. De fait, il n’est pas vain de le rappeler, le rapport juridique qui s’établit entre un employeur, fort de ses droits de direction, et une personne salariée repose sur un déséquilibre fondamental, qu’il importe de neutraliser. C’est d’ailleurs la volonté qui animait le sénateur démocrate de l’État de New York, Robert F. Wagner, au moment de jeter les bases d’un régime juridique qui allait ensuite essaimer dans toute l’Amérique du Nord. Inspiré de ce modèle états-unien, le Code du travail du Québec cherche ainsi à « insuffler du droit dans une relation de commande et de subordination ». C’est le 5 juillet 1935 que le président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, a apposé sa signature au projet de loi Wagner. Pour souligner les 75 ans de l’entrée en vigueur de cette loi qui allait changer radicalement les relations de travail en Amérique du Nord, l’Université Laval a été l’hôte, en juin 2010, d’un important colloque international ayant pour thème « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? ». Tenu sous l’égide du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), l’événement a regroupé, pendant trois jours, plus de 350 participants venant d’une douzaine de pays. Les Cahiers de droit publient, dans le présent numéro, deux textes qui ont animé les discussions lors d’un atelier intitulé « L’accès du salarié à la justice en milieu de travail syndiqué ». Ces textes sont importants parce qu’ils posent un regard à la fois original et critique sur deux institutions fondamentales qui caractérisent le système des rapports collectifs de travail inspiré du modèle Wagner. La première de ces institutions réside dans le monopole de représentation que le Code du travail aménage en faveur du syndicat qui obtient l’appui d’une majorité absolue des salariés exerçant une fonction au sein de l’unité de travail ciblée par la démarche de syndicalisation. Une fois accréditée par l’instance juridictionnelle compétente, l’association acquiert ainsi le droit exclusif de négocier les conditions de travail de la totalité des salariés qui occupent une fonction dans cette unité, qu’ils aient été partisans de la représentation collective ou s’y soient plutôt opposés. Dès lors, « la présence du syndicat forme écran entre l’employeur et les salariés » et « [l]a négociation individuelle des conditions de travail devient juridiquement impossible ». Ce système de représentation suppose que les salariés partagent des intérêts communs que le syndicat, une fois titulaire d’un monopole de représentation, pourra efficacement défendre, d’une seule voix, devant l’employeur. Il invite en quelque sorte les salariés à faire fi de leurs intérêts purement individuels au profit de l’intérêt collectif. Or, si cette forme d’abnégation trouvait une résonance certaine dans les sociétés d’hier, l’époque actuelle n’est résolument plus celle de la prédominance du « nous » sur le « je ». Sous l’influence des chartes des droits notamment, nos sociétés carburent maintenant à la valorisation de l’individu, de sa liberté et de son autonomie personnelle. L’affermissement progressif de cette idéologie n’est évidemment pas sans …

Appendices