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Comptes rendus

Le Partenariat ue-asean, Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu, 2013, Bruxelles, Éditions Bruylant, 259 p.

  • Jean-François Fortin

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  • Jean-François Fortin
    Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (crsh), Ottawa

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En octobre 2011 s’est tenu à Hanoi un colloque international portant sur l’avenir de l’Association des nations du Sud-Est asiatique (ansea), mieux connue sous son acronyme anglais l’asean. Y ont été abordées des questions sur le rôle central de cet organisme en matière de régionalisme et de commerce en Asie. Il fait peu de doute que les forces de l’économie mondiale se déplacent vers l’Asie. En ce sens, le sujet de ce colloque était très pertinent. L’événement visait tout particulièrement à comprendre la relation existant entre l’asean et l’Union européenne. Il faut dire que sur le plan institutionnel bien des comparaisons peuvent être faites entre les deux institutions régionales. Le présent ouvrage rend compte des débats tenus à Hanoi et offre également en annexe des documents de références juridiques de l’asean utiles aux chercheurs.

Le livre comporte deux parties principales. La première porte sur le cadre juridique du partenariat ue-asean et la seconde sur le cadre économique et financier de ce partenariat. La majorité des contributions à cet ouvrage sont le fait de professeurs de droit d’universités européennes francophones. Le premier chapitre présente le partenariat existant et démontre les similitudes dans la création de l’asean et un certain mimétisme par rapport à la Communauté économique européenne (cee). Certes, les institutions sont bien différentes, mais il demeure qu’il existe une certaine analogie entre la nature de l’asean et la construction européenne. Les rédacteurs de la charte de l’asean se sont inspirés des apports de la construction européenne. Le chemin est similaire, mais des différences notables existent, ce qui rend l’analyse comparée intéressante. L’asean et l’Union sont désormais des partenaires commerciaux importants et les flux d’investissement sont significatifs. Dans ce contexte, l’Union a tenu à renforcer sa coopération économique avec l’asean. Les principales étapes du partenariat avec l’asean sont précisées.

Le second chapitre porte sur la dissymétrie entre les deux institutions. Son auteur démontre que les deux institutions diffèrent nettement par leurs règles de fonctionnement et le processus de prise de décision. Le chapitre suivant porte sur l’articulation entre les accords de partenariat et de coopération et les accords de libre-échange. On y voit bien que la coopération entre les deux régions est complexe et que les négociations s’enchevêtrent. Des progrès importants ont été accomplis et l’auteur souligne les étapes de la collaboration. Il apparaît que le birégionalisme demeure un objectif prioritaire pour l’ue et ses partenaires de l’asean. Les négociations de région à région se font parallèlement à celles des accords bilatéraux de libre-échange en cours et à venir. Il aurait été intéressant que l’auteur aborde plus précisément le contenu des accords, mais son analyse n’en demeure pas moins fort pertinente.

Le cinquième chapitre rend compte d’une table ronde entre les participants au sujet des enjeux de la négociation d’un accord de libre-échange (ale) ue-asean. Les participants ont situé cet objectif dans le contexte de la prolifération des ale entre l’Europe et plusieurs partenaires commerciaux en Asie et ailleurs. On y souligne que cela doit être placé dans le contexte de la difficulté de produire des règles à l’organisation mondiale du commerce (omc). Ainsi, face à la panne du multilatéralisme, les partenaires vont plus loin au bilatéral qu’à l’omc. Les accords de nouvelle génération sont ainsi situés dans leur contexte international. Les échanges ont été très fructueux et ils ont dépassé le seul cadre juridique pour aborder, en plus des questions mentionnées plus haut, l’épineux sujet des contrefaçons et des brevets. Enfin, les relations entre le Vietnam et l’Union ont été abordées en raison du lieu du colloque.

La deuxième partie du livre, qui porte sur le cadre économique et financier de ce partenariat, s’amorce par un premier chapitre se penchant sur le financement par l’Union européenne de la coopération au développement en faveur de l’asean et de ses États membres. On y décrit les outils employés par l’ue, soit : accords formalisés, sectoriels et globaux, actes concertés non conventionnels et instruments unilatéraux multiples. Le tout est présenté dans le contexte des négociations des accords de libre-échange et d’accords de partenariat et de coopération avec plusieurs pays de l’Asie du Sud-est. On y souligne qu’en matière financière la politique européenne envers les pays de l’Asie est en transition et que l’image de « donateur » s’estompe. L’ue serait en quête de réciprocité avec les pays émergents. Une approche qualifiée de réaliste dans un contexte économique international difficile.

Le chapitre suivant porte sur une question d’actualité, à savoir la prise en compte de l’environnement dans les relations entre l’Union européenne et l’asean. L’auteur situe les démarches de l’UE dans le contexte ardu des négociations au sein de l’omc sur la conciliation entre les règles du commerce et celles de l’environnement. Ce dossier est difficile ; il faut se souvenir que les pays de l’asean sont opposés à l’adoption de normes environnementales jugées déséquilibrées, la crainte étant de voir les pays industrialisés utiliser les mesures de protection de l’environnement à des fins protectionnistes. Les pays membres de l’asean sont très actifs à l’omc à ce sujet. Néanmoins, la multiplication des accords bilatéraux intégrant des dispositions réglementaires environnementales est évidente. Des progrès ont eu lieu, mais ce sujet demeure litigieux tant au niveau régional que multilatéral.

Le livre se termine par la présentation d’une table ronde sur les avantages et les inconvénients d’une zone de libre-échange ue-asean. Les débats entre les conférenciers sont très éducatifs, montrant bien toute la complexité du sujet et, de ce fait, les divergences entre les points de vue des experts. Nous aurions cependant souhaité une perspective plus multidisciplinaire étant donné le sujet du colloque. Cette publication, néanmoins bienvenue, contribue à la littérature sur le régionalisme en offrant, notamment, l’avantage de combler une certaine lacune dans le corpus en langue française. L’ouvrage intéressera les chercheurs spécialisés dans les questions d’intégration régionale comparée.