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Comptes rendus

Droit international : Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique 1996-2000.Tavernier, Paul et Laurence Burgorgue-Larsen (dir.). Coll. du Credho, Bruxelles, Bruylant, 2002, 1312 p.

  • Marie-Christine Steckel-Montes

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  • Marie-Christine Steckel-Montes
    Université Limoges, France

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La littérature en matière des droits de l’Homme en Afrique est rare. À cet égard, ce recueil juridique s’avère inestimable. De plus, il faut saluer l’audace et l’expertise des acteurs de cette aventure humaine et scientifique dont les différentes étapes sont présentées dans un long avant-propos rédigé par Paul Tavernier. Il s’agit d’une oeuvre collective résultant de la collaboration, engagée en 1998 sous le patronage du professeur Christof Heyns, entre le Credo-Paris Sud et le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria. Cette coopération se concrétise par la reprise du contenu des trois volumes, publiés en anglais (Human Rights Law in Africa Series) chez Kluwer, et l’introduction de nouveaux instruments.

Le livre se présente en trois parties dont la première porte sur les Nations Unies et les droits de l’Homme en Afrique. À ce titre, elle comporte les différents instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme. Un tableau fait, tout d’abord, état au 8 mai 2000 des signatures et des ratifications en Afrique. Ensuite, les déclarations et réserves sont présentées pour chaque pays selon l’ordre chronologique des différents textes. Par ailleurs, un tableau retrace pour la commission des droits de l’Homme et des autres comités, d’une part, les membres africains et d’autre part les rapports et documents généraux et spéciaux, les décisions, résolutions et déclarations. Enfin, de nombreux documents sont intégralement retranscrits : la convention internationale des droits de l’enfant, le statut du tribunal pénal pour le Rwanda, le règlement de procédure et de preuve, la directive relative à la commission d’office de Conseil de la défense. Cette partie se termine par un article fouillé sur « les États africains et les instruments des Nations Unies ». Précisément, ce rapport expose, par catégories de droit, comment les organes des Nations Unies surveillent, nonobstant la résistance et la méfiance des pays concernés, l’application des textes promouvant la protection des droits de l’Homme par cinquante-trois pays africains de 1996 à 1999.

La deuxième partie est consacrée à la protection régionale des droits de l’Homme en Afrique, dans l’Union européenne et dans les pays francophones. La première subdivision porte sur l’organisation de l’unité africaine et les droits de l’Homme. Elle comporte, premièrement, un état des signatures et ratifications sous forme de tableau, puis les instruments de protection (charte africaine des droits de l’Homme et de peuple, protocole portant création d’une cour africaine des droits de l’Homme et de peuple, la liste des réserves et déclarations portant sur la charte africaine, le règlement intérieur de la commission africaine des droits de l’Homme et de peuple, le plan d’action de Grand Baie, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, la convention de l’oue et la résolution sur la bioéthique). Ces textes font, deuxièmement, l’objet d’un commentaire dans un rapport, rédigé par Frans Viljoen, sur l’Afrique et l’oua de 1986 à 1999. La deuxième subdivision traite de l’Union européenne et des droits de l’Homme en Afrique. Dès lors, des extraits de la Convention de Lomé et de l’Accord de Cotonou sont présentés. En outre, Jean-François Akandji-Kombe – spécialiste de la politique extérieure de la communauté européenne et des droits de l’Homme – expose, en premier lieu, le cadre général des accords entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et, analyse en second lieu la problématique des droits de l’Homme dans l’Accord de Cotonou. Son enrichissante étude est complétée par une abondante bibliographie, qui invite le lecteur à approfondir ses pistes de réflexion. La troisième subdivision s’attachant à la francophonie, elle présente la Déclaration et le plan d’action de Moncton, les déclarations de Luxembourg et de Bamako et le Plan d’action de Cotonou.

La troisième partie du recueil expose le droit national des droits de l’Homme dans les pays d’Afrique. Trente-six pays sont présentés, à travers des repères essentiels, un rapport national – le plus souvent – rédigé par un ou deux spécialistes de la question et les dispositions constitutionnelles en matière des droits de l’Homme. De surcroît, une bibliographie est disponible pour aiguiller les lecteurs dans leurs recherches d’informations complémentaires.

Cet ouvrage est impressionnant par son volume et la richesse des documents présentés, précieux par la masse du travail de traduction et la qualité de l’oeuvre doctrinale.

La présence d’une table des matières en début d’ouvrage, d’une carte géographique, de bibliographies spécifiques, d’une bibliographie générale mentionnant les sources « Internet », des fiches sur les pays et des commentaires sur la jurisprudence nationale et internationale font de ce livre un remarquable outil de travail. Il s’agit, de plus, d’un bel ouvrage avec sur le premier de couverture la représentation d’une sculpture de Dimas Macedo. Certes, la police utilisée ne facilite pas la lecture mais elle se justifie par les 1312 pages du livre.

Cet ouvrage s’adresse à un public très large. Il peut, d’une part, constituer un instrument de travail quotidien pour les praticiens, les fonctionnaires et les hommes politiques africains, et d’autre part, assurer la diffusion du savoir des universitaires, des ong et des citoyens attachés à la protection des droits de l’Homme.