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Revue du notariat

Volume 111, Number 2, September 2009 LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Table of contents (13 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    François Frenette

    p. 239

    Record

PARTIE I - PROTECTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE

  1. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?

    François DUPIN

    pp. 243–253

    Record

  2. MANDAT DE PROTECTION : DILEMME DU JUGE, DILEMME DU LÉGISLATEUR

    Claude FABIEN

    pp. 255–276

    Record

  3. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?

    Philippe MALAURIE

    pp. 277–286

    Record

  4. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ? VUES FRANÇAISES

    Hugues FULCHIRON

    pp. 287–298

    Record

  5. LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE D’ÉMERGENCE D’UN DROIT « GÉRONTOLOGIQUE » OU COMMENT LA FRANCE APPRÉHENDE LES SOINS DE VIEILLESSE

    Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

    pp. 299–314

    Record

  6. LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES EN DROIT BELGE

    Yves-Henri LELEU

    pp. 315–346

    Record

PARTIE II - PROTECTION DE L’ACTIF DE L’ENTREPRENEUR ET DE LA PERSONNE MORALE

  1. PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE SUCCESSORAL – PERSPECTIVES CANADIENNES

    Isabelle FECTEAU

    pp. 347–366

    Record

  2. LA SUCCESSION DU CHEF D’ENTREPRISE

    Nicolas BOLLON

    pp. 367–379

    Record

  3. LE DROIT FRANÇAIS DU MANDAT À EFFET POSTHUME, UNE INNOVATION ATTENDUE DE LA LOI DU 23 JUIN 2006

    Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

    pp. 381–391

    Record

  4. CLOISONNEMENT PATRIMONIAL EN DROIT DES SOCIÉTÉS : FONCTIONNEMENT ET DYSFONCTIONNEMENT

    Jean-Jacques DAIGRE

    pp. 393–403

    Record

  5. ASSURANCES DE PERSONNES ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

    Philippe PIERRE

    pp. 405–423

    Record

  6. GRANDS PAS ET FAUX PAS DE LA COMPÉTENCE INHÉRENTE DES TRIBUNAUX EN DROIT CANADIEN DE L’INSOLVABILITÉ : QUI FAIT LA LOI ?

    Antoine LEDUC

    pp. 425–455

    Record

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