Facteurs associés à la décision d’entreprendre des poursuites criminelles à la suite d’un signalement pour abus sexuel ou physique envers un enfant

Résumé

L'Étude ontarienne sur l'incidence des mauvais traitements (ÉOI) est une des premières études examinant en détails les caractéristiques des cas d'abus physique (N = 1 003) et d'abus sexuel (N = 577) signalés aux services de protection de l'enfance. Les abus sexuels se caractérisent par le fait que 16 % concernent des relations sexuelles ou des tentatives et 56 % des attouchements sexuels. Les principaux agresseurs présumés sont une figure paternelle (34 %), un membre de la famille autre que le parent (24 %) ou une connaissance de la famille (23 %). Près des deux tiers des situations d'abus physique concernent des problèmes de discipline (65 %), des blessures physiques sont notées dans 27 % des cas, et les figures parentales représentent la très grande majorité des agresseurs présumés (92 %). Des poursuites criminelles ont été entamées dans 15 % des cas d'abus sexuel et dans 5 % des cas d'abus physique. Quatre facteurs se sont avérés associés aux décisions d'entamer des poursuites pénales dans les cas d'abus sexuel : la nature des abus sexuels (les cas de relations sexuelles ayant la plus grande probabilité de mener à des poursuites), la nature des séquelles, l'âge de l'enfant signalé (les poursuites étant plus probables pour les victimes plus âgées) et la source du signalement. Trois facteurs étaient associés aux décisions d'engager des poursuites pénales à la suite d'évaluations d'abus physique : la présence de blessures, la source du signalement et la région de la province où s'est déroulée l'enquête.

Abstract

The Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect (OIS) is one of the first studies to examine in detail the characteristics of physical abuse (N = 1003) and sexual abuse (N = 577) cases reported to child protection authorities. Sixteen per cent of sexual abuse cases involved intercourse or attempted intercourse and 56% involved fondling. The alleged perpertrators were most often fathers or step- fathers (34%), relatives (24%) or family acquaintances (23%). Sixty-five per cent of physical abuse cases involved corporal punishemnt or incidents arising from a disciplinary action, physical injuries were noted in 27% of cases, and parents were most often the alleged perpertrators (92%). Criminal charges had been laid in 15% of sexual abuse cases and in 5% of physical abuse cases. Four variables were significantly associated with the decision to lay charges in sexual abuse cases: the level of intrusiveness of the abuse (cases involving intercourse or attempted intercourse were more likely to lead to charges), the nature of documented harm, the age of the reported child (charges were laid more often in cases involving older children) and the source of the report. Three variables were significantly associated with the decision to lay charges in physical abuse cases: the presence of an injury, the source of the report, and the region of the province in which the investigation was conducted.