RÉFLEXIONS SUR LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS

Résumé

La notion de rétroactivité d’une loi est fort discutée, mais peu comprise, dans la jurisprudence et dans la doctrine. L’ambiguïté sémantique du terme est telle que plusieurs explications doctrinales sont ou bien défectueuses, ou bien carrément inopérationnelles. Dans ce texte, l’auteur propose un modèle d’analyse conceptuelle de la notion de rétroactivité qui est cohérent et pleinement opérationnel. Ce modèle est destiné à servir dans l’élucidation des problèmes jurisprudentiels et doctrinaux provoqués par l’application du principe d’interprétation concernant le jeu de la loi dans le temps.

Dans un deuxième temps, l’auteur spécule sur certaines conséquences d’une pleine compréhension de la notion de rétroactivé sur l’interaction de deux composantes (législative et judiciaire) du gouvernement.

Abstract

The term “retroactive law” is an often-discussed but, alas, rarely understood one in Case-Law and doctrinal analyses. The semantic ambiguity of the term is such that many analyses are defective, and some actually non-operational. In this article, the author outlines a conceptual model of legal retroactivity which is fully operational, and which provides intelligible criteria of distinction between retroactivity and related notions.

In the second part of the article, the author briefly speculates on some implications of a principled understanding of the notion of retroactivity for the judicial and legal processes.