Articles

Les modes de sélection des candidats affectent-ils la représentation parlementaire des minorités d’origine étrangère ? Une analyse des élections législatives allemandes de 2013

  • Elisa Deiss-Helbig

…plus d’informations

Couverture de Démocratiser la sélection des candidats dans les partis politiques : un effet de trompe-l’oeil ?, Volume 36, numéro 2, 2017, p. 3-180, Politique et Sociétés

Corps de l’article

En raison des vagues d’immigration des dernières décennies, les sociétés contemporaines sont fortement caractérisées par leur diversité ethnique. C’est également le cas en Allemagne où, en 2011, environ 20 % de la population était issue de l’immigration[1]. Or, dans la sphère politique, on ne trouve que très rarement des députés issus de l’immigration. À la suite des législatives de l’automne 2013, 37 députés fédéraux sur 63 – soit 5,9 % de tous les députés – sont issus de l’immigration[2], dont 19 qui peuvent être qualifiés comme faisant partie d’une minorité visible[3] (Deiss-Helbig, 2014a : 160).

Dans la littérature scientifique, les auteurs donnent différentes raisons pour expliquer pourquoi les parlements (et, à un moindre degré, aussi les assemblées au niveau local) ne sont que très faiblement diversifiés : citons les caractéristiques du système politique et surtout l’impact du mode de scrutin, l’offre des candidats, la demande des électeurs et celle des sélecteurs. Mentionnons enfin le processus du recrutement législatif et avant tout le degré de démocratie interne au sein des partis politiques (Norris, 1997a : 1 ; Jenson et Lépinard, 2009 : 187). Au cours des dernières années, de plus en plus de politologues ont commencé à mettre en évidence l’importance des partis politiques en général et du processus de sélection de candidats législatifs en particulier pour ce qui concerne l’intégration des populations issues de l’immigration dans le monde politique (entre autres : Bird, 2005 : 455 ; Caul Kittilson et Tate, 2005 : 163 ; Black et Erickson, 2006 : 556). Mais, pour l’instant, il n’existe que très peu de travaux qui analysent cette problématique en détail (Caul Kittilson et Tate, 2005 – pour la Grande-Bretagne ; Fonseca, 2011 et Deiss-Helbig, 2014a – pour l’Allemagne ; Soininen, 2011 – pour la Suède).

Non seulement la sélection des candidats est considérée comme le moment décisif dans le processus du recrutement législatif, mais elle peut également être révélatrice de conflits de pouvoir intra-partisans (Gallagher, 1988 : 2 ; Hazan et Rahat, 2010 : 8). L’importance du processus de sélection des candidats peut pareillement être soulignée par le constat que son aboutissement (donc les candidats eux-mêmes) a un impact conséquent à long terme autant sur l’image du parti (Katz, 2001 : 278) que sur la composition des assemblées (Hazan et Rahat, 2006b : 367). Gideon Hazan et Reuven Y. Rahat (ibid. : 368) en concluent que les modes de sélection – la manière dont les partis choisissent leurs candidats – devraient également avoir un effet important sur la composition des assemblées. Ces dernières années, de plus en plus de travaux traitent cette problématique en analysant par exemple l’impact de différents modes de sélection sur la représentativité des partis (Spies et Kaiser, 2014) ou des candidats (Mikulska et Scarrow, 2010) en matière de convergences idéologiques entre élites politiques et électeurs. Cependant, l’incidence des méthodes sur la représentativité des assemblées en matière de sexe ou d’origine ethnique reste encore peu abordée dans la littérature.

Ce constat est particulièrement réel en Allemagne où la sélection des candidats ne suscite en général que peu d’intérêt dans la science politique (Reiser, 2013 : 129)[4]. Par ailleurs, malgré une homogénéité inter-partisane plutôt élevée concernant les modes de sélection (en raison du cadre juridique et institutionnel auquel est soumis le processus de sélection en Allemagne), le système fédéral ainsi que le fait qu’il existe différents types de partis avec différents héritages idéologiques devraient quand même contribuer à une hétérogénéité des modes de sélection aux niveaux inter- et intra-partisans. Et cela fait de l’Allemagne un cas intéressant pour étudier les modes de sélection comme variable indépendante. C’est pourquoi la problématique traitée dans cet article est la suivante : comment les différents modes de sélection affectent-ils l’accessibilité aux partis politiques par les personnes issues de l’immigration ? Pour répondre à cette question, nous allons analyser en détail les investitures aux élections législatives de 2013 au sein des partis politiques. Dans le but de faire ressortir les différences ainsi que les convergences au niveau des modes de sélection, nous examinerons, dans un premier temps, comment les cinq grands partis politiques allemands sélectionnent leurs candidats. Cette analyse des règles formelles et informelles est faite à partir des statuts des partis ainsi que des procès-verbaux des congrès d’investiture. Dans un deuxième temps, la relation entre les modes de sélection et la présence des candidats d’origine étrangère sur les listes de parti sera examinée. Néanmoins, il importe de spécifier que, en raison du petit nombre de candidats d’origine étrangère, la présente analyse ne peut se limiter qu’à une première étude exploratoire de la problématique.

