FR:

Depuis le début des années 2000, la Cour suprême du Canada a consacré trois arrêts à la protection contre la discrimination dans l’emploi fondée sur les antécédents judiciaires. L’auteur démontre que, chaque fois, la Cour a retenu une interprétation de la Charte québécoise plus restrictive que celle privilégiée par des membres du Tribunal des droits de la personne, auxquels le législateur reconnaît pourtant « une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne ». Cela étant, le moment serait-il venu, pour le législateur québécois, de revoir le libellé de la Charte de manière à lui (re)donner une portée plus généreuse à cet égard ?

EN:

Over the last decade, the Supreme Court of Canada has rendered judgment in three cases dealing with protection against discrimination in matters of employment due to having a criminal record. The writer points out that on each occasion, the Court proposed an interpretation of the Quebec Charter which is generally more restrictive than that favored by members of the Human Rights Tribunal, whose members are deemed to possess "…notable experience and expertise in, sensitivity to and interest for matters of human rights and freedoms." Perhaps the time has come for Quebec lawmakers to reexamine the actual wording of the Charter so that it may reflect a more generous approach to issues of discrimination?

FR:

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l’avènement de la révolution tranquille et a été pensé afin de favoriser l’idéal de justice dans la société québécoise. Dans l’esprit de faire progresser le droit à l’égalité, le Tribunal des droits de la personne du Québec a été créé afin de permettre une plus grande accessibilité à la justice et plus d’efficacité dans le processus d’adjudication. Plus de vingt ans après sa création, plusieurs questions se posent quant à la raison d’être de cette cour de justice, notamment en ce qui concerne son accessibilité qui a été réduite de façon significative au cours des dernières années par les tribunaux, notamment dans l’arrêt Ménard c. Rivet, alors que la Cour d’appel a limité la possibilité de la saisine individuelle. Le texte qui suit a comme objectif de tenter de démontrer le problème actuel d’accès au Tribunal des droits de la personne. L’arrêt Ménard c. Rivet sera examiné et différentes avenues en faveur d’un renversement de l’arrêt Ménard c. Rivet seront proposées.

EN:

The access to justice movement has developed in conjunction with the emergence of the welfare state in several European and British Commonwealth countries. In Quebec, it occurred during the Quiet revolution and was viewed as an ideal to be attained in Quebec society. In the spirit of seeking to advance equality rights, the Human Rights Tribunal of Quebec was created in order to provide greater access to justice as well as to promote efficiency in the adjudicative process. Twenty years or so after its creation, questions are being raised in relation to its accessibility which has been severely curtailed by the courts, notably by the Ménard v Rivet decision, in which the Court of Appeal has limited the opportunity for individuals acting solely on their own initiative, to seize the Human Rights Tribunal. The writer emphasizes the current problem of access to justice relating to matters of fundamental rights before this Tribunal. The Ménard case is analyzed and various avenues for reversing this decision are proposed.

FR:

Plusieurs des emplois occupés aujourd’hui s’exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L’auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne relative à la discrimination fondée sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne et qui sévit plus particulièrement dans le contexte des statuts précaires reliés aux nouvelles formes d’emploi. Elle suggère divers moyens susceptibles d’alimenter les recours intentés afin de contrer plus efficacement ces formes plus contemporaines de la discrimination au travail et souligne l’apport d’un tribunal spécialisé en cette matière.

EN:

Precarious employment, all too commonly found in today’s workplace, has given rise to various forms of unfair treatment of workers. This article examines various decisions of Quebec’s Human Rights Tribunal relating to discrimination in employment, expressly forbidden by provisions of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, especially with regard to certain groups of the workforce such as casual workers. The writer proposes specific legal measures to better oppose various contemporary manifestations of discriminatory practices, while emphasizing the significant contribution of a specialized tribunal in this field.

FR:

Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent être accordés pour sanctionner une conduite malveillante, opprimante ou abusive. L’attribution de ces dommages vise à punir l’auteur de cette conduite, à dissuader les tiers d’agir de la même façon et à marquer la désapprobation du tribunal. La situation est quelque peu différente en droit québécois où le régime des dommages exemplaires conserve un caractère d’exception.

Certes, depuis quelques années, l’évolution législative et jurisprudentielle laisse entrevoir la possibilité d’une percée plus importante des dommages punitifs en droit québécois. La reconnaissance du caractère autonome du recours en dommages punitifs de l’article 49 de la Charte québécoise par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt de Montigny confirme d’ailleurs cette tendance. Dans son texte, l’auteure démontre toutefois que l’arrêt de Montigny est loin d’avoir mis un terme aux difficultés relatives à la mise en oeuvre de ce recours en droit québécois.

EN:

Under the common law, it is widely accepted that punitive damages may be awarded in situations where a defendant’s conduct has been malicious, oppressive or abusive. An award of exemplary damages seeks to punish the defendant, acts as a deterrent to the defendant and to others from acting in this manner and expresses the outrage of the court regarding the defendant’s behavior. On the contrary, under Quebec law, the awarding of punitive damages remains exceptional in nature.

