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Revue du notariat

Volume 122, Number 3, 2020

Table of contents (7 articles)

  1. LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE FINANCIÈRE ET MATÉRIELLE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ : ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE RESPECTUEUX DU DROIT À L’AUTONOMIE

    Anna Kamateros

    pp. 411–473

    Record

  2. LA SANCTION PAR LE JUGE DES TAUX D’INTÉRÊT CRIMINELS ET LÉSIONNAIRES : RÉFLEXION SOUS FORME DE LIGNES DIRECTRICES

    Frédéric Levesque

    pp. 475–511

    Record

  3. L’EXERCICE DE POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES PAR LE FIDUCIAIRE : L’EXEMPLE DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE

    Audrée Sirois

    pp. 513–564

    Record

  4. INDEX DES AUTEURS

    pp. 565–567

    Record

  5. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 569–588

    Record

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 589–615

    Record

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 617–644

    Record

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