Analyser la représentation politique des minorités d’origine étrangère – dans quel but ?

Contrairement au discours scientifique européen, le modèle de la représentation descriptive ou miroir est présent aux États-Unis depuis déjà quelques décennies. Dans son ouvrage de référence de 1967, The Concept of Representation, Hanna F. Pitkin définit la représentation descriptive comme « the making present of something absent by resemblance or reflection, as in a mirror or in art » (1967 : 11). Selon cette logique, les représentants devraient refléter, notamment en matière de sexe et d’origine ethnique, la population entière (Mansbridge, 1999 : 296). Ce modèle suscite de nombreuses critiques dans le monde intellectuel[5]. Dans le cadre de cet article, nous ne pouvons pas aborder ce débat dans tous ses détails, mais une des critiques principales consiste à dire que ce modèle attribuerait aux membres d’un certain groupe une identité commune que tous ces membres partageraient en exclusivité (ibid. : 237). À cela s’ajoute la question de savoir si les représentants dits minoritaires peuvent vraiment mieux défendre les intérêts de leur groupe minoritaire que des représentants non minoritaires (Bird et al., 2011 : 5).

La recherche sur la représentation miroir était initialement centrée sur l’analyse de la représentation de genre (Sapiro, 1981 ; Vega et Firestone, 1995), mais dans les dernières années elle s’est élargie à d’autres groupes dits minoritaires comme les Afro-Américains ou les Hispaniques et les Latino-Américains (Hero et Tolbert, 1995 ; Mansbridge, 1999 ; Gay, 2002 ; Pantoja et Segura, 2003). Ce n’est que depuis quelques années que la science politique européenne s’intéresse à la question de la représentation politique de ce type de minorité en analysant par exemple la représentativité des participants d’origine étrangère aux assemblées (Donovan, 2007 ; Bloemraad 2013) ou le rôle et le comportement parlementaires des députés issus de l’immigration (Wüst et Saalfeld, 2010 ; Wüst, 2011 ; 2014).

Quelles que soient les critiques du concept de représentation miroir, la faible présence des personnes issues de l’immigration dans la sphère politique soulève un certain nombre de questions. D’abord, cette sous-représentation d’un groupe de citoyens remet en cause le droit fondamental d’égalité d’accès aux fonctions politiques pour tous les citoyens (Avanza, 2010 : 746). Cela peut affecter également le sentiment d’inclusion des groupes sous-représentés dans le système politique et contribuer à la défiance de la population envers le monde politique (Bird et al., 2011 : 5). Finalement, les parlements « monocolores » pourraient être interprétés comme un signe de dysfonctionnement démocratique (Avanza, 2010 : 748). C’est pourquoi Anne Phillips plaide en faveur d’une politics of presence visant à améliorer la relation des groupes dits minoritaires avec le monde politique (1995 : 5).

Cadre théorique et hypothèses

Afin de mesurer l’impact des différents modes de sélection sur le profil individuel des candidats et plus particulièrement sur la représentativité du personnel politique en matière d’origine ethnique, nous précisons ici notre cadre théorique pour en déduire les hypothèses qui structurent la suite de l’analyse.

Selon Hazan et Rahat, les modes de sélection peuvent être définis comme « the nonstandardized and predominantly unregimented particular party mechanisms by which political parties choose their candidates for general elections » (2010 : 4). D’une manière générale, ces modes peuvent être caractérisés par les conditions qu’un candidat doit remplir pour avoir le droit de se présenter (plutôt restrictives ou plutôt ouvertes), par la taille du sélectorat (inclusif ou exclusif), la manière dont la sélection est faite (nomination ou vote) et le niveau auquel elle s’opère (d’une manière centralisée ou décentralisée) (Rahat et Hazan, 2001 : 298 et suiv.). Les modes sont aussi fonction des règles ou des quotas, informels aussi bien que formels, définis par la loi ou les statuts des partis eux-mêmes, par exemple des quotas de femmes qui peuvent faire partie des modes de sélection.

Pourquoi les modes de sélection devraient-ils avoir des conséquences sur la représentativité du personnel politique en matière d’origine ethnique ? Hazan et Rahat (2010 : 112 et suiv.) exposent que les méthodes qui privilégient les députés sortants, les sélectorats plus inclusifs, ainsi qu’une sélection qui se fait plutôt d’une manière décentralisée sont moins favorables à la représentation des minorités. Nous reviendrons sur les deux premières dimensions (inclusivité du sélectorat et députés sortants) dans notre argumentation. L’impact de la troisième dimension (centralisé versus décentralisé) ne sera par contre pas analysé dans cet article en raison, comme nous allons le montrer ci-dessous, de la faible variance sur cette dimension dans le cas de l’Allemagne.

