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Gagner de l’influence dans une négociation asymétriqueLe cas d’une coalition de PVD au Conseil des ADPIC de l’OMC

  • Paméla Obertan

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  • Paméla Obertan
    CAGI/CRPLC, Département des sciences juridiques, Université des Antilles et de la Guyane, Fouillole - BP 250 – 97157 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
    pamela.obertan@yahoo.fr

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L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (adpic), signé en avril 1994 lors de la création de l’Organisation mondiale du commerce, constitue l’instrument juridique international le plus complet en matière de propriété intellectuelle et vise de nombreux domaines. Toutefois, il a catalysé un conflit politique entre les pays en voie de développement (pvd) et les pays développés. En effet, l’extension du droit de propriété intellectuelle au commerce international n’est pas forcément avantageuse pour les pvd qui forment la majorité des membres de l’omc (Ngoy 2007 : 205 ; Drahos 2005 : 46-47). Par exemple, l’universalisation des droits de propriété intellectuelle diminue considérablement la possibilité pour les entreprises des pvd d’avoir accès à de nouvelles technologies à des prix abordables (Maskus et Reichman 2006 : 353-356), accentuant le retard économique de ces pays.

Leur opposition à un éventuel durcissement des normes de propriété intellectuelle a été particulièrement marquée lors du réexamen de l’article 27-3b relatif au brevet sur le vivant, lequel contraint les États membres de l’omc à délivrer des brevets sur des micro-organismes et des variétés végétales. Ces dernières pourront éventuellement être protégées par un brevet, par un « système sui generis efficace » ou une combinaison de ces deux moyens. Il convient de souligner que l’introduction du brevet sur des organismes vivants a été une grande nouveauté pour la plupart des pays membres de l’omc. En effet, le brevet tel que promu dans l’Accord sur les adpic est conçu comme un droit de propriété privée qui permet à son titulaire d’empêcher des tiers agissant sans son consentement de fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre ou importer à ces fins le produit breveté [1]. De plus, la délivrance de brevets sous-entend que certains organismes vivants peuvent être créés par l’homme, qui a la capacité d’en être propriétaire et de les vendre, ce qui reprend plusieurs éléments du droit américain (Diamond v. Chakrabarty 1980). Plusieurs universitaires, notamment des juristes, considèrent de ce fait que l’Accord sur les adpic consacre une vision très occidentale de la propriété intellectuelle non partagée par de nombreux pays en développement (Buydens 2012 ; Mgbeoji 2006 ; Ngoy 2007 : 201-202 ; Shiva 2001 : 47-48). Malgré les critiques exprimées à l’encontre du brevet sur le vivant, les États-Unis, poussés par certaines entreprises, ont souhaité lors du réexamen de cet article en 1999 étendre le brevet à toutes les formes de vie, supprimant les flexibilités prévues dans l’accord initial [2] (Sell 2002 : 83-86). Cette proposition avait également le soutien de la Commission européenne qui prônait une protection maximale de la propriété intellectuelle (Communautés européennes 1999 : 1).

Pourtant, malgré la force des lobbies économiques et l’asymétrie d’une telle négociation, les pvd réussissent à bloquer la progression du brevet sur le vivant lors de la Conférence ministérielle de Seattle en 1999. Deux ans après, ils insufflent de nouvelles idées, comme le concept de biopiraterie ou l’idée d’une protection des savoirs traditionnels, qui sont intégrés dans la Déclaration ministérielle de Doha (Doha 2001). Celle-ci demande au Conseil des adpic de prendre en compte un certain nombre de principes relevant de l’intérêt général ainsi que la dimension du développement. Les pvd arrivent à réorienter les débats vers leurs thématiques préférées au détriment de la question de l’extension du brevet sur le vivant. De plus, cette opposition dure depuis plus de quinze ans et les pvd continuent à raffiner leurs propositions.

Dès lors, comment expliquer le relatif succès de cette contestation des pvd dans un domaine habituellement marqué par la supériorité des pays développés ? Plusieurs facteurs peuvent avoir joué un rôle, notamment le fort mouvement de contestation de plusieurs organisations non gouvernementales (ong), une opinion publique de plus en plus défavorable à l’omc, un manque d’unité entre les Européens et des Américains sur la question du brevetage du vivant… Néanmoins, ce succès politique s’explique principalement par la capacité des pays concernés à construire une coalition « intelligente ». Nous verrons dans une première partie que la littérature sur les coalitions souligne l’importance pour les pays faibles de recourir à ce dispositif de négociation dans le contexte de l’omc, comme l’atteste une vérification empirique. Dans une deuxième partie, nous montrerons que certaines formes sont plus efficaces que d’autres, et que c’est le choix fait par les pvd au Conseil des adpic. Enfin, nous examinerons les facteurs ayant permis aux pvd de former et de maintenir dans le temps ce type de coalition.

I – L’importance de bâtir des coalitions pour les pvd

La construction de coalitions est une option intéressante pour les pays de faible puissance qui souhaitent rééquilibrer une relation asymétrique. Plus particulièrement à l’omc, les coalitions sont indispensables pour permettre aux pvd de se faire entendre. Ce phénomène semble se vérifier empiriquement en ce qui concerne les questions liées au brevet sur le vivant.

