Chronique bibliographique

François Chevrette et Herbert Marx, Droit constitutionnel. Principes fondamentaux. Notes et jurisprudence, 2e éd. par Han-Ru Zhou, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 1 262 p., ISBN 978-2-89400-375-6[Notice]

  • Frédéric Levesque

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  • Frédéric Levesque
    Université Laval

Les étudiants en droit québécois d’expression francophone et par la suite les juristes de même langue ont toujours été privilégiés en matière de doctrine. Comparativement à ce qui se produit dans de nombreux domaines du savoir, qui utilisent essentiellement de la doctrine anglophone provenant majoritairement des États-Unis, les étudiants en droit québécois ont depuis longtemps accès à de la doctrine rédigée dans leur langue maternelle. Comme le droit demeure une science locale, les professeurs québécois ont été en quelque sorte obligés d’écrire des ouvrages de doctrine pour leurs étudiants. Le professeur de physique nucléaire peut depuis toujours se référer aux ouvrages américains. Si le droit civil québécois est complètement local, le droit public est le même partout au Canada. Cela n’a toutefois pas arrêté les professeurs québécois. Au lieu d’utiliser les ouvrages de leurs collègues anglophones, ils ont développé une riche doctrine francophone en droit public : pensons au droit administratif ou au droit criminel et pénal, et surtout – sujet de la présente chronique – au droit constitutionnel. Bien que le droit public soit en principe uniforme au Canada, fort probablement en raison de l’influence et de la formation civiliste des auteurs, plusieurs ont remarqué que les ouvrages québécois de droit public canadien possèdent une spécificité ou, pour reprendre le titre d’un ouvrage publié en hommage à deux publicistes québécois, un « regard québécois » sur le droit public. L’ouvrage que nous avons recensé s’inscrit directement dans cette mouvance. Dans un premier temps, nous le situerons au sein de la riche doctrine québécoise en droit constitutionnel. Dans un second temps, nous procéderons à sa recension stricto sensu. Il semble bien que le premier ouvrage de droit constitutionnel québécois ait été l’oeuvre de l’un des plus grands civilistes canadiens. Pierre-Basile Mignault, auteur du classique traité en neuf tomes portant sur le droit civil canadien et juge à la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, a commencé sa carrière d’auteur en publiant en 1889 le Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel, précédé d’une esquisse historique du régime parlementaire en Angleterre et au Canada. Texte continu de plus de 400 pages, cet ouvrage est divisé en trois parties : après une introduction à saveur historique, il comprend un développement sur la Constitution anglaise (partie 1), la Constitution canadienne (partie 2) et la procédure parlementaire (partie 3). À ces trois parties s’ajoute un chapitre supplémentaire portant sur la Constitution des États-Unis. Le deuxième ouvrage de droit constitutionnel québécois, plus synthétique avec ses 200 pages, mais qui semble avoir eu une grande renommée, est celui du professeur Jean-Charles Bonenfant, intitulé Les institutions politiques canadiennes. Il est paru en 1954. Par la suite, bien que le traitement consacré au droit constitutionnel demeure synthétique, nous ne pouvons passer sous silence le tome xvii de la collection « Les Systèmes de droit contemporains » réalisé durant les années 60 par l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris. Le professeur Louis Baudouin, père de Jean-Louis, s’est chargé du tome consacré aux aspects généraux du droit public dans la province de Québec, tome paru en 1965. Comme son titre l’indique, l’ouvrage englobe l’ensemble du droit public québécois, à l’exception du droit criminel. Il traite donc le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit municipal, le droit professionnel et même le droit du travail. Élément très intéressant, pour le professeur Baudouin, le quatrième pouvoir n’est pas les médias, mais bien le « pouvoir ecclésiastique », qui suit dans son plan l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le premier ouvrage qui se rapproche vraiment d’un traité de droit constitutionnel a été …

Parties annexes