Dans la littérature scientifique, les conséquences les plus importantes sont attribuées au sélectorat défini comme « the body that selects the party’s candidates for public office » (Hazan et Rahat 2010 : 33), et ici surtout à la dimension d’inclusivité/exclusivité du sélectorat[6] (Hazan et Rahat, 2006b : 369). La composition du sélectorat est, selon le contexte national, soit déterminée par les lois ou les statuts de partis, soit dérivée des règles et normes informelles. Concernant la représentativité du personnel politique, l’hypothèse mise en avant dans ce contexte indique que des sélectorats plus exclusifs sont mieux placés pour constituer des listes de candidats plus équilibrées que des sélectorats plus inclusifs (Hazan et Rahat, 2006b : 372)[7]. L’argument derrière cette hypothèse est que les différents types de sélecteurs ont des idées et des intérêts différents, ce qui a un impact sur le type de candidats nommés (Mikulska et Scarrow, 2010 : 314 ; Spies et Kaiser, 2014 : 579). Au volet de la représentativité du personnel politique sur le plan de l’origine étrangère, nous pouvons conclure que des sélectorats plus exclusifs sont plus conscients de la nécessité (aussi en matière de stratégie de maximisation de voix) de présenter des listes de candidats équilibrées que des sélectorats plus inclusifs. Cela nous amène à formuler notre première hypothèse :

H1 : Les sélectorats plus exclusifs sont plus favorables à la sélection des candidats d’origine étrangère que les sélectorats plus inclusifs.

En ce qui concerne les députés sortants, Hazan et Rahat (2010 : 112) soulignent que « [i]t is much harder to transform an unrepresentative group of candidates into a more representative one if incumbents are easily and constantly reselected ». Cet argument met en avant le fait que si le statu quo est un parlement peu représentatif de la population entière en matière par exemple de sexe ou d’origine étrangère, des modes de sélection qui privilégient les députés sortants vont contribuer à maintenir ce statu quo. Cela nous amène à formuler notre deuxième hypothèse :

H2 : Des méthodes de sélection qui n’accordent pas systématiquement la priorité aux sortants sont plus favorables aux candidats d’origine étrangère.

Au-delà de ces deux caractéristiques concernant les méthodes de sélection, il importe de mettre en avant également un autre facteur qui est supposé avoir un poids considérable sur la représentativité du personnel politique en matière d’origine étrangère : le positionnement idéologique du parti. Plusieurs études ont montré que le positionnement idéologique a une influence sur l’inclusion des minorités dans les partis (Norris, 1997b : 218 ; Fonseca, 2011 : 120 et suiv.) – les partis de gauche étant plus ouverts à l’inclusion politique des minorités, en général en raison de l’idéologie égalitaire qu’ils défendent (Norris, 1997b : 218). En Allemagne, le lien fort entre les travailleurs « invités » (Gastarbeiter) qui sont arrivés dans les années 1960 et le Parti socio-démocrate (SPD) comme représentant politique des syndicats semble continuer à jouer un rôle important pour la seconde génération de descendants d’immigrés (comme pour la troisième), au moins en ce qui concerne leur comportement électoral (Wüst, 2004 : 351). Toutefois, une simple distinction entre gauche et droite serait insuffisante dans ce contexte. L’émergence des partis « new politics » (Poguntke, 1987) ou, autrement dit, de la gauche libertaire (Kitschelt, 1988) (y compris les partis écologistes) dans beaucoup de pays occidentaux, a eu des conséquences importantes sur le système de partis de ces pays ainsi que sur l’inclusion politique des minorités. Cela est surtout attribuable au fait que la promotion des droits des immigrés, des femmes et des minorités sexuelles occupe une place importante dans l’idéologie de ces partis (Poguntke, 1987 : 78). Les partis de droite, en revanche, ont tendance à montrer une attitude plutôt critique, voire défavorable à l’égard des immigrés. Le parti conservateur en Allemagne, par exemple, la CDU (Union chrétienne démocrate) et son parti frère en Bavière, la CSU (Union chrétienne sociale), ont nié pendant des années le fait que l’Allemagne était un pays d’immigration et, au lieu de cela, ont eu comme but principal de limiter le nombre d’étrangers dans le pays (Demesmay, 2009 : 200). Ce n’est que très récemment que cette politique a commencé à changer[8]. Cela nous amène à formuler notre dernière hypothèse :

H3 : Les aspirants issus de l’immigration qui se présentent aux partis de gauche (socio-démocrate, écologiste et/ou radicale) (SPD, Verts, Die Linke) ont plus de chances d’être nommés candidats que ceux qui essayent de remporter l’investiture dans la CDU.