A — Les coalitions, voie incontournable pour les pays faibles à l’omc

Le terme coalition revêt plusieurs significations qui varient elles-mêmes en fonction de la discipline abordée (économie, vote, négociation). En relations internationales, les coalitions font référence aux méthodes de négociation qui peuvent être très diverses : menace, promesse, récompense, punition, concession (Habeeb 1988). Là non plus, il n’existe pas de définition unanime. Néanmoins, un bon nombre d’auteurs s’attachent à définir une coalition comme un groupe de décideurs qui, dans une négociation, décident d’agir ensemble afin d’atteindre un objectif commun leur procurant un certain avantage qu’il leur aurait été difficile d’obtenir seuls (Hamilton et Whalley 1989 ; Mock 1992 ; Narlikar, 2003 ; Odell 2006 ; Singh 2006).

La recherche en relations internationales s’est intéressée aux besoins qu’ont les États de former des coalitions et les universitaires ont tenté de trouver plusieurs explications à ce phénomène. Dans les modèles s’appuyant sur la théorie des jeux, la coalition résulte du fait que les États pensent qu’ils obtiendront plus de bénéfices à plusieurs que s’ils agissent seuls (Ward 1982). Cet élément est particulièrement important pour tout un courant basé sur les rapports de force. En effet, il est admis dans une négociation que l’asymétrie de pouvoir favorise les plus puissants et indispose les acteurs les plus faibles (Zartman et Rubin 2000 : 17). Ces derniers ne peuvent donc avoir d’autres armes que de travailler ensemble pour former une coalition afin de contrer les plus forts (Zartman 1971 et 1987 ; Habeeb 1988 : 20-23).

À l’omc, les pvd ont peu de chances de changer le système, car leurs pouvoirs sont limités et ils manquent de ressources (Dutfield 2008 : 142-149 ; Bello 2000 : 75-77). En effet, la distribution du pouvoir au sein de cette institution favorise les gros pays importateurs (Odell 2007 :10-11). Il est clair que pour la majorité des pays de l’omc l’objectif est d’exporter leurs produits vers des marchés étrangers. Or, les plus gros marchés d’importation se trouvent aux États-Unis, en Europe, au Japon, au Canada, mais aussi en Chine, pays qui commence à occuper une place importante sur la scène mondiale. À l’inverse, les pvd pris individuellement représentent une très faible part des importations mondiales. Ainsi, la dépendance économique de nombreux pvd à l’égard des pays du Nord peut restreindre fortement leurs capacités de négociation (Maswood 2007 : 44-48). De même, ces pays pris individuellement ont peu à offrir et pèsent difficilement dans les négociations. Par conséquent, les coalitions de pays « faibles » sont indispensables pour contrebalancer le déficit de pouvoir initial et transformer la soumission en résistance (Zartman et Rubin 2000 : 17). À l’OMC, les coalitions des pays faibles sont également plus susceptibles d’offrir à leurs membres des gains plus élevés que si ces pays agissaient individuellement.

L’approche libérale en relations internationales souligne également que la structure des organisations internationales facilite – ou non – la formation de coalitions (Drahos 2003 : 85-87 ; Rolland 2007 : 505-515). Certains auteurs considèrent également que les institutions peuvent modeler le comportement et le type de négociation des membres (Elgström et Jönsson 2005). Plusieurs particularités à l’omc favorisent activement la construction des coalitions. Par exemple, la règle du consensus incite les pays qui souhaitent que leurs intérêts soient pris en compte à travailler avec les autres membres afin d’obtenir leur soutien (Audet 2009 : 57). Même une grande puissance agissante seule peut éprouver beaucoup de difficultés à faire adopter ses propositions (Lal Das 2003 : 214-216). Les coalitions y sont ainsi devenues un élément incontournable dans le processus de négociation (Braithwaite 2005 : 313-316).

De plus, les questions dont traite l’omc sont de plus en plus complexes et ont un impact direct sur la vie des populations. Plusieurs pvd et notamment les pays les moins avancés n’ont pas les ressources humaines et techniques pour comprendre et suivre toutes les négociations : certains pays comme le Bangladesh n’ont qu’une seule personne responsable à l’omc (Narlikar 2003 : 13-16), contre près de 800 pour les États-Unis (Narlikar 2004 : 454-456). Difficile, donc, pour plusieurs pvd de disposer d’une connaissance pointue sur divers dossiers, à l’inverse de pays développés qui peuvent mobiliser plusieurs spécialistes. Cela affecte la capacité des pvd à participer de manière équilibrée et efficace aux négociations. En revanche, la participation à une coalition offre l’avantage de pallier ces différentes déficiences en termes de partage de l’information comme de capacité à peser sur les débats.

Par ailleurs, le fait que l’omc dispose d’un mécanisme de sanctions pour non-respect des accords par l’intermédiaire de l’Organe de règlement des différends (ord) oblige les pays membres à respecter leurs engagements. Ainsi, aucun pays ne peut ignorer les règles adoptées à l’omc, et les pays faibles qui souhaitent limiter les effets indésirables de ces règles doivent trouver un moyen de participer à leur élaboration. Dans ce cas de figure, la formation d’une coalition peut se révéler judicieuse (Narlikar 2004).

