The Negotiation of First Agreements in Ontario: An Empirical Study

Abstract

The purpose of this study is to analyse bargaining units which achieved first agreements and those that did not achieve first agreements in terms of data relating to their OLRB certification experience and in terms of data relating to basic bargaining unit characteristics.

Résumé

Depuis plusieurs années déjà, on s'intéresse de près au Canada aux négociations des premières conventions collectives. On s'est beaucoup préoccupé de cette situation où des syndicats, bien que dument accrédites, n'ont pas réussi à conclure une première convention collective. Une pareille situation a incité bien des gens à se demander si le droit reconnu légalement de se syndiquer et de négocier collectivement est véritablement assuré. L'importance de cette question générale est mise en lumière par l'intérêt que portent les organismes législatifs et administratifs tant au niveau fédéral que provincial à la négociation de la première convention collective. La Colombie-Britannique, le Québec et le secteur privé de compétence fédérale prévoient, si la chose s'avère nécessaire, l'imposition d'une première convention collective. En Ontario, bien que la Commission des relations du travail de cette province n'ait pas l'autorité d'imposer une première convention collective, dans l'affaire Radio Shack, elle affirma clairement qu'elle utiliserait tous les recours possibles prévus par la loi pour contrecarrer les efforts illégaux d'un employeur qui cherchait à éviter la négociation d'une première convention collective.

L'objet du présent article a consiste à analyser les unités de négociation où l'on a réussi à conclure une première convention collective et celles où on n'y est pas parvenu, soit en fonction de faits résultant de l'expérience de la Commission en matière d'accréditation, soit en fonction de faits se rapportant aux caractéristiques fondamentales de l'unité de négociation. La variable dépendante de base est le nombre d'accréditations accordées par la Commission au cours de la période allant du 1er avril 1980 au 30 mars 1981 qui donnèrent lieu à la conclusion d'une première convention collective parmi un échantillon de 150 requêtes hors de l'industrie de la construction. La variable dépendante est dichotomique, par conséquent la méthode de calcul utilisé consiste dans une analyse discriminante. Les résultats indiquent que les parties qui consacrent en peu de temps le plus d'heures d'audition à l'affaire devant la Commission ont plus de chance d'en arriver à la conclusion d'une convention collective. Tandis que celles qui consacrent, en un temps plus long, le plus de jours en audition ont moins de chance de conclure une telle convention. Les auditions en matière d'accréditation où les négociations ont été fructueuses étaient caractérisées par de nombreuses heures d'audition comprises dans un délai de peu de jours.

Ces résultats peuvent signifier que les parties désireuses de consacrer de longues heures à l'audition seront capables de résoudre les difficultés qui se sont posées à l'accréditation lors de l'audition. En conséquence, la négociation d'une première convention collective ne sera pas entravée par des questions qui ont été réglées plus tôt. Les cas où on a passé beaucoup de jours, mais peu d'heures en audition peuvent refléter les efforts d'un employeur pour faire trainer le processus d'accréditation afin de faire perdre au syndicat l'appui des salaries. Les résultats indiquent aussi que les unités de négociation formées d'employés d'usine sont moins susceptibles d'en arriver à la conclusion d'une première convention collective à cause de « l'effet de saturation ». Ce principe énonce qu'il est plus difficile d'accroitre les effectifs lorsque le taux de syndicalisation s'élève, à la fois parce qu'il y a moins de travailleurs à recruter et que ceux qui ne le sont pas sont moins enclins ou ont moins de facilite à s'associer. Enfin, les résultats indiquent que là où l'on a donné aux salariés l'occasion d'exprimer leurs préférences (statements of desire), les syndicats ont de meilleures chances de conclure une première convention collective. Cette constatation est contraire aux prévisions. Les syndicats n'ont-ils pas soutenu que ce processus a tendance à diviser les travailleurs du rang et qu'il a un effet défavorable sur l'accréditation et sur la négociation d'une première convention collective? Les études à venir devraient s'efforcer d'examiner le recours aux pratiques déloyales de travail de la part de l'employeur au cours des premières négociations et, peut-être, ce qui est encore plus important, d'analyser la façon dont la Commission des relations du travail dispose de ces affaires. Aussi, autant que possible, des entrevues approfondies devraient-elles avoir lieu avec des représentants des travailleurs, des employeurs et de la Commission en vue d'explorer les avenues de recherches futures.