La sélection des candidats en Allemagne : cadre juridique et institutionnel

Contrairement à la plupart des pays démocratiques, la sélection des candidats en Allemagne est strictement définie par la loi (Schüttemeyer et Sturm, 2005 : 541). C’est tout d’abord l’article 21 (1) de la loi fondamentale (Grundgesetz) qui stipule que la démocratie interne des partis politiques est le principe fondamental de leur organisation interne. À cela s’ajoutent la loi sur les partis politiques (Parteiengesetz) et la loi électorale fédérale (Bundeswahlgesetz) qui imposent des critères juridiques minimaux au processus de sélection intra-partisane des candidats. Ce sont enfin les statuts des partis qui définissent en détail comment les candidats sont sélectionnés.

En outre, c’est surtout une caractéristique du système politique allemand qui a un impact important sur la sélection des candidats : le système électoral pour le Bundestag. Ce dernier est caractérisé par une combinaison de deux modes de scrutin : la moitié des sièges est attribuée aux députés élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et l’autre moitié aux députés élus à la proportionnelle sur des listes fermées de partis (Roberts, 1988 : 95 ; Reiser, 2011 : 239). Compte tenu de cette dualité, les articles 21 (1) et 27 (5) de la loi électorale fédérale prescrivent l’existence de deux procédures de sélection séparées : les investitures au niveau des circonscriptions pour les candidats qui se présentent dans les circonscriptions[9] et la sélection des candidats pour les listes, qui se fait au niveau régional, donc des Länder. Toutefois, il est en réalité difficile de séparer strictement ces deux types de candidatures et, par conséquent, ces deux types d’investitures. Premièrement, une candidature en circonscription est souvent considérée comme une condition préalable pour obtenir une place éligible sur la liste du parti (Schüttemeyer et Sturm, 2005 : 548) et, deuxièmement, et c’est une conséquence de ce qui précède, les candidats concourent souvent simultanément en circonscription et pour une place sur la liste (pour une perspective historique voir Manow et Nistor, 2009 : 608).

Méthodologie et données

Pour commencer, il importe de souligner que notre analyse se limite aux partis qui, au moment de la composition des listes pour les élections législatives en 2013, avaient une chance réelle de remporter au moins un siège dans l’hémicycle du Bundestag : le SPD (Parti socio-démocrate), la CDU/CSU (Union chrétienne-démocrate et Union chrétienne-sociale en Bavière[10]), L’Alliance 90/Les Verts, le parti de Gauche radicale « Die Linke » et le FDP (Parti libéral démocrate). Une deuxième restriction concerne le type d’investiture analysé. Pour des raisons d’homogénéité d’analyse, seule la sélection des candidats pour les listes des partis dans les Länder sera analysée – la désignation des candidats élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour n’est donc pas prise en compte. Cette concentration sur la désignation des candidats de listes est également due au fait que c’est principalement par les listes que les partis, à l’exception de la CDU/CSU et dans un moindre degré aussi du SPD, gagnent une représentation dans le Bundestag[11]. Par conséquent, pour étudier l’impact des méthodes de sélection sur la représentativité du personnel politique en matière d’origine ethnique pour tous les cinq partis, il semble pertinent de se concentrer sur l’investiture des candidats de listes. Une troisième restriction concerne la définition utilisée ici pour les candidats d’origine étrangère – voire celle des minorités visibles. Des études ont montré que le niveau de discrimination et de xénophobie diffère selon les différents groupes d’immigrants. Ce sont surtout les groupes minoritaires visibles qui subissent des discriminations (Beauchemin et al., 2010). En Allemagne, il s’agit principalement des représentants des vagues d’immigration les plus récentes (avant tout les Turcs et les ressortissants de l’ex-Yougoslavie)[12]. Afin d’identifier le plus grand nombre de candidats et d’aspirants que l’on puisse qualifier comme appartenant à une minorité visible, nous prenons en considération les critères suivants : les nom et prénom de la personne, des photographies ainsi que, s’ils sont disponibles, le lieu de naissance et la nationalité d’origine du candidat et de ses parents. Bien que n’étant pas sans défaut, cette opérationnalisation permet de mesurer la situation avec le plus d’exactitude possible[13].