Enfin, pour d’autres auteurs d’inspiration constructiviste, les États ont tendance à former des coalitions quand ils défendent des idées et des valeurs communes (Wendt 1994 et 1999). À l’omc, étant donné la grande diversité et la complexité des sujets, il est plus aisé pour les États de se regrouper autour d’une idée que sur plusieurs thèmes. Cela explique certainement pourquoi les coalitions de pays autour d’un seul sujet se sont fortement développées (Narlikar 2003 : 27-29).

Au terme de cette brève analyse de la littérature, il apparaît que les pays en voie de développement ne peuvent se passer des coalitions pour agir à l’omc, en raison des rapports de force, des avantages escomptés de cette coopération ainsi que de certaines particularités de l’organisation. Ce constat se vérifie-t-il pour la propriété intellectuelle ?

B — L’élaboration de coalition : une stratégie de négociation décisive en propriété intellectuelle

Selon certains, les adpic ont été dessinés pour satisfaire les intérêts des pays développés et de leurs entreprises (Sell 2003 : 7-18, 28-48 ; Turk 2010 : 990 ; Ghidini et al. 2014 :6-7). Les pvd sont fortement désavantagés et ont du mal à suivre les débats sur la propriété intellectuelle, car ils ne disposent pas d’une bonne expertise technique ni des ressources nécessaires (Oguamanam 2007 ; Correa 2007 ; Deere-Birkbeck 2010 : chapitre 1). Il semblerait alors logique pour eux de s’organiser en coalition afin de compenser leur faiblesse.

Nous avons donc tenté de voir si tel est le cas au Conseil des adpic, car c’est dans cette enceinte que se discutent les questions relatives au brevet sur le vivant et que les grandes impulsions sont données. Pour ce faire, nous avons choisi d’analyser l’attitude des pvd et de vérifier s’ils se mettaient bien en coalition pour défendre leurs idées.

Afin d’observer la formation ou non de coalition au sein de cette instance, nous sommes partis de la notion de coalition telle qu’elle a été définie précédemment par plusieurs internationalistes (Narlikar 2003 : 31 ; Odell 2006 : 13). Une coalition implique une coordination consciente entre plusieurs pays afin d’atteindre un objectif commun. Cela signifie par exemple que des pays cherchent à défendre une position commune, qu’ils échangent des informations ou qu’ils écrivent des textes ensemble… Par conséquent, dans le cadre de notre recherche, nous avons considéré que les textes officiels soumis au Conseil des adpic signés par au moins deux pays indiquaient une volonté de travailler ensemble, donc une certaine forme de coalition. Les communications, une catégorie de documents au Conseil des adpic qui véhiculent la position officielle des pays sur différents sujets, ont donc été privilégiées. Nous avons alors sélectionné les communications des pvd relatives au brevet sur le vivant publiées entre 1999 et 2011, soit 27 documents, dont 17 rédigés par au moins deux pvd.

Le premier constat est qu’au Conseil des adpic les pvd semblent travailler principalement à l’intérieur de coalitions. Mais celles-ci sont-elles vraiment efficaces ? Nous avons donc cherché à connaître les idées défendues par les coalitions de pvd et à voir si elles débouchent sur des modifications normatives de l’Accord sur les adpic favorables aux pvd.

Nous avons alors réalisé une analyse de contenu des 27 communications (voir l’annexe 1). L’objectif a été de comprendre comment s’organise le discours des pvd autour de ce sujet. Nous avons découpé les textes en fonction des pays, du thème du brevet et nous avons observé l’expression des locuteurs sur ce sujet (Bardin 1996 : 134-140). Les pvd ont-ils une opinion positive ou négative du brevet ? Dans le cas de jugements hostiles au brevet, nous avons analysé les critiques et les propositions des pvd.

Au terme de cette recherche, nous avons constaté que le brevet sur le vivant est vivement critiqué par tous les pvd ayant soumis des communications. Il pose trois grands problèmes.

En premier lieu, l’universalisation du brevet sur le vivant favoriserait la biopiraterie. Ce terme a été employé pour la première fois par l’ong rafi (Rural Advancement Fondation International) dans les années 1990 pour dénoncer les brevets obtenus sur des propriétés de plantes ou d’organismes vivants déjà connus et utilisés par les peuples des pays en voie de développement (etc Group 1993 et 1994 ; Shiva 2001 : 49). Pour des pays comme l’Inde, le Brésil ou les pays du Groupe africain qui ont repris ce terme, de tels brevets ne respectent pas deux critères essentiels : la nouveauté et l’activité inventive (Inde 1999 : 2-3 ; Groupe africain 1999 : 2-4 ; Brésil 2000 : 2-3). Ainsi, ces brevets sont délivrés sur des découvertes et non sur des inventions ; ils constituent dès lors une forme d’appropriation ou de vol. De même, pour plusieurs pvd, ces brevets sont illégaux, car ils ne respectent pas les principes de la Convention sur la diversité biologique (Convention de Rio 1992) comme la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques, le consentement et le partage équitable des bénéfices avec les populations ou États fournisseurs (Brésil et al. 2002 : 3-5). Il en résulte une biopiraterie endémique qui, du point de vue de nombreux pvd, est favorisée par l’Accord sur les adpic (Bolivie et al. 2003 ; Brésil et Inde 2005). En effet, ces pays considèrent que cet instrument juridique ne prend en compte aucune des dispositions de la cdb censées éviter la biopiraterie. Voilà pourquoi celle-ci s’est intensifiée avec la mise en oeuvre de cet accord (Groupe africain 2003 ; Inde 2000). Ce phénomène est d’autant plus injuste que les pays ou les populations se situant dans des zones riches en diversité biologique n’ont reçu aucune contrepartie des bénéfices réalisés à partir de leurs ressources génétiques ou savoirs traditionnels (Bolivie et al. 2003). Il est donc important de modifier l’Accord sur les adpic afin d’intégrer les principales dispositions de la cdb en matière de lutte contre la biopiraterie (Bolivie et al. 2004 ; Bolivie et al. 2005 ; Albanie et al. 2008).

