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Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 4, 1975

Sommaire (26 articles)

  1. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - I

    Patrick Kenniff

    p. 763–835

    Notice

  2. Quelques gammes sur les notes marginales

    Jean Goulet, Maud Gagné-Langevin, Pierre Jobin et Daniel Massé

    p. 837–904

    Notice

Notes

  1. Commentaires sur la responsabilité stricte

    Gisèle Côté-Harper et Richard Côté

    p. 905–917

    Notice

  2. La garantie des vices dans l'écheveau du leasing

    Pierre-Gabriel Jobin

    p. 919–936

    Notice

Chronique législative

  1. La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59

    Édith Deleury

    p. 937–959

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La difficile application de la notion d'extraterritorialité

    Nicole Duplé

    p. 961–972

    Notice

  2. Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois

    Henri Brun

    p. 973–983

    Notice

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

    p. 985–987

    Notice

Chronique bibliographique

  1. La réforme de la peine, par Paul C. WEILER, document de travail paru dans Études sur le sentencing, publié par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, Information Canada, 1974, pp. 105 à 232.

    Jacques Gagné

    p. 989–994

    Notice

  2. « Acheter ou vendre une maison »., par Paul ROBITAILLE, juge à la Cour provinciale, Montréal, éd. Aquila, 1974, 106 pp.

    Thérèse R. Houle

    p. 994–996

    Notice

  3. La responsabilité civile en matière de sports au Québec et en France, par Renée JOYAL-POUPART, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1975, 227 pages.

    Pierre-Gabriel Jobin

    p. 996–997

    Notice

  4. The University and the Law, H. N. JANISCH (éd.), Dalhousie Continuing Legal Education Series, n° 8, Halifax, Faculty of Law, Dalhousie University, 1975, 201 pp.

    Pierre Verge

    p. 997

    Notice

  5. The Construction of Statutes, par Elmer A. DRIEDGER, Toronto, Butterworths, 1974, 356 pp.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 997–998

    Notice

  6. Le droit privé au Canada. Études comparatives. Private Law in Canada. Comparative Study, tome 1 - volume 1, Introduction générale. General Introduction, par J. A. Clarence SMITH et Jean KERBY, Éditions de l'Université d'Ottawa, University of Ottawa Press, 1975.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 998–999

    Notice

  7. Études offertes à Jacques Lambert, Éditions Cujas, Paris, 1975, 709 pp.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 999–1000

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 1001–1002

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 1002

    Notice

  3. Liste alphabétique des titres

    p. 1005–1006

    Notice

  4. Index alphabétique des auteurs

    p. 1006–1008

    Notice

  5. Index de la chronique de législation

    p. 1008

    Notice

  6. Index des jugements inédits

    p. 1009

    Notice

Index du volume 16

  1. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    p. 1009

    Notice

  2. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    p. 1009–1010

    Notice

  3. Index de la chronique bibliographique. Liste alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 1010

    Notice

  4. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages

    p. 1010–1011

    Notice

  5. Index alphabétique des sujets

    p. 1011–1026

    Notice

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