Recensions

Les systèmes électoraux et les modes de scrutin de Pierre Martin, Paris, Montchrestien, 2006, 3e éd., 156 p.

  • Ronan Teyssier

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  • Ronan Teyssier
    Département de science politique, Université Laval

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Tant de politologues ont écrit sur les systèmes électoraux et les modes de scrutin que le sujet semble ne pouvoir être envisagé ni de manière totalement originale, ni de manière véritablement synthétique. Pour autant, si cet ouvrage, publié dans la collection « Clefs Politique » de l’éditeur Montchrestien, n’a pas prétention d’innover, il vise bien à rassembler en un nombre limité de pages une grande quantité d’information et d’illustrations sur le fonctionnement des modes de scrutin.

Partant d’une définition de ces derniers comme étant les mécanismes par lesquels les suffrages exprimés par les électeurs sont transformés en sièges parlementaires (p. 9 et 35), Pierre Martin se donne la double tâche de présenter dans le détail les familles majoritaire et proportionnelle et de discuter de l’impact des modes de scrutin (les règles du jeu politique) sur les calculs et les stratégies des acteurs politiques (p. 10).

Avant d’aborder la description proprement dite des modes de scrutin, P. Martin peint à grands traits dans le premier chapitre les caractéristiques générales des pratiques électorales des démocraties représentatives. Après avoir rappelé la centralité de l’élection dans la vie politique démocratique, l’auteur passe en effet rapidement en revue la composition du corps électoral, les modalités du vote, le mandat électoral ainsi que les pressions et les fraudes électorales. Plus fondamentalement pour la suite de l’ouvrage, le premier chapitre se termine sur l’évocation de la « double dynamique » de « dualisme » et de « dispersion » présente selon l’auteur dans toute démocratie représentative (p. 30-32). Ces deux mouvements potentiellement contradictoires découlent des fonctions de désignation des dirigeants politiques et de représentation de la société qui appartiennent aux élections. Suivant que l’on valorise l’une par rapport l’autre, on se rangera, dans le débat entre partisans des scrutins majoritaires et proportionnalistes, du côté des premiers ou au contraire des seconds.

Le deuxième chapitre est consacré aux modes de scrutin majoritaires. Après un rappel de leur origine et de leurs premières applications historiques, P. Martin procède successivement à l’examen des scrutins uninominaux et plurinominaux. Ce chapitre comporte de nombreux exemples provenant d’époques et de lieux divers, mais on y trouve surtout l’énoncé systématique, pour chaque mode de scrutin envisagé, des quelques règles générales de son fonctionnement. Par exemple, il explique que l’utilisation du scrutin uninominal à un tour se traduit généralement par « une amplification de la victoire du premier parti sur le second », par l’écrasement de la représentation des autres partis et par la dépendance qu’entretient la représentation d’un parti avec la répartition géographique de ses suffrages (p. 38). L’auteur étaie son propos en faisant notamment référence à l’élection fédérale canadienne de 1993. Il poursuit logiquement en énonçant les règles de fonctionnement des scrutins uninominaux à deux tours, qu’il choisit d’illustrer en se référant aux élections législatives françaises de 1993 (p. 47-49), puis aborde de manière similaire les scrutins plurinominaux à un tour, alternatif et à deux tours (p. 51-57). L’examen des modes de scrutin majoritaires se termine sur l’énoncé des cinq règles caractérisant leur fonctionnement habituel.

Le troisième chapitre porte quant à lui sur les modes de scrutin proportionnels. Comme précédemment, P. Martin ouvre la discussion en rappelant l’origine historique de ces modes de scrutin puis présente successivement les « méthodes par quotient » et les « méthodes par diviseurs ». Utilisant le même procédé que dans le deuxième chapitre, l’auteur offre de nombreuses illustrations de son propos et énonce les règles régissant habituellement le fonctionnement des modes de scrutin proportionnels (p. 85). Cependant, en raison de la complexité relative de leur application, il présente plusieurs exemples théoriques permettant d’exposer clairement au lecteur la mécanique à l’oeuvre dans chaque cas. Il en va par exemple ainsi de l’explication du système de Hare (p. 69-70), des méthodes des plus forts restes et de la plus forte moyenne (p. 72-76) ou encore des méthodes de Hondt et de Sainte-Laguë (p. 76-78). Cette manière de procéder accompagne utilement la présentation faite par l’auteur et permet au lecteur de mieux apprécier les illustrations de chacune des méthodes proportionnelles. Il convient enfin de souligner que P. Martin ne manque pas d’évoquer l’importante question de la « justice électorale », argument central du discours des proportionnalistes, en en proposant trois critères d’évaluation (p. 87-89).

Le quatrième chapitre complète utilement les deux précédents en ce qu’il aborde les modes de scrutin mixtes, composés d’éléments majoritaires et proportionnels. Cette section est certes bâtie autour de nombreux exemples intéressants, mais ne contient pas d’énoncé de « règle générale de fonctionnement » des modes de scrutin présentés. Si cela est compréhensible étant donné le caractère ad hoc de l’application de ces modes de scrutin, la portée ici nous semble toutefois être moins générale que celle des deux chapitres précédents.

Dans le cinquième et dernier chapitre, l’auteur quitte le terrain purement descriptif du fonctionnement des modes de scrutin pour se concentrer de manière plus analytique sur leur répercussion dans les calculs et les stratégies des acteurs politiques. Il ouvre ce chapitre en rappelant la controverse célèbre des années 1950 qui opposa Maurice Duverger et George Lavau, le premier défendant l’argument d’un impact majeur des modes de scrutin sur la vie politique, le second soutenant la position diamétralement opposée. P. Martin rejoint quant à lui la position médiane, défendue notamment par Arendt Lijphart dans les années 1990, qui repose sur une conception de la relation entre modes de scrutin et systèmes partisans comme relevant plus d’une correspondance que d’un lien causal (p. 135). Aussi, P. Martin énonce-t-il lui-même : « les systèmes partisans résultent principalement de l’influence de la sociologie et de l’histoire, mais les modes de scrutin, qui fixent les règles de la vie politique, ne sont pas sans les influencer » (p. 113). Il poursuit en examinant les « trois principaux aspects de l’influence éventuelle des modes de scrutin sur les systèmes partisans » (p. 113). Le premier aspect qu’il passe ainsi en revue est l’impact du scrutin uninominal à un tour sur le bipartisme. Si dans ce cas le mode de scrutin renforce bien le bipartisme, nous dit l’auteur, il n’aurait pas pour autant le pouvoir de le créer et ne serait pas le seul système électoral compatible avec le bipartisme (p. 117). Le deuxième aspect examiné est l’impact du scrutin uninominal à deux tours sur la formation d’alliances entre les partis. L’examen des élections législatives françaises donne à l’auteur l’occasion de confirmer qu’un tel mode de scrutin favorise effectivement les alliances politiques, même si ces dernières se révèlent parfois a posteriori problématiques (p. 125). Enfin, le dernier aspect analysé est celui de la représentation proportionnelle comme cause de la multiplication des partis et de l’instabilité chronique des systèmes politiques. P. Martin soutient qu’un mode de scrutin proportionnel peut effectivement accélérer ou approfondir l’une et l’autre, mais qu’il ne suffit pas à les causer (p. 126).

Malgré la qualité générale de la synthèse qu’offre Pierre Martin dans ce livre, il nous semble que deux faiblesses méritent d’être relevées. La première concerne l’absence d’une définition de l’expression « système électoral », alors qu’elle figure dans le titre de l’ouvrage. Selon son utilisation dans le texte (par exemple p. 10), le lecteur peut comprendre intuitivement qu’il faut l’entendre comme synonyme de « mode de scrutin ». Il reste que la présence d’une définition n’aurait pas été superflue. La seconde critique que nous formulons concerne la tendance circulaire que prend la position de P. Martin à certains endroits du cinquième chapitre. S’il est tout à fait louable d’adopter une position nuancée comme le fait l’auteur au sujet de l’influence conditionnelle des modes de scrutin sur la vie politique, la modération du propos ne saurait toutefois empêcher que l’on défende une thèse précise. Il nous semble en effet qu’une différence importante existe entre le fait de considérer les modes de scrutin comme ne représentant qu’une partie des facteurs influençant les systèmes partisans et la position circulaire selon laquelle « les modes de scrutin sont tout autant le produit des systèmes politiques que l’inverse » (p. 139).

Cela étant dit, l’ouvrage de Pierre Martin réussit à présenter clairement et de manière relativement complète en moins de 150 pages l’un des domaines les plus abondamment étudiés par la science politique. Cette performance mérite à elle seule d’être saluée et nous incite à recommander fortement ce petit livre à toute personne cherchant une introduction accessible et abondamment illustrée à l’histoire et à la mécanique de fonctionnement des modes de scrutin.