Le deuxième problème est lié au fait que le brevet sur les variétés végétales restreint et criminalise les pratiques des agriculteurs, notamment le réensemencement ou l’échange de semences. Or pour certains pvd, notamment les pays africains, ces limitations peuvent entraîner des effets négatifs sur leur sécurité alimentaire (Groupe africain 2003). Il importe donc de préserver et de réaffirmer les droits fondamentaux des agriculteurs.

Le troisième problème concerne les questions éthiques et culturelles. En effet, certains pvd affirment que le brevet s’accompagne d’une commercialisation du vivant, ce qui est « contraire aux principes culturels d’un nombre non négligeable de sociétés » (Groupe africain 2000 : 3). Il conviendrait pour ces pays d’interdire le brevet sur toutes les formes de vie (Groupe africain 1999 : 3 ; Inde 1999 : 2).

Au terme de cette recherche, nous avons constaté qu’il existe un lien très clair entre des idées qui arrivent à s’imposer dans le temps et la présence de coalitions. Par exemple, l’interdiction de breveter des organismes vivants sur des motifs éthiques et culturels n’a pas beaucoup été défendue par les pvd et encore moins par les coalitions. Seul le Groupe africain a continué à soutenir cette position. Il a toutefois cessé de le faire après 2003, sans doute en raison de son isolement. Il n’existe en parallèle aucun changement normatif et le brevet sur les organismes vivants semble être bien ancré à l’omc. La volonté de préserver le droit des agriculteurs face au brevet a connu le même sort. À l’inverse, la lutte contre la biopiraterie a été soutenue par plusieurs pvd, dont la plupart s’étaient réunis en coalition. Cet engagement s’est maintenu dans le temps. Or, c’est l’un des seuls thèmes élaborés par les pvd qui a su déboucher sur un léger changement d’orientation de l’Accord sur les adpic avec la Déclaration ministérielle de Doha en 2001. Celle-ci recommande au Conseil des adpic d’examiner la relation entre l’Accord sur les adpic et la cdb, la protection des savoirs traditionnels. De même, il existe depuis 2008 une proposition de loi portée par une importante coalition qui vise à harmoniser l’Accord sur les adpic et la cdb afin de lutter contre la biopiraterie (Brésil et al. 2008).

C’est donc la preuve d’un lien entre l’existence des coalitions et le triomphe de certaines idées. On note d’ailleurs que la proposition américaine d’étendre le brevet à tous les organismes vivants n’a pas pu aboutir, et cela, depuis 1999 (Morin 2007 : 200). Elle n’a guère reçu de soutien en dehors des États-Unis et de leurs proches alliés et même les pays européens se sont montrés réticents à une extension de la brevetabilité. Il semble alors que les coalitions constituent une stratégie de négociation incontournable pour obtenir des modifications de l’Accord sur les adpic. Toutefois, la simple constitution de n’importe quelle coalition est-elle une condition suffisante pour que les pvd puissent faire entendre leur voix dans une relation asymétrique ?

II – La nécessité de choisir une forme de coalition performante

La littérature spécialisée nous enseigne que seules certaines formes de coalitions peuvent espérer atteindre leurs objectifs. Ce constat se vérifie particulièrement sur les coalitions cherchant à lutter contre la biopiraterie.

A — Les différentes typologies de coalitions à l’omc

L’histoire nous enseigne que les coalitions de pvd n’ont pas toujours été couronnées de succès en ce qui concerne les négociations commerciales. En effet, les pvd, en raison de leur dépendance économique à l’égard des pays du Nord, mais aussi de leur grande hétérogénéité, ont du mal à faire jouer leurs capacités de négociation même quand ils sont en coalition (Abbott 2003 : 43 ; Rolland 2007 : 483-484). Ainsi, il n’est pas rare de voir les coalitions de pvd manquer leurs objectifs (Winham 1986), à l’instar du groupe informel des pays en voie de développement (giped), qui s’est effondré avant même les négociations de l’Uruguay Round en se révélant incapable de fédérer les pvd (Narlikar 2003 : 54 ; Audet 2009 : 28).

D’après la littérature sur le sujet, les coalitions des pvd doivent affronter deux problèmes cruciaux : parvenir à une taille critique et prévenir le risque de fragmentation/défection (Hamilton et Whalley 1989 ; Kahler et Odell 1988 ; Narlikar et Odell 2006 ; Tussie et Glover 1995). D’une part, la coalition idéale doit pouvoir comporter un grand nombre de pays qui lui permettent de résister au pouvoir des puissants et d’influencer le résultat. D’autre part, elle doit pouvoir obtenir des gains effectifs pour ses membres tout en évitant les défections. Néanmoins, une coalition regroupant un grand nombre de pays en voie de développement a aussi plus de risques de s’écrouler en raison de son hétérogénéité et de la capacité des États puissants à faire pression sur les pays plus faibles (Odell 2007 : 17-20). Par conséquent, les pays qui souhaitent peser dans les négociations doivent avant tout trouver la bonne forme de coalition, celle-ci pouvant conditionner les risques d’échecs ou les chances de succès (Narlikar 2003 : 200-208). Quel type de coalition permet donc de fédérer le plus grand nombre de pays tout en évitant le risque de défection ? Il convient d’abord de recenser les principales formes de coalition. Cela nous permettra de mieux identifier celle choisie par les pvd au Conseil des adpic.

