Volume 35, numéro 2, automne 2002 Femmes et enfermement au Canada : une décennie de réformes Sous la direction de Sylvie Frigon

FR :

Cet article propose un bilan descriptif et critique du traitement pénal réservé aux femmes purgeant une sentence fédérale (2 ans et plus) au Canada depuis une décennie (1990-2000), une décennie marquée par des réaménagements fondamentaux en matière d’enfermement des femmes mais aussi de justice faite aux femmes plus généralement. Pour ce faire, le texte est organisé autour de quatre objectifs : 1) dégager un portrait statistique des femmes purgeant une peine fédérale au Canada ; 2) discuter des conditions d’émergence du groupe de travail qui a mené une étude charnière, La création de choix, en 1990 ; 3) poser un regard sur les nouveaux centres de détention et la nouvelle philosophie pénale ; 4) examiner les reconfigurations et les redéploiements de la surveillance et de la punition enchâssés dans la nouvelle philosophie pénale. L’expérience canadienne en matière de justice à l’égard des femmes incarcérées nous permet de réfléchir à trois questions. Premièrement, dans quelle mesure ces nouvelles pratiques de gouvernance débouchent-elles véritalement sur des interventions plus humaines, favorisant l’autonomisation ? Deuxièmement, quelles répercussions ces nouvelles pratiques de gouvernance ont-elles sur la distribution du pouvoir entre acteurs sociaux (incarcérées) et sur le contrôle pénal et l’exercice du pouvoir ? Troisièmement, quels sont les enjeux, dilemmes et limites de l’intervention de regroupements — féministes, autochtones ou autres — sur le changement social et les institutions étatiques ?

EN :

In this article an assessment of the treatment of federally sentenced women (two years or more) in Canada in the last decade (1990-2000) will be provided. The last decade has been marked by some profound changes in carceral philosophies and justice issues, more generally for women. In order to undertake this task, four main objectives are targeted: 1) provide a statistical profile of federally sentenced women in Canada; 2) discuss the conditions leading to the creation of the task force Creating Choices in 1990; 3) examine the outcomes of the new penal philosophy and the new regional facilities; and 4) evaluate the reconfigurations and redeployment of the new forms of governing, surveillance and punishment embedded in this new penal philosophy for women. This unique canadian experience permits us to reflect on three interrelated questions. Firstly, to what extent do these new modes of governing lead to more humanistic interventions and the empowerment of prisoners? Secondly, what is the impact on the distribution of power between the prisoners and penal control and the exercise of power? And, thirdly, what are the dilemmas and the limits of the participation of different groups such as women’s and Natives’s groups on social change and state-regulated institutions?

FR :

Suite à l’acceptation par le gouvernement du rapport La création de choix, le Service correctionnel du Canada (SCC) a ouvert quatre établissements régionaux pour les femmes ainsi qu’un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones. Ces établissements ont été conçus en fonction d’un modèle opérationnel basé sur la prise en charge par les délinquantes de leur incarcération et de leur vie. Des programmes répondant aux besoins uniques des délinquantes ont été élaborés et mis en place. D’ailleurs, un des aspects novateurs s’avère la possibilité, pour certaines détenues, de vivre avec leur(s) enfant(s) à l’intérieur du pénitencier. De plus, le SCC met en oeuvre présentement une stratégie d’intervention intensive pour les détenues présentant des problèmes de santé mentale et pour celles qui ont un classement sécuritaire maximum. En communauté, la grande majorité des délinquantes complètent avec succès leur période de surveillance ; le SCC s’est de plus doté, au cours des dernières années, d’un réseau de logement mieux adapté à leurs besoins. Le moment est donc propice à une réflexion sur la réalité actuelle des délinquantes dans le système fédéral.

EN :

Following the acceptation by the government of the report Creating Choices, the Correctional Service of Canada (CSC) opened four regional institutions for women and a healing lodge for Aboriginal women inmates. The design of these institutions was based on an operational model that gives offenders control over their incarceration and their lives. Programs that meet the unique needs of women were developed and implemented. One innovation is giving some inmates the possibility of living with their child(ren) within the institution. Furthermore, CSC is currently implementing the Intensive Intervention Strategy for inmates with mental health problems and for those classified as maximum-security. In the community, the vast majority of offenders successfully complete their period of supervision and, in recent years, CSC has developed a housing network better suited to their needs. Thus, this is now an opportune moment to reflect on the current realities of women offenders in the federal system.

FR :

Cet article présente une réflexion sur les thèmes et les présupposés qui étaient à la base du Rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (La création de choix, 1990). L’incompatibilité entre, d’une part, les idéaux féministes et autochtones et, d’autre part, les pratiques d’enfermement est l’une des difficultés inhérentes aux efforts de reconstruction des modèles pénaux dont nous traiterons. Plusieurs questions reliées au processus de mise en oeuvre des idées contenues dans le rapport ou aux conséquences imprévues de la réforme sont préoccupantes. Puisqu’il est impossible d’aborder ici toutes ces questions, nous traiterons des changements qui ont fait suite à La création de choix sous deux aspects plus spécifiques. Dans un premier temps, la situation des femmes perçues comme violentes ou « difficiles à gérer » sera examinée. Nous traiterons ensuite du cas des détenues classées à un niveau de sécurité minimal et de la stratégie communautaire. Nous nous interrogeons, dans cet article, sur ce que signifie réellement, aujourd’hui, l’idée d’offrir des « choix » à ces femmes détenues ; nous cherchons à voir jusqu’à quel point la possibilité de choisir leur est vraiment offerte.

EN :

This paper reflects on and re-evaluates some of the themes and assumptions informing the 1990 Report of the Task Force on Federally Sentenced Women — Creating Choices. We discuss some of the intrinsic difficulties associated with attempts to reconstruct penal regimes for women including the incompatibility of feminist and Aboriginal ideals with institutional practices of imprisonment. Since it is not possible to cover all of the concerns about the implementation process and the largely unintended consequences of this reform, we focus on the impact of these changes for women who are seen as violent or “difficult to handle”, and the fate of minimum security women and the community strategy. The article considers what giving those women prisoners “choices” has come to signify, and how far they have been offered choice.

FR :

L’enfermement massif des autochtones au Canada est une thématique de recherche dominante dans la littérature. En effet, depuis la fin des années 1960, les chercheurs en sciences sociales ont produit de nombreuses études qui ont permis de dégager différentes thèses explicatives de la surreprésentation des autochtones au sein des institutions d’enfermement et de mettre en lumière les profils sociojudiciaires et les besoins des autochtones incarcérés. Bien que l’incarcération disproportionnée des femmes autochtones soit constatée depuis plusieurs années au Canada, comme au Québec, très peu d’attention leur a été accordé. Dans cet article, les auteures examinent, dans un premier temps, les travaux produits sur la surreprésentation des autochtones depuis trente ans et proposent une reconstruction de l’objet de l’enfermement des femmes autochtones au Québec, à partir des travaux théoriques sur l’exclusion et la marginalisation.

EN :

The massive imprisonment of Natives in Canada is a dominant research theme. Since the 1960’s, social science researchers have produced numerous studies proposing different theses explaining the over-representation of Natives in prisons and shedding light on the socio-judicial profiles and needs of incarcerated Natives. While disproportional imprisonment of female Natives in Canada (and Quebec) has been observed for several years now, little research attention has been aimed at this particular problem. In this paper, we review past research on the over-representation of Natives throughout the past thirty years and propose a reconstruction of the imprisonment of female Natives in Quebec province using the theoretical works on exclusion and marginalization.

FR :

Jusqu’ici, peu d’études québécoises ont traité de la question, fort complexe, des relations mère-enfant en milieu carcéral. Dans la mesure où de nouveaux programmes visant à favoriser ces liens ont été mis en place au cours des dernières années, cette question mérite pourtant d’être approfondie. Fruit d’une recherche effectuée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise, cet article vise à présenter un portrait de la situation des mères incarcérées et de leurs enfants et à examiner les relations entretenues au cours de la sentence carcérale. Les données présentées ici ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire distribué dans les principaux établissements carcéraux et maisons de transition pour femmes du Québec. À ces données se sont greffés différents éléments d’analyse obtenus par observation ou lors d’entretiens avec les différents acteurs impliqués auprès de ces femmes. À l’analyse, on constate que les détenues ayant des enfants présentent plusieurs caractéristiques semblables à celles qui se dégagent pour l’ensemble des femmes incarcérées (faibles revenus, sous-scolarisation, problèmes de toxicomanie, etc.). On remarque ensuite que les services et programmes pour maintenir le lien mère-enfant varient considérablement d’un établissement à l’autre et semblent répondre aux besoins d’une minorité. De tels constats mettent en lumière la complexité de la problématique et la nécessité de poursuivre les recherches afin de cibler les priorités d’action permettant d’assurer le meilleur intérêt de la dyade mère-enfant.

EN :

Until now, few studies in Quebec have dealt with the complex issue of mother- child relationship in jail. As many new programs aimed at strengthening this relationship were put in place over the last few years, the issue would be worth some consideration. A synthesis of a research done for a master’s thesis, the purpose of this paper is to draw a profile of incarcerated mothers and their children in Quebec and to study their relationship during confinement. To collect these data, we distributed a questionnaire among Quebec’s main women’s prisons and half-way houses. We also included data gathered during our on-site visits and interviews with the various parties involved. After analysis, the study indicated that these mothers show many similarities (low income, low education level, drug addiction…) with the overall population of incarcerated women. It becomes evident that the programs and services aimed at maintaining the mother-child relationship are very different between penal institutions and seem to address the needs of only a minority.These findings put emphasis on the problematic and the need to carry on studies on the whole issue if we are to determine priorities of interventions that truly serve the best interest of the mother-child dyad.

FR :

À l’ère de la croissance galopante des prisons sous forme de complexe industriel en Amérique du Nord, les tensions idéologiques vacillent entre châtiment et mouvements en faveur d’une justice réparatrice ou transformatrice. Entre les désinstitutionnalistes, qui cherchent à réduire le nombre de personnes en prison, et les abolitionnistes pénaux, qui visent une transformation sociale, on retrouve nombre de féministes canadiennes.

Les femmes au Canada sont désillusionnées suite à l’échec du gouvernement fédéral à mettre en pratique la vision de La création de choix, un rapport d’un groupe de travail sur l’emprisonnement des femmes, datant de 1990. Le gouvernement n’a pas non plus tenu compte des importantes recommandations de la juge Louise Arbour, dont l’enquête de 1996 sur les inconduites du personnel correctionnel met en lumière le non-respect des lois dans les prisons. En 2002, encore plus de femmes se retrouvent dans les prisons à sécurité moyenne ou maximale au Canada pour des crimes relativement mineurs. Les années 1990 nous ont fourni une bonne leçon sur la futilité de la réforme des prisons, tout spécialement au nom du féminisme. Dans l’avenir, les féministes devront impérativement contester les fondements de la pénalité imposée par l’État plutôt que de tenter de réformer une institution désuète.

EN :

In an era of runaway growth of the North American prison industrial complex, ideological tensions lurk between penality and movements toward restorative or transformative justice. Decarcerationists, who seek to reduce the numbers of people in prison, and penal abolitionists, who seek social transformation, include many Canadian feminists.

Women in Canada are disillusioned by the failure of the federal government to implement the vision of Creating Choices, a 1990 task force report on women’s imprisonment. Nor did it heed significant recommendations by the Honourable Louise Arbour, whose 1996 inquiry into wrongdoing by correctional staff documents the lawlessness of prisons. In 2002, more women in Canada are being incarcerated in medium and maximum security prisons for relatively minor crimes. An important lesson from the 1990s is the futility of prison reform, especially in the name of feminism. A key feminist imperative for the future is to challenge state penality at its core rather than attempt to reform an outdated institution.