Ateliers thématiques. Atelier 5 : Les modes de règlement des différends et la justice

Réflexions sur le système français de dualité juridictionnelle

Jean-Louis Autin

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Jean-Louis Autin
Professeur, Faculté de droit, Université de Montpellier I

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/043673ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 42, numéro 3, 2001, p. 765–782

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 2001

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