Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 4, 1975

Sommaire (26 articles)

  1. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - I
  2. Quelques gammes sur les notes marginales

Notes

  1. Commentaires sur la responsabilité stricte
  2. La garantie des vices dans l'écheveau du leasing

Chronique législative

  1. La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59

Chronique de jurisprudence

  1. La difficile application de la notion d'extraterritorialité
  2. Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

Chronique bibliographique

  1. La réforme de la peine, par Paul C. WEILER, document de travail paru dans Études sur le sentencing, publié par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, Information Canada, 1974, pp. 105 à 232.
  2. « Acheter ou vendre une maison »., par Paul ROBITAILLE, juge à la Cour provinciale, Montréal, éd. Aquila, 1974, 106 pp.
  3. La responsabilité civile en matière de sports au Québec et en France, par Renée JOYAL-POUPART, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1975, 227 pages.
  4. The University and the Law, H. N. JANISCH (éd.), Dalhousie Continuing Legal Education Series, n° 8, Halifax, Faculty of Law, Dalhousie University, 1975, 201 pp.
  5. The Construction of Statutes, par Elmer A. DRIEDGER, Toronto, Butterworths, 1974, 356 pp.
  6. Le droit privé au Canada. Études comparatives. Private Law in Canada. Comparative Study, tome 1 - volume 1, Introduction générale. General Introduction, par J. A. Clarence SMITH et Jean KERBY, Éditions de l'Université d'Ottawa, University of Ottawa Press, 1975.
  7. Études offertes à Jacques Lambert, Éditions Cujas, Paris, 1975, 709 pp.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus
  3. Liste alphabétique des titres
  4. Index alphabétique des auteurs
  5. Index de la chronique de législation
  6. Index des jugements inédits

Index du volume 16

  1. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts
  2. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres
  3. Index de la chronique bibliographique. Liste alphabétique des auteurs des ouvrages
  4. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages
  5. Index alphabétique des sujets