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2854.Plus d’information
Cet article analyse près de 200 Observations finales adoptées par le Comité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (PIDESC) pour la période allant de la 8e à la 40e session de ses travaux. Il vise à établir la contribution de l'Organisation internationale du travail (OIT) à ces Observations finales. Seule la partie de ces Observations concernant les droits fondamentaux du travail garantis par les articles 6 à 10 du PIDESC a été considérée. L'analyse conclut que les contributions spécialisées de VOIT aux travaux du PIDESC sont déterminantes et constituent un exemple de meilleures pratiques en matière de collaboration interinstitutionnelle. L'impact de ces contributions démontre notamment la prise en compte évolutive du sort des travailleurs de la marge par le Comité du PIDESC et par les instances de contrôle du suivi des conventions de l'OIT. L'étude illustre aussi le fait que de telles convergences ne portent pas atteinte à la mission respective des institutions qui, au contraire, dégagent leur marge de maoeuvre propre devant des situations systémiques d'abus des droits des travailleurs. Les conclusions de cette étude confirment la nécessité de préserver l'intégralité des différents mécanismes de contrôle international des droits des travailleurs.
Mots-clés : Organisation internationale du travail, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, droits des travailleurs, collaboration interinstitutionnelle, suivi des traités, violations systémiques des droits des travailleurs, cycles de contrôle des traités de droits de la personne, International Labour Organization, International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, workers' rights, Inter institutional cooperation, monitoring of human rights treaties, systemic violations of workers' rights, cycles of control of human rights treaties
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2855.Plus d’information
La polygamie est criminalisée, au Canada, par l'article 293 du Code criminel. La constitutionnalité de cette disposition fait actuellement l'objet d'un renvoi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, nous soumettons la criminalisation de la polygamie à l'épreuve de la Charte, c'est-à-dire que nous analysons si celle-ci respecte les droits et libertés pertinents, soit la liberté de religion, le droit à la liberté, ainsi que la protection contre la discrimination. Nous analysons ensuite l'objectif du législateur fédéral afin de déterminer si une éventuelle restriction d'un droit ou d'une liberté peut se justifier dans le cadre d'une société juste et démocratique.
Mots-clés : polygamie, droits et libertés, liberté de religion, principes de justice fondamentale, droits à l'égalité, discrimination, droit et religions, polygamy, rights and freedoms, liberty of religion, principles of fundamental justice, rights to equality, discrimination, law and religions
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