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Recensions

Aménager la coexistence. Les peuples autochtones et le droit canadien, de Sébastien Grammond, Bruxelles et Montréal, Bruylant et Éditions Yvon Blais, 2003, 439 p.[Notice]

  • Martin Papillon

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  • Martin Papillon
    Université de Toronto

La littérature sur les droits des autochtones est en pleine effervescence. Chaque année paraissent de nombreux essais traitant des développements jurisprudentiels récents ou encore proposant des solutions de rechange au régime juridique actuel, dont l’héritage colonial devient de plus en plus difficile à justifier (on pense par exemple aux ouvrages de James Tully, de Patrick Macklem, de John Borrows ou de Kent McNeil). On peut donc s’interroger sur la pertinence d’un nouvel ouvrage sur la question. Sébastien Grammond vient pourtant combler un vide important dans cette documentation riche et abondante. En effet, comme il le souligne avec raison, il n’existait pas, jusqu’à présent, d’ouvrage offrant une synthèse d’ensemble du droit des autochtones au Canada. Qu’il s’agisse du régime juridique des réserves et de la Loi sur les Indiens, du droit issu des traités et des droits ancestraux ou encore des principes régissant l’autonomie gouvernementale, le droit, ou plutôt les droits des autochtones constituent un édifice complexe, parfois contradictoire, mais surtout en constante évolution. En faire la synthèse constitue donc un défi de taille. C’est pourtant ce que propose S. Grammond dans cet ouvrage riche en détails et en nuances. Bien qu’il s’agisse d’abord d’un ouvrage d’introduction à la question, S. Grammond propose une exégèse qui se veut un bon compromis entre une lecture factuelle de l’état du droit actuel et l’analyse critique d’un domaine où, plus que jamais, la philosophie, l’histoire et la politique rencontrent le droit. L’auteur consacre d’ailleurs le premier chapitre du livre aux débats sur les fondements normatifs et méthodologiques qui motivent les spécialistes du droit des autochtones. Posant d’emblée la question à savoir pourquoi les autochtones devraient bénéficier d’un régime juridique particulier, il affiche rapidement ses couleurs et propose un aperçu des arguments en faveur de la reconnaissance, en droit, de la différence autochtone. Ces arguments sont d’abord d’ordre historique et posent comme principe fondamental l’antériorité de la présence autochtone sur le territoire canadien. De cette présence historique découleraient des droits de nature restauratrice ou compensatoire sur le territoire, mais également le droit à l’autonomie gouvernementale, puisque les nations autochtones n’ont jamais consenti à leur intégration au sein du régime politique canadien. Un deuxième groupe d’arguments repose sur la différence culturelle et s’inscrit dans la lignée du pluralisme libéral tel qu’il est défendu par Will Kymlicka et plusieurs autres philosophes politiques contemporains. Selon cette approche, les droits des autochtones découleraient de l’obligation d’accommodement de l’État afin d’assurer aux minorités nationales le maintien de leur culture sociétale distincte (p. 12). S. Grammond souligne les limites de telles approches, en particulier le danger de réduire l’identité autochtone à un certain nombre de pratiques ancestrales qui, bien qu’importantes, ne forment qu’une composante de la réalité contemporaine, et moderne, des premiers habitants. Ce réductionnisme, qui ressort malheureusement de certaines décisions de la Cour suprême du Canada concernant les droits ancestraux, limite considérablement la portée contemporaine de ces droits. S. Grammond préfère donc voir ces approches historiques et culturelles de manière complémentaire, puisque « l’histoire explique pourquoi certains groupes culturels jouissent de droits collectifs, alors que le maintien d’une différence culturelle renforce la nécessité de réparer une injustice historique » (p. 15). L’argument proposé risque de laisser quelque peu sur leur soif les lecteurs familiers avec le débat. S. Grammond ne fait que rapidement référence aux thèses de J. Tully, de P. Macklem ou de J. Borrows, par exemple, qui proposent justement de situer la relation entre l’État canadien et les peuples autochtones au-delà du cadre constitutionnel existant, dans la continuité du principe d’autodétermination. C’est un peu ce que propose S. Grammond dans les chapitres suivants, mais une analyse des …