Il existe deux archétypes de coalitions à l’omc : les alliances et les blocs (Narlikar 2003 : 29-33). Les coalitions de type alliance sont souvent basées sur un seul sujet, une seule question ou un seul secteur de négociation qui présente un intérêt pour les États qui décident d’unir leurs forces. L’alliance perdure aussi longtemps que le problème pour lequel elle s’est mise en place n’est pas réglé. L’autre forme de coalition est le bloc, qui réunit des États développant une identité ou une idéologie commune, ce qui lui confère en retour une plus grande longévité. Ce type de coalition intègre généralement dans son programme plusieurs sujets de négociation.

Jusqu’au début des années 1980, les pvd privilégiaient plutôt la forme « bloc » pour négocier au gatt (General Agreement on Tariffs and Trade), puis à l’omc. Il est cependant apparu très difficile d’agir comme un groupe unique en raison de la complexité et de la diversité des négociations, les membres n’ayant pas les mêmes préférences dans tous les domaines (Hamilton et Whalley 1989 ; Odell 2010 : 625). À l’opposé, les alliances sont apparues plus avantageuses dans les négociations commerciales. Par conséquent, les pvd ont adopté des alliances spécifiques leur permettant de trouver assez rapidement des positions communes. Les alliances ont toutefois rapidement montré leurs limites : désintégration fréquente, manque de solidarité et de cohésion entre les membres, manque de crédibilité (Narlikar et Tussie 2004 : 959 ; Narlikar 2006 : 1020-1021). Ce manque de stabilité est très néfaste pour les pays faibles qui doivent se trouver de nouveaux alliés, ce qui occasionne différents coûts.

Les pays et notamment les pvd se sont alors tournés peu à peu vers un nouveau type de coalitions « intelligentes », à l’instar du G20 qui intègre des éléments des blocs et des alliances (Narlikar et Tussie 2004 : 959-960 ; Audet 2009 : 118-119). Par exemple, ce type de coalition peut se comporter comme un bloc en développant un fort sentiment d’appartenance et en ne réservant la participation qu’à des pays jugés proches de ses positions. Toutefois, comme le font les alliances, il ne se limite qu’à un seul sujet. Cette forme de coalition que nous choisissons de qualifier d’hybride à l’instar d’Audet (Audet 2009 : 118), puisqu’elle comporte des éléments d’alliances et de blocs, apparaît idéale pour lutter contre le risque de fragmentation et attirer un grand nombre de pays.

B — Le choix d’une alliance souple et solide au Conseil des adpic

En la matière, il était important d’étudier le type de coalition choisi par les pvd au Conseil des adpic. La tâche n’était pas aisée, puisque nous n’avions pas accès à cette instance. Même si elle présente de nombreuses limites, nous avons réutilisé l’analyse de contenu des communications réalisées par au moins deux pvd au Conseil des adpic entre 1999 et 2011, soit 17 documents. Nous nous sommes recentrés uniquement sur le thème de la lutte contre la biopiraterie en raison du succès de ce thème à l’omc. Nous avons cherché à identifier les pvd qui figurent sur les communications. L’objectif a été de voir si les pays signataires étaient toujours les mêmes, auquel cas on se trouverait davantage en présence d’une coalition de type bloc, ou si des pays s’ajoutaient au gré de leurs besoins, ce qui ressemblerait plus à une alliance à enjeu spécifique.

Ensuite, dans le but d’avoir une vue plus exacte du type de coalitions, nous avons étudié une série de comptes rendus de réunions relatant les débats au Conseil des adpic. Nous avons choisi de façon aléatoire un compte rendu par année pour la période de 2001 à 2012, soit 12 documents (voir l’annexe 2). Nous avons ainsi pu suivre l’intégralité des discussions et identifier dans un premier temps les pays exprimant un avis clairement favorable à l’harmonisation de l’Accord sur les adpic avec la CDB. Dans un deuxième temps, nous avons pu voir quels autres pays soutenaient ces propositions.

Au terme de cette recherche, nous avons constaté l’existence de plusieurs coalitions de pvd au sein du Conseil des adpic. Cependant, nous avons remarqué qu’un petit groupe de pays sont presque tout le temps signataires de ces communications et défendent toujours la même chose : l’harmonisation de l’Accord sur les adpic avec la cdb. On peut ainsi conclure qu’il s’agit de la même coalition, qui ressemble alors à une alliance à enjeu spécifique, les pays s’ajoutant ou partant au gré de leurs préoccupations même s’il existe un noyau dur. Il est intéressant de relever le nombre important de pays que cette alliance a su fédérer, tout en résistant au risque de fragmentation. Il est nécessaire de voir plus en détail comment cette alliance y est parvenue.