Pour l’analyse empirique des procédures d’investiture, nous avons recours à plusieurs types de données et de documents. D’abord, l’analyse des règles formelles est faite à partir des statuts les plus récents des partis au moment de la composition de la liste au niveau fédéral ainsi qu’au niveau des Länder. Afin d’identifier des règles informelles qui auraient pu jouer un rôle lors de la composition des listes, nous avons recours aux procès-verbaux des congrès d’investiture des partis mis à disposition par les fédérations des partis au niveau des Länder. En général, ces documents contiennent de l’information sur les noms de tous les candidats qui ont remporté l’investiture de leur parti ainsi que ceux qui ne l’ont pas obtenue, l’ordre des candidats sur la liste, en plus des renseignements sur des candidatures opposées et le score que les candidats respectifs ont obtenu[14].

Dans le cadre de cet article, nous avons également recours au concept des candidatures réalistes qui peuvent être définies selon Hazan et Rahat comme « all those positions/districts that are seen at least as winnable before the elections » (2010 : 14). L’opérationnalisation des candidatures réalistes pour les listes des partis est effectuée par l’identification des places éligibles sur les listes. Pour le cas de l’Allemagne, il existe de nombreuses propositions pour identifier les places éligibles sur les listes des partis (voir Manow et Nistor, 2009). Il est possible, par exemple, de prendre en considération les résultats des dernières élections ou de se baser sur des sondages au moment de la sélection des candidats (Hennl et Kaiser, 2008 : 327). Annika Hennl et André Kaiser (2008 : 327) ont montré que la prise en compte des résultats des deux dernières élections est un instrument fiable pour identifier les places éligibles sur les listes, parce que ces chiffres correspondent bien à ce que les responsables dans les partis qualifient de places éligibles. C’est pourquoi nous identifions ces places pour les législatives en 2013 en prenant en considération pour chaque parti dans chaque Land la dernière place sur la liste qui assurait encore un siège dans le Bundestag lors des deux dernières élections législatives (2005 et 2009). Les places éligibles (realistic positions, rpos) pour un parti dans un Land seront donc calculées de la manière suivante :

lp05 et lp09 signifient la dernière place sur la liste qui assurait encore un siège dans le Bundestag lors des législatives, respectivement en 2005 et en 2009. À la somme de lp05 et lp09 divisée par deux est ajoutée encore une place pour tenir compte du fait qu’il s’agit ici d’identifier des candidatures réalistes et pas nécessairement sûres.

Dans les paragraphes qui suivent, nous verrons dans un premier temps, pour les élections législatives de 2013, comment les cinq partis allemands sélectionnent leurs candidats pour les listes. Pour cette analyse nous nous appuierons sur le cadre analytique proposé par Hazan et Rahat (2006a ; 2010) en prenant en compte les quatre dimensions mentionnées précédemment (candidature, mode et niveau de sélection, sélectorat) ainsi que les quotas ou les règles (in)formels qui jouent un rôle au sein de ces partis. Dans un deuxième temps, nous analyserons la présence des aspirants-candidats issus de l’immigration sur les listes des cinq partis allemands en distinguant les différentes étapes dans le recrutement législatif (aspirants – candidats – candidats à des places éligibles). Enfin, nous décrirons d’une manière exploratoire la relation entre les méthodes de sélection et les chances des candidats d’origine étrangère d’obtenir une place éligible sur les listes.

Différences et convergences inter- et intra-partisanes dans la sélection des candidats

Les différentes modalités de sélection des candidats sont étroitement liées au cadre législatif (loi des partis, loi électorale fédérale), aux statuts des partis qui sont, selon l’article 6 (1) de la loi sur les partis, obligatoires[15], ainsi qu’aux procès-verbaux des congrès d’investiture des partis. Il importe de préciser que cette analyse ne prétend pas être exhaustive, en raison notamment d’une quasi-absence dans la science politique allemande d’études systématiques des méthodes de sélection en général, et des candidatures de liste en particulier.

Concernant d’abord les exigences appliquées à la candidature, la loi électorale fédérale prescrit que seules les personnes de 18 ans et plus ayant la nationalité allemande ont le droit de poser leur candidature aux élections législatives du Bundestag (art. 15 (1)). En théorie, sans prendre en compte les chances de succès, tous les membres d’un parti qui réunissent ces conditions ont le droit d’essayer de remporter l’investiture de leur parti[16].

Quant au mode de sélection (nomination ou vote), le choix se fait selon la loi sur les partis, pour tous les partis, à scrutin secret (art. 17). C’est également le cas en ce qui concerne l’ordre des candidats sur les listes dont doivent décider les sélecteurs – position par position – en vote secret (art. 27 (5) de la loi électorale fédérale). Ce sont finalement les statuts des partis au niveau des Länder et plus précisément leurs règlements de procédures (Verfahrensordnung) ou leurs codes électoraux (Wahlordnung) qui définissent de quelle manière le vote se fait – le cas le plus répandu étant le vote par position, à plusieurs tours si la majorité requise n’est pas obtenue au premier tour[17].

