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1101.Plus d’information
Cet article vise à démontrer que malgré les efforts déployés par la communauté internationale pour enrayer l'esclavage et les pratiques s'apparentant à l'esclavage tel le travail forcé, celles-ci ne cessent de se multiplier dans le monde. Il sera soumis que dans les pires cas, les conditions de travail que l'on retrouve dans les ateliers de misère correspondent à la définition des formes contemporaines de l'esclavage et des pratiques s'y apparentant. Afin d'éradiquer ce genre de conditions de travail, il sera proposé que les mesures volontaires adoptées par les entreprises multinationales sont insuffisantes et que des mesures plus coercitives sont nécessaires. En effet, comme soumettre des travailleurs aux conditions de travail qui prévalent dans les ateliers de misère peut entraîner la commission d'un crime international, les entreprises multinationales et leurs cadres devraient être poursuivis pour répondre de leurs actes. Cet article veut aussi démontrer qu'il serait possible d'enrayer les ateliers de misère en se servant des concepts développés par le droit pénal international. De plus, des initiatives nationales comme l'ATCA ou RICO aux États-Unis pourraient être entreprises par d'autres pays afin de contrer les problèmes engendrés par la structure corporative et dédommager les victimes des ateliers de misère.
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1102.Plus d’information
Le choix des contrats internationaux de bioprospection, cumulé avec le modèle de l'économie de marché capitaliste comme moyen de mise en oeuvre des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en matière de conservation de la biodiversité et de partage des avantages, s'avère à plusieurs égards périlleux pour les acteurs du Sud, notamment les communautés locales et autochtones. En pratique, en raison du déséquilibre flagrant des rapports de force entre parties, ces contrats peuvent être aisément instrumentalisés par la partie la plus puissante pour devenir un support de biopiraterie lorsque les conditions de la Convention sur la diversité biologique en matière de consentement préalable et de partage des avantages ne sont pas respectées. Dans tous les cas, ces contrats ne pourront pas garantir une protection suffisante des savoirs traditionnels contre la biopiraterie ni constituer une alternative fiable à un système multilatéral obligatoire comme celui défendu aujourd'hui par les pays du Sud dans le cadre des travaux du Conseil de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) portant sur le réexamen de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC.
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1103.Plus d’information
Les États membres de la communauté internationale peuvent exercer la compétence universelle à l'encontre des crimes graves de droit international. Cependant, on peut imaginer le cas où un État ne pourrait pas exercer la compétence universelle à cause de l'immunité des hauts représentants d'État. Il nous semble que le principe de l'immunité des hauts représentants d'État ne peut pas empêcher une juridiction interne de poursuivre le suspect ayant commis les crimes graves de droit international. Les crimes de jus cogens ne peuvent pas être considérés comme actes jure imperii. À cet effet, les crimes de jus cogens comme les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne peuvent pas être considérés comme les fonctions d'un chef d'État ou d'un chef de gouvernement. Il nous paraît qu'il existe une hiérarchie entre les normes ordinaires, celles de l'immunité de l'État, et les normes de rangs supérieurs, celles de jus cogens. Les règles ordinaires concernant l'immunité de juridiction des hauts représentants d'État doivent être écartées dans le cas de crimes de jus cogens. Dans ce contexte, l'immunité des hauts représentants d'État en exercice ne peut pas empêcher l'État du for d'exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.
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1104.Plus d’information
En prenant possession du Canada en 1759, les Britanniques introduisent la pêche à la mouche, un loisir jusque-là inconnu dans la vallée du Saint-Laurent. Les militaires, en poste à Québec, fréquentent les rivières à saumons les plus proches avant d'explorer les cours d'eau fabuleux de la Côte-Nord puis de la Baie des Chaleurs. L'industrialisation et l'exploitation forestière intensive menaçant la santé des cours d'eau et la survie des poissons, les gouvernements du Canada et du Québec adoptent diverses mesures législatives en vue de sauvegarder le paradis de la pêche à la ligne qu'est devenu le pays. Ainsi, en 1885, voit le jour le système très élitiste des clubs privés de chasse et pêche, qui perdurera jusqu'à son abolition en 1978. Désormais administré de façon adéquate et responsable, le territoire comprend des réserves et des parcs nationaux ainsi que des Zones d'exploitation contrôlée gérées par des résidents locaux.
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1106.Plus d’information
L’Écriture sans écriture : du langage à l’ère numérique est un patchwork hétéroclite d’essais du poète conceptuel Kenneth Goldsmith dont l’objectif est de renouveler la réflexion sur la création artistique et littéraire dans un monde numérique. Les treize chapitres de cette récente traduction française de François Bon s’emploient à illustrer des concepts tels que le génie non-original, la réappropriation et le recyclage au moyen d’oeuvres artistiques diverses. Y sont ainsi convoquées parmi d’autres les créations de Lawrence Weiner, Henri Chopin, Tan Lin, le Collectif Flarf, Christian Bök, Cervantes et Walter Benjamin. La présente recension tentera de mettre de l’avant la question qui nous apparaît fondamentale chez Goldsmith : l’impermanence du langage ou de toute forme d’identification du symbole à son sens. Si, dans l’espace numérique, les mots apparaissent comme des rebuts indifférenciés produits à la chaîne et susceptibles d’être réutilisés à l’infini dans d’autres contextes, on verra justement que ce recyclage, qui appartient en propre à l’écriture sans écriture, est une opération nécessaire pour qu’émerge la beauté non-préméditée de la « littérature du protocole » telle que la prône Goldsmith.