Documents repérés
-
3163.Plus d’information
Cet article s'intéresse à la fois au contrôle juridique des pollutions d'origine maritime, à celui des pollutions d'origine terrestre, et au droit relatif à la gestion des zones côtières, pour décrire l'effet des textes internationaux et de la pratique des États sur la protection de l'environnement côtier. Comment ces trois régimes, différents et souvent parallèles, dont les objectifs sont communs, mais inspirés de principes parfois divergents ou contradictoires, coexistent-ils ? Pour décrire le portrait juridique général des zones côtières qu'ils concourent à composer, l'auteur tient compte de l'ordre chronologique de l'adoption des principaux textes et ensuite de l'importance relative de ceux-ci.
-
3164.
-
-
-
-
3169.Plus d’information
Mots-clés : Autonomy, Business And Economics, Cooperation, Councils, Economic development, Ethnic Interests, Federal government, Job creation, Jurisdiction, Local government, Municipal government, Neighborhoods, Rural areas, Sovereignty, Tax exemptions, Treaties, Indigenous, Urban reserves, Long Plain First Nation, Indigenous economic development, Indigenous economic leadership, Indigenous economy, First Nations economic leadership, First Nations economy, First Nations businesses, Indigenous businesses, Indigenous businesses in Canada