Concernant le niveau auquel la sélection des candidats de liste se produit, nous pouvons d’abord constater que la sélection s’opère dans tous les partis d’une manière décentralisée : elle est faite, en dernière instance, au niveau des congrès d’investiture dans les Länder. À cela s’ajoutent, dans les cas du SPD et de la CDU, dans un nombre limité de Länder (par exemple en Basse-Saxe et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour le SPD et dans le Bade-Wurtemberg pour la CDU), des congrès d’investiture qui sont formellement prévus à un échelon inférieur à l’intérieur des Länder – c’est-à-dire au niveau des régions ou des districts. Dans ces cas, l’ordre de la liste se fait donc au niveau des régions et des districts, le congrès d’investiture au niveau du Land n’étant qu’une formalité prescrite par la loi électorale fédérale.

À la question du mode de sélection s’ajoute celle de savoir qui sélectionne les candidats (sélectorat). En Allemagne, ce sont les congrès d’investiture au niveau du Land qui réunissent soit tous les membres d’un parti au niveau du Land (investiture par les militants), soit des délégués qui sont à leur tour élus par les militants des sections locales par vote à bulletin secret (investiture par les délégués) et qui prennent les décisions, selon la loi électorale (art. 27 (5)), en dernière instance, concernant la composition des listes. En réalité, l’investiture directe des candidats de liste par les militants est, à la différence des investitures des candidats en circonscriptions, beaucoup moins courante. Pour les législatives en 2013, la composition des listes s’est faite dans 95 % des cas par des délégués[18]. Pourtant, la dimension de l’inclusivité/exclusivité du sélectorat ne se limite pas à la distinction entre militants et délégués. Il faut également identifier d’autres acteurs susceptibles d’intervenir au cours du processus de composition des listes ; il faut ensuite évaluer l’importance du rôle que jouent ces acteurs. Ce rôle peut être soit formalisé – donc inscrit dans les statuts des partis –, soit de nature informelle. Le statut fédéral du SPD, par exemple, souligne que les listes des partis sont établies en concertation avec le comité directeur du parti au niveau du Land (art. 12 (1)). Dans la plupart des cas, cela signifie que le comité directeur du parti régional prépare une proposition de liste qui est à son tour votée, souvent presque à l’unanimité, par les délégués. Cette procédure est prévue également dans les seize statuts régionaux du SPD ainsi que ceux de la CDU[19]. Selon les statuts des Verts, de la Gauche radicale et du FDP, le comité directeur régional ne joue pas de rôle formel[20].

En raison du manque de variance concernant la distinction entre militants et délégués dans le cas de la composition des listes pour les législatives allemandes en 2013, nous allons mesurer la dimension inclusivité/exclusivité du sélectorat en recourant à la distinction entre militants/délégués versus comité directeur ou autre forme de présélection. Cette dernière distinction nous paraît plus pertinente pour mesurer l’inclusivité du sélectorat en matière de composition des listes. Pour opérationnaliser cette dimension, nous avons pris comme proxy la moyenne des scores que les aspirants-candidats aux places éligibles ont obtenus lors de la composition officielle d’une liste dans un Land[21]. Cela peut être interprété comme suit : une moyenne élevée de scores pour les aspirants-candidats aux places éligibles laisse supposer qu’il y avait déjà une présélection des candidats avant la composition officielle de la liste, et donc un sélectorat plus exclusif. Nos résultats montrent que, tous Länder confondus, les scores moyens que les aspirants-candidats aux places éligibles ont obtenus sont, avec 88,3 %, les plus élevés pour la CDU/CSU, suivie par le SPD, les Verts, la Gauche radicale[22] et finalement, avec 69,8 %, le FDP (voir figure 1, lignes verticales). Néanmoins, nous trouvons également de grandes différences intra-partisanes qui vont d’un minimum de 72,9 % à un maximum de 99,4 % pour le SPD, de 78,5 à 96,3 % pour la CDU/CSU, de 63,7 à 88,8 % pour les Verts, de 57 à 84,2 % pour la Gauche radicale et de 55,6 à 93,3 % pour le FDP (figure 1). Ces résultats peuvent être interprétés d’abord comme un signe pour des sélectorats plus exclusifs (au-delà de la distinction militants/délégués) dans le cas des deux grands partis, et des sélectorats plus inclusifs dans le cas des petits partis. Ensuite, ils soulignent l’importance des divergences intra-partisanes au volet des méthodes de sélection et, dans ce cas particulier, concernant l’inclusivité/exclusivité du sélectorat.