III – Les facteurs de succès de l’alliance

Selon nous, cette réussite s’explique par le choix d’une alliance basée sur une forte cohérence interne qui prévient les risques de défection tout en étant capable d’ouverture et de souplesse. Comment cette alliance a-t-elle réussi à garder une unité et une solidité au long de ces années ?

A — Un sujet stratégique et fédérateur

La cohésion et la robustesse de cette coalition sont certainement dues au choix des pays de s’allier pour défendre une autre interprétation de l’article 27:3b permettant de lutter contre la biopiraterie. Il s’agit ainsi d’un sujet bien précis. Ce choix semble judicieux, car il est plus facile de rester unis autour d’une question – et d’obtenir des gains – qu’autour d’une liste de revendications. De plus, il est indéniable que des États partageant les mêmes préoccupations et les mêmes idées ont plus de chances de se faire confiance et donc de travailler ensemble afin d’atteindre leurs objectifs. D’ailleurs, pour certains auteurs, les idées partagées par plusieurs pays aident beaucoup à la construction et au maintien d’une coalition (Wood 1995). En effet, elles facilitent l’identification en établissant une frontière entre le nous et les autres et renforcent de ce fait la solidarité du groupe.

L’élaboration d’une argumentation convaincante est aussi essentielle pour augmenter les chances de solidité, d’attrait et de cohésion d’une coalition (Deitelhoff et Muller 2005). Au Conseil des adpic, nous avons remarqué que l’argumentation défendue par les pays de l’alliance semble avoir été très pertinente pour attirer et fédérer un grand nombre de pvd. Ces pays ont par exemple montré dans leurs communications que la biopiraterie touche essentiellement les pvd qui voient leur biodiversité être accaparée, à l’inverse des pays développés dont les entreprises ont profité de ce système et ont réalisé d’importants profits (Brésil et al. 2002 : 5-7).

Cette situation contribue à renforcer la séparation entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers se retrouvent encore une fois lésés. Or, ce cas « d’injustice » est susceptible d’activer la colère ou le ressentiment d’un groupe et de le pousser à une action plus contestataire. De plus, il accroît le sentiment que le monde en développement doit traiter de manière plus collective ce problème afin d’y remédier (Narlikar et Tussie 2004 : 957-959).

Par conséquent, tous ces facteurs ont cimenté l’action des PVD et ont certainement contribué à renforcer la solidarité au sein de leurs rangs. Cette situation explique alors la longévité de l’alliance contre la biopiraterie. En ce sens, cette alliance partage cette spécificité avec les alliances hybrides.

B — Le rôle du groupe des pays mégadivers de même esprit, la colonne vertébrale de l’alliance

Nous pensons également que cette alliance hybride a su maintenir une forte cohésion en son sein grâce à la présence d’un groupe de pays très actifs au fil des années au Conseil des adpic. Ces pays étaient à l’origine de plusieurs des communications importantes relatives à la biopiraterie et à l’harmonisation de la cdb avec l’Accord sur les adpic. On retrouve par exemple l’activisme du Brésil, de la Bolivie, de la Chine, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, de l’Inde, de l’Indonésie, du Pakistan, du Pérou, de la Thaïlande et du Venezuela. En cherchant à voir s’il existait un lien entre eux, nous avons alors remarqué qu’un certain nombre des pays cités plus haut appartenaient au groupe des pays mégadivers de même esprit.

Rappelons que ce groupe s’est formé en 2002 à Cancún et qu’il est composé à l’origine de « quinze pays qui, réunis, contiennent environ 70 % de la biodiversité planétaire » (ihqeds 2006). Aujourd’hui, ce groupe compte 17 membres : l’Afrique du Sud, la Bolivie, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la République démocratique du Congo, l’Équateur, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, Madagascar, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, les Philippines et le Venezuela. Certains auteurs notent que ce groupe de pays a d’abord constitué une plateforme de discussion qui s’est ensuite transformée dans l’enceinte de la cdb en une coalition très dynamique (Orsini et Compagnon 2012 : 51). Celle-ci a été particulièrement active à la cdb. Grâce à ses rencontres périodiques, ce groupe a offert aux pvd qui détiennent une forte diversité biologique la possibilité de forger des positions communes. Les objectifs de ces pays sont divers, mais l’un des axes forts de leurs missions est de développer un front commun dans les forums internationaux comme la cdb, l’omc et l’ompi afin de lutter ensemble contre la biopiraterie (Cancun Declaration 2002).

Selon ces pays, seule l’élaboration d’un régime international d’accès aux ressources génétiques favorisant un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de la diversité biologique et de ses composantes permettrait de lutter contre ce fléau (Déclaration de Cancún 2002). Ainsi, avec ce régime, toute entité privée déposant un brevet sur une ressource génétique devrait indiquer l’origine des ressources biologiques et des savoirs traditionnels. Cela permettrait de s’assurer du consentement préalable et aussi du partage des bénéfices avec les États ou les populations locales qui ont fourni les ressources génétiques. La biopiraterie chez les pvd s’en trouverait diminuée. Ces pays souhaitaient que ce régime d’accès et de partage des avantages prenne la forme d’un instrument juridique contraignant et qu’il soit élaboré sous l’égide de la cdb.

Cette stratégie semble avoir porté ses fruits, car en 2010 le Protocole de Nagoya (2010) a été adopté, qui consacre plusieurs principes défendus par le groupe des pays mégadivers de même esprit.

