Numéro 146-147, janvier–avril–mai–août 2007
Sommaire (14 articles)
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Présentation
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Institutions et ordre juridique colonial en Guadeloupe sous le Consulat et l’Empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l’Ancien Régime
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L’application du Code civil à la Guadeloupe dans le contexte de la réaction napoléonienne
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Les esclaves à statut spécial
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Le statut juridique de l’esclave aux Antilles sous l’empire du Code civil (1805-1848) : d’un effort de « civilisation » à la réticence du parti colon
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Les registres d’état civil en Guadeloupe. Le reflet d’une histoire mouvementée
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L’acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d’immigrants indiens (1904-1923)
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Droit de la famille et matrifocalité
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La curatelle coloniale
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L’application du droit civil « économique » à la Guadeloupe : le cas du bail à colonat
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L’état civil des populations marginales de la Guyane française
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Le code civil haïtien et son histoire
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Histoire du Code civil français dans la République dominicaine
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Le Code civil de Sainte-Lucie face à la common law : plaidoyer pour le maintien d’un système juridique mixte
