Les Cahiers de droit

Volume 32, numéro 3, 1991

Sommaire (12 articles)

  1. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge
  2. Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre
  3. Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière
  4. Les principes contemporains de la coopération internationale sur le commerce des produits de base
  5. L'accord de libre-échange Canada-États-Unis prévoit-il un contrôle judiciaire binational?
  6. La responsabilité civile de la puissance publique: du clair obscur au nébuleux
  7. L'entreprise qui fait partie intégrante de l'entreprise fédérale
  8. Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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