Les Cahiers de droit

Volume 19, numéro 2, 1978

Sommaire (16 articles)

  • Secession and International Law - Some Economic Problems in Relation to State Succession
  • Les principes généraux du droit français de la fonction publique
  • L'Église et l'État aux États-Unis: la langue et l'éducation
  • Les trois phénomènes de la mutation des biens meubles en biens immeubles
  • L'illégalité des activités pyramidales en fonction du Code criminel
  • L'incidence de la nouvelle Loi sur les assurances sur les régimes matrimoniaux
  • De certains aspects de la juridiction de la Régie des services publics en matière de droit municipal
  • Chronique de législation

    1. La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille
    2. La Charte de la langue française

    Chronique de jurisprudence

    1. La Cour suprême, la fiducie d'investissement et le prospectus
    2. Les performances inégales de la Cour suprême en droit administratif : du contrôle des faits créateurs de juridiction à la protection quasi judiciaire du fonctionnaire en période de stage

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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