À l’omc, nous avons constaté lors de notre analyse que les pays mégadivers de même esprit ont été très actifs afin que les principes et instruments juridiques adoptés par la cdb soient repris. À cette fin, ils sont venus avec une solide expertise technique et juridique et en ont fait profiter tous les pays grâce à leurs nombreuses communications. De même, ils ont affiché une grande cohérence en assistant à presque toutes les réunions du Conseil des adpic et en demandant toujours une plus grande harmonisation de la cdb et de l’Accord sur les adpic (Compte rendu 2012 : 9-21). Non contents de critiquer l’Accord sur les adpic, ils ont également réalisé plusieurs propositions normatives inspirées de la cdb et du protocole de Nagoya afin de lutter contre la biopiraterie. De même, ils ont fait preuve d’une grande solidarité lors de ces réunions en affichant un front uni face aux pays développés (Comptes rendus 2002, 2004, 2008 et 2009). Cela démontre une excellente coordination sur ce sujet. Grâce à leur travail dans une autre enceinte, ils ont pu constituer la colonne vertébrale de toutes les coalitions qui s’intéressent aux questions de biopiraterie à l’omc. Cela a sans aucun doute permis de renforcer la solidité, la cohérence et la longévité de l’alliance au Conseil des adpic. Les pays mégadivers de même esprit ont ainsi agi comme un cercle de soutien fort efficace (Lal Das 2003 : 214-215).

Enfin, il faut relever un autre point fort de cette alliance : la présence active du Brésil et de l’Inde. Ces deux pays sont coauteurs de presque toutes les communications relatives à l’harmonisation entre la cdb et l’Accord sur les adpic. De plus, ils ont fourni plusieurs études, notes, communications à titre individuel et ont souvent été à l’origine de propositions nouvelles, et ce, dès le début (Brésil 1999 ; Inde 2000). Ils ont également pris part activement aux débats et n’hésitaient pas à argumenter contre les positions de certains pays, notamment les États-Unis, le Japon ou l’Australie qui étaient souvent hostiles aux positions des pvd (Brésil et Inde 2005).

D’une certaine manière, l’Inde et le Brésil ont retrouvé leur rôle historique de leaders du monde en développement. Par exemple, dans le domaine de la propriété intellectuelle, ils ont à leur actif plusieurs luttes visant à obtenir des réformes afin que les besoins des pvd soient mieux pris en compte (Deere-BirkBeck 2010 : 30-38 ; Patel 1989). Le Brésil et l’Inde ont d’ailleurs opposé une farouche résistance à l’entrée de la propriété intellectuelle dans les négociations du cycle de l’Uruguay (Morin 2007 : 124). Ils disposent ainsi d’une solide expérience de contestation qui leur donne une plus grande légitimité. Ce duo a également été en mesure d’afficher une solidarité tout au long des années. Par exemple, lors des débats sur le brevet et la cdb, ils se soutiennent constamment (Comptes rendus 2002, 2005 et 2006). Cette solidarité et cette unité peuvent s’expliquer par l’importance de la biopiraterie pour ces pays. Ainsi, pour le Brésil, « la lutte contre la biopiraterie relève de la défense de la souveraineté nationale » (Compte rendu 2004 : 8).

Le fort leadership de l’Inde et du Brésil ainsi que leur esprit de solidarité et de cohésion ont augmenté par ricochet la solidité de la coalition. En effet, trop de différences au sein des pays leaders d’une alliance peuvent entraîner une défection des petits pays, qui ne s’engageront pas dans une coalition divisée dès le départ (Narlikar et Tussie 2004 : 960). L’entrée de la Chine à l’omc et son intérêt pour la biopiraterie ont contribué à renforcer ce duo. Ces trois puissances commerciales sont de plus en plus impliquées dans la gouvernance économique mondiale (Narlikar et Kumar 2012 : 387-391). Par conséquent, les coalitions de petits pays qui possèdent des économies puissantes telles que le Brésil, l’Inde ou la Chine dans leurs rangs ont plus de chance de perdurer et d’obtenir satisfaction (Narlikar 2010 : 719 ; Draper et Razeen 2006 : 71-72 ; 78-82).

Tous ces éléments ont donné selon nous à cette alliance une grande robustesse qui lui permet de résister à l’épreuve du temps.

C — Le choix de l’ouverture

Cette solidité s’est accompagnée d’une souplesse et d’une ouverture qui ont permis d’attirer plusieurs pays. Par exemple, en 2008, 109 pays membres ont adhéré à la proposition de la coalition d’une divulgation de l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans toute demande de brevet (Albanie et al. 2008). Cela vise à harmoniser l’Accord sur les adpic avec la cdb. C’est donc près de 70 % des pays de l’omc qui soutiennent cette idée. L’omc les répertorie même comme un nouveau groupe de négociation (omc, 2013). Cette alliance a donc remporté le défi de la taille critique en termes de nombre de membres. On y retrouve certains blocs comme le groupe Afrique-Caraïbe-Pacifique (acp) et le Groupe africain, qui comptent de nombreux membres.

Outre la participation des grands pays émergents, l’un des autres points forts de cette alliance a été la présence de pays développés comme le Liechtenstein, la Suisse et les pays de l’Union européenne (ue). Le choix de l’ouverture peut s’avérer efficace pour fédérer un grand nombre de pays autour d’une proposition. En effet, une approche trop rigide limitant les membres aux pvd n’aurait certainement pas conduit les pays développés à travailler à leurs côtés. Cette ouverture est stratégique, car il est essentiel de compter dans sa coalition des pays développés, et notamment l’un des membres du Quad, pour faire bouger les lignes à l’omc (Odell 2007 : 17-20 ; Abott 2003) [3].

L’influence de cette alliance a continué et a dépassé le cadre du Conseil des adpic. Lors des différentes conférences ministérielles de l’omc, d’autres coalitions ont adopté les idées de cette alliance, notamment celle d’harmoniser l’Accord sur les adpic avec la cdb. Cela a été le cas de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ascar 2001 et 2011), du G77 et de la Chine, groupe qui représente les pvd à l’onu et à la cnuced (Groupe 77 et Chine 2001 et 2005), du Groupe informel des pays en développement, du Groupe de pays en développement sans littoral (Groupe informel des pays en développement 2005 ; Pays en développement sans littoral 2005) ainsi que des pays moins avancés (pma) et du groupe acp (pma 2009 ; acp 2009).

Que ses idées soient reprises par plusieurs coalitions montre bien que ce groupe de pays à l’origine de cette proposition a réalisé un important travail de diffusion au sein de l’omc. Le choix d’une alliance hybride ouverte s’est révélé fructueux.

Conclusion

La contestation menée par les pvd autour du brevet sur le vivant est riche d’enseignements. Cela confirme qu’il est indispensable pour les pvd de former une coalition pour obtenir des changements ou bloquer une modification néfaste d’un accord. À l’omc, sans détenir une puissance structurelle, les pvd sont incapables de s’opposer aux États les plus puissants.

Toutefois, n’importe quelle coalition ne peut réussir. Les pvd ont certainement retenu les leçons du passé et notamment l’échec des coalitions de type « bloc » ou des alliances éphémères. Ils ont réussi à faire émerger dans le domaine de la propriété intellectuelle une coalition redoutablement efficace. En effet, misant sur l’ouverture et la souplesse, cette alliance a permis aux pays de s’ajouter ou de partir au gré de leurs besoins ou intérêts. Cela a permis d’attirer un grand nombre de pays, dont plusieurs pays européens. Cette alliance a aussi résisté à l’effritement malgré sa taille, et ce, grâce à certains atouts.

En premier lieu, cette alliance s’est concentrée sur un seul sujet qui revêt une importance majeure pour la plupart des pvd. Ce type de coalition a donc plus de chance de durer dans le temps et de résister à la fragmentation qu’une coalition hétérogène (Narlikar et Tussie 2004 : 955 ; Odell 2007 : 17-20). De plus, la poursuite d’un intérêt collectif pour tous les membres (lutter contre la biopiraterie) a augmenté les chances de succès de la coalition (Narlikar 2003 : 197-198).

En deuxième lieu, cette alliance a bénéficié du leadership et de l’engagement de deux poids lourds du commerce international : le Brésil et l’Inde. Ces deux pays ont manifesté un fort intérêt à lutter contre la biopiraterie qui correspond aussi à l’intérêt des pma. Cette concordance a évité que les leaders ne pensent qu’à eux, ce qui aurait pu entraîner la défection de nombreux membres (Narlikar 2003 : 207).

En troisième lieu, le travail des pays du Groupe mégadivers de même esprit a certainement joué dans la persistance et la solidité de cette alliance. Ces derniers ont bénéficié de l’enceinte de la cdb pour forger leurs positions et acquérir de l’expérience dans le domaine de la biopiraterie. Ils ont ainsi été en mesure d’acquérir une excellente expertise technique et juridique qui leur a servi à l’omc. Leur présence active dans presque toutes les communications et tous les débats a assuré un suivi et une cohérence des demandes des pvd. Ainsi, la formation de ce groupe à l’extérieur de l’omc a offert une structure où les informations s’échangent et où les actions sont coordonnées. Grâce à une telle structure, les pays sont mieux préparés et leurs revendications sont plus cohérentes. Cela évite les risques de fragmentation, tout en contribuant au succès sur le long terme de la coalition (Braithwaite 2005 : 310, 327-329 ; Braithwaite et Drahos 2002 : 29-31).

Il est devenu beaucoup plus difficile pour les pays développés d’imposer leurs points de vue sur un plan multilatéral comme ils ont pu le faire sous le gatt ou lors du Cycle de négociation de l’Uruguay Round. Cette évolution reflète de nouveaux rapports de force où les pvd ne jouent plus le rôle de figurants, mais sont au contraire très dynamiques (Bellmann, Latif et Hepburn 2011 : 192). Toutefois, cette redistribution du pouvoir au sein de l’omc a son revers. En effet, il est devenu plus difficile d’obtenir un accord entre les pays, si bien que c’est désormais la voie bilatérale qui est favorisée par les pays développés (Drahos et Tansey 2008 : 200 ; Yu 2011 : 483). Les pays développés ont aussi adopté l’approche de « club » et négocient avec les pays qui partagent les mêmes intérêts. C’est ainsi qu’a été élaboré l’accord international anticontrefaçon (Yu 2011 : 511-514). Les pvd devront donc déployer d’autres stratégies pour contenir ces évolutions qui recréent l’asymétrie qu’ils ont voulu éliminer en se coalisant.

Parties annexes