Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 38, Number 2, 2008

Table of contents (9 articles)

Articles

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    LE MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE : LA RÉCONCILIATION DES IDÉES
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    LA LIBERTÉ DE TESTER : ÉVOLUTION ET RÉVOLUTION DANS LES REPRÉSENTATIONS DE LA DOCTRINE QUÉBÉCOISE
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    LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’IDENTITÉ RELIGIEUSE
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    LE DROIT À L’ÉGALITÉ DANS L’ACCÈS AUX BIENS ET AUX SERVICES : L’ORIGINALITÉ DES GARANTIES OFFERTES PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE
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    LA GESTION ÉCONOMIQUE DE L’EAU SOUTERRAINE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
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    EXTENSION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AUX NON-SIGNATAIRES EN ARBITRAGE IMPLIQUANT LES SOCIÉTÉS EN GROUPEMENT

Commentaire

Notes bibliographiques

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    DROIT CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES FONDAMENTAUX
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    DROIT PRIVÉ COMPARÉ

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