Figure 1

Moyennes des scores obtenus par les aspirants-candidats aux places éligibles

Moyennes des scores obtenus par les aspirants-candidats aux places éligibles

(en %, par Land et parti)

Calculs de l’auteur

-> Voir la liste des figures

Toutefois, l’analyse des modes de sélection serait incomplète si nous ne prenions pas également en compte les règles ou les quotas intra-partisans inscrits formellement dans les statuts des partis ou qui jouent un rôle d’une manière informelle lors du processus de sélection de candidats. S’agissant des cinq plus grands partis allemands, Marion Reiser (2014 : 59 et suiv.) identifie les quotas intra-partisans suivants : des quotas de femmes (adoptés volontairement par tous les partis eux-mêmes, à l’exception de la CSU et du FDP, sans que cela constitue une obligation légale)[23], des places sur les listes réservées à des candidats qui se présentent aussi en circonscription, aux députés sortants, ainsi qu’aux novices, et enfin ‒ et c’est une des règles les plus importantes ‒ des quotas régionaux, c’est-à-dire une répartition des listes par districts ou régions (c’est-à-dire au sein d’un Land). Même si, contrairement au SPD et à la CDU/CSU[24], le critère de la représentation des différentes régions n’est pas inscrit formellement dans les statuts, celui-ci est important également tant chez la Gauche radicale[25] qu’au FDP (ibid. : 60).

La préférence pour des députés sortants lors de la composition des listes n’est pas formellement inscrite dans les statuts des partis, mais elle constitue quand même un critère fortement institutionnalisé pour tous les partis analysés (ibid. : 59). Nous observons pour les législatives en 2013 des différences inter- mais aussi intra-partisanes concernant le taux de députés sortants parmi les aspirants-candidats pour les places éligibles des listes de partis. Tous Länder confondus, la moyenne par parti montre que, dans le cas de la CDU/CSU, seuls 18 % des aspirants aux places éligibles des listes sont des novices (définis comme n’ayant pas eu une place dans le dernier Bundestag, de 2009 à 2013) ; dans le cas du SPD le taux des novices est le double (41,2 %), suivi de la Gauche radicale (50,2 %), du FDP (57,7 %) et des Verts avec 62,3 % de novices en moyenne parmi les aspirants pour des places éligibles[26]. Ces résultats montrent que l’importance accordée au nombre des députés sortants sur les places éligibles des listes varie surtout entre la CDU/CSU – à la dernière place et de loin – et les quatre autres partis, mais aussi entre le SPD et les trois petits partis. Ces résultats peuvent être également compris comme une marque significative de l’importance que les Verts attachent au renouvellement du personnel politique. Cela va de pair avec le fait que, pour l’instant, ce soit le seul parti à avoir imposé un quota (formel) pour les novices lors de la composition des listes pour les élections législatives – même si ce n’est que dans un seul Land (art. 14 (4) du statut dans la Basse-Saxe). S’agissant des variations au niveau des Länder, nous pouvons constater de grandes différences intra-partisanes : le taux de novices va de 0 à 66,7 % dans le cas du SPD, de 0 à 100 % pour la CDU/CSU, de 21,4 à 100 % chez les Verts, de 28,6 à 81,5 % pour la Gauche radicale et, finalement, de 25 à 87,5 % dans le cas du FDP (voir la figure 2). Dans le cas de la CDU/CSU, il y a même sept Länder dans lesquels on ne trouve parmi les aspirants-candidats à des places éligibles aucun novice.

Figure 2

Proportion des novices parmi les aspirants aux places éligibles

Proportion des novices parmi les aspirants aux places éligibles

(en %, par Land et parti)

-> Voir la liste des figures

Ainsi, au-delà des points communs qui résultent surtout du cadre juridique et du contexte institutionnel, il y a d’importantes différences inter-partisanes. Celles-ci concernent tout particulièrement le sélectorat (plus exclusif dans les cas de la CDU/CSU et du SPD), les quotas de femmes (absents dans le cas du FDP et de la CSU et institutionnalisés, mais à différents niveaux, dans le cas des autres partis) et la place accordée aux députés sortants (on trouve un plus grand nombre de novices parmi les aspirants aux places éligibles des listes des Verts, de la Gauche radicale et du FDP). Néanmoins, nous avons pu également montrer qu’il y avait une grande variance concernant les modes de sélection au niveau intra-partisan, c’est-à-dire au sein d’un même parti. C’est pourquoi, dans les paragraphes qui suivent, cet aspect doit être également considéré quand il s’agit d’explorer l’impact des méthodes de sélection sur l’accessibilité aux listes par des aspirants d’origine étrangère.

Présence de candidats d’origine étrangère sur les listes des partis allemands et modes de sélection : des aspirants-candidats aux places éligibles

Après avoir décrit en détail les modes de sélection des candidats de listes pour les législatives de 2013 en Allemagne, nous nous penchons maintenant sur la présence des aspirants-candidats d’origine étrangère sur les listes des cinq grands partis allemands.

Aux législatives de 2013, ce sont en tout 1831 aspirants qui ont tenté d’avoir une place sur une des seize listes de Länder des cinq grands partis allemands[27]. Parmi eux, 96 étaient issus de l’immigration, dont 71 que nous pouvons qualifier de minorités visibles (soit respectivement 5,2 et 3,9 % de tous les aspirants-candidats). Les pays d’origine de la grande majorité des aspirants qui peuvent être qualifiés comme appartenant à une minorité visible sont la Turquie (53 %) suivie de l’Iran (11 %). Cette présence importante de personnes d’origine turque peut s’expliquer par le fait qu’elles constituent également dans la population allemande le groupe le plus large de personnes issues de l’immigration. Une autre explication serait l’existence d’une forte tradition de mobilisation politique ainsi que des réseaux sociopolitiques bien établis dans le cas des populations turques en Allemagne (Schönwälder, 2013 : 642). Nous pouvons en outre identifier une accumulation régionale : près des deux tiers (59,2 %) de ces aspirants que l’on peut qualifier comme appartenant à une minorité visible ont essayé de remporter l’investiture de leur parti dans quatre Länder (12 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 11 dans le Bade-Wurtemberg, 10 en Bavière, 9 à Berlin)[28]. Cela va de pair avec le fait qu’en Allemagne, selon les statistiques officielles, 65,6 % des personnes issues de l’immigration vivent aussi dans ces quatre États régionaux[29].

Tableau 1

Proportion des minorités visibles (mv) sur les listes des partis lors des législatives de 2013

Proportion des minorités visibles (mv) sur les listes des partis lors des législatives de 2013

(aspirants, candidats, places éligibles)

Calculs de l’auteur

-> Voir la liste des tableaux

La répartition inter-partisane des aspirants d’origine étrangère indique, déjà au niveau des aspirants, que l’hypothèse concernant l’impact du positionnement idéologique du parti semble pouvoir être confirmée : parmi les aspirants faisant partie d’une minorité visible (mv) sur les listes des partis, un tiers (25 sur 71) ont essayé d’avoir une place sur une liste des Verts, 19 sur une liste du SPD, 15 sur une liste de la Gauche radicale, 7 pour le FDP et, finalement, 5 ont essayé d’avoir une place sur une liste de la CDU (tableau 1).

Si nous regardons le nombre d’aspirants qui ont finalement été nommés candidats sur une des seize listes des partis, nous constatons que presque tous ceux qui s’étaient présentés au congrès d’investiture de leur parti ont finalement remporté cette investiture : 1684 des 1831 aspirants ont ainsi été nommés candidats pour les législatives de 2013 (92 % de tous les aspirants). C’est surtout dans les deux grands partis que trois aspirants-candidats seulement (trois pour le SPD comme pour la CDU/CSU) n’ont pas été nommés candidats sur une liste. Cela peut être interprété soit comme une indication que les partis essaient de placer le plus grand nombre possible de candidats sur les listes pour, finalement, avoir des listes qui attirent le plus grand nombre d’électeurs possible, soit encore comme la preuve que, conformément à une hypothèse mise en avant dans la littérature scientifique, la sélection des candidats se ferait préalablement au congrès d’investiture. Cette dernière hypothèse est soutenue par nos données qui ont montré une tendance pour des sélectorats plus exclusifs qui interviennent au préalable, avant les congrès d’investiture dans le cas de la CDU/CSU et du SPD.

En revanche, seule une minorité des places sur les listes peuvent être qualifiées d’éligibles[30]. Au total, 23 candidats aux places éligibles appartiennent à des minorités visibles – dont encore la majorité (52 %) est d’origine turque, mais avec une proportion montante de personnes d’origine iranienne (17 %) ; 8,9 % des candidats à qui une place éligible a été attribuée chez les Verts peuvent être qualifiés de membres d’une minorité visible, 6,0 % dans le cas de Die Linke, 4 % dans celui du FDP, 3,8 % du SPD et 1,9 % dans le cas de la CDU/CSU (tableau 1). L’hypothèse selon laquelle le positionnement idéologique a un impact fort sur la sélection des candidats d’origine étrangère semble donc pouvoir être confirmée pour tous les trois niveaux de la « multi-step ladder [to Parliament] » (aspirants, candidats, places éligibles) (Norris et Lovenduski, 1993 : 376). Contrairement par exemple au Canada où le parti conservateur nomme aussi des candidats d’origine étrangère en grand nombre pour conquérir les minorités visibles en tant qu’électeurs (Bird, 2011 : 68), le clivage gauche-droite concernant les minorités d’origine étrangère continue d’exister dans le système partisan allemand (surtout entre la CDU/CSU et les trois partis de gauche). En revanche, il importe de souligner deux