L’EXCLUSION DE LA PREUVE EN VERTU DE LA CHARTE : VERS LA RECONNAISSANCE DE L’EXPERTISE DU JUGE DU PROCÈS

Résumé

Le présent texte traite du rôle des juges de première instance lors de l’application du paragraphe 24(2) de la Charte. Bien que cette disposition soit utilisée de façon courante, ses mécanismes d’application donnent encore lieu à des difficultés. En effet, son processus de mise en oeuvre varie ce qui augmente le risque de renversement des premières décisions par les juridictions d’appel. Dans ce contexte, il est impératif de réexaminer la méthode d’analyse du paragraphe 24(2) dégagée par la jurisprudence. Suite à ce réexamen, notre étude conclut que la méthode correcte doit reconnaître une expertise particulière aux juges de première instance. Cette conclusion milite en faveur d’une certaine déférence lors du processus d’appel.

Abstract

The article examines the role of trial judges under section 24(2) of the Charter. Although this provision is often applied, its application is still fraught with uncertainty. Obviously, variations in application by trial judges will inevitably encourage the intervention of appellate courts. This situation calls for a reexamination of the method of analysis utilized under section 24(2). A review of the leading case law leads the writers to conclude that in order to properly interpret this section, the expertise of trial judges must be afforded geater recognition. This conclusion implies that a higher standard of deference towards the trier of fact should be observed at the appellate level.