It is nonetheless true that legislative and jurisprudential developments in Quebec point toward a greater receptivity to punitive damages. Thus, in the de Montigny case, the Supreme Court of Canada recognized that section 49, paragraph 2 of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms establishes a remedy that is autonomous and distinct from remedies of a compensatory nature. In this article, the writer points out that the de Montigny case has not resolved all the issues surrounding the implementation of recourses for punitive damages in Quebec law.

FR:

Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la personne sont observables aux différentes étapes du raisonnement judiciaire. Une approche juridique propre aux droits de la personne se distingue à la fois par une interprétation contextuelle favorable aux droits et libertés ainsi que par les conceptions de la justice qui sont mobilisées.

EN:

The presence of a tribunal specialized in human rights is a factor in avoiding the monopolization of this area of law by the civil law. Traces of a civilian approach in the jurisprudence relating to human rights are readily perceivable at different stages of judicial reasoning. A juridical approach specific to the rights of persons is not only conducive to a contextual interpretation favorable to rights and freedoms but also by the various notions of justice which may be set in motion.

FR:

L’égalité comme valeur semble avoir de nos jours une place particulière dans la philosophie du droit. En effet, plus que toute autre, l’aspiration à l’égalité est devenue le palimpseste de toute communauté moderne. Toutefois, la question de sa prédominance sur les autres valeurs – et notamment la liberté – s’affirme de plus en plus comme une problématique d’actualité. À travers une perspective historique et philosophique, l’égalité s’affirme comme une valeur dont la genèse se trouve au coeur de la « démotique » occidentale. Ainsi, la notion a été tour à tour appréhendée comme la transposition juridique d’une forme d’égalité primordiale, comme un instrument de protection égale de certaines libertés fondamentales, comme un principe politique de participation à la démocratie, la formulation des conditions d’accès équitable aux ressources, une égalité des chances ou une égalité de traitement devant les instances judiciaires.

EN:

Equality has a particular place in legal philosophy as a value in itself. In fact, more than any other, the aspiration to equality has become the palimpsest/main focus of modern writing. However, issues of its predominance over other values, namely freedom, prove to be an increasing concern. Through a historical and philosophical perspective, equality asserts itself as a value whose origins are found in the heart of the Western demotic. Furthermore, this notion had been time and again apprehended as the legal transposition of a supreme equality, like an instrument of equal protection of fundamental liberties, and like a political principle of democratic participation, thus the creation of conditions of accessibility that are equitable to resources, as well as an equality of chance or an equality of treatment before judicial bodies.

FR:

Le droit possède une texture ouverte et téléologique. Il se présente comme un outil indispensable pour consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser et de les mettre en oeuvre. Derrière le miroir du droit, se trouve, sous-jacents, les valeurs et les principes. Parfois confondues, ces deux notions sont intrinsèques à la notion même de droit, et servent de soubassement à la formulation de décisions judiciaires. On peut dire de ces notions qu’elles sont irrédentes, c’est-à-dire que, comme dans l’imaginaire politique italien du début du 20e siècle, les principes et les valeurs ne peuvent être séparés du corpus juridique, tout comme les terres irrédentes ne pouvaient être séparées de l’identité italienne.

EN:

Law possesses an open and teleological angle as it presents itself as an indispensible tool to consolidate the choice of values by formalizing them as well as putting them to use. Underlying behind the mirror of law, one finds values and principles. These two notions are intrinsic to the concept of law and therefore serve as the foundation of legal decisionmaking. One can say that these notions are irredentes, in other words, similar to the early 20th Century Italian political imagery, the principles and values cannot be separated from the judicial body, much like the irredente lands could not be separated from the Italian identity.

FR:

L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant les droits, en interprétant au plus près possible de la société, des droits si largement énoncés. Le droit, tel qu’interprété par le juge, semble être indissociable des valeurs de la société, notamment celle de l’égalité. Différentes approches interprétatives du droit reconnaissent l’importance de considérer de multiples facteurs dans l’interprétation du droit dont les valeurs et la réalité sociale. Ce faisant, il demeure que l’acte de juger n’est pas incompatible avec le principe de l’impartialité, mais déconstruit celui de la neutralité.

EN:

Since the coming into force of the Canadian and Quebec Charters of human rights and freedoms, the adjudicative function has become more complex. It is in this new environment that courts must render decisions which take into consideration the broadly expressed competing values and rights inherent in a collectivity. The law, as interpreted by the court, is inseparable from the basic values of society, including the fundamental principle of equality, which is a characteristic of a free and democratic social structure. Different legal interpretive approaches recognize the importance of considering multiple factors in interpreting the law, including social values and reality. As a result, the act of judging, while not incompatible with the principle of impartiality, may attenuate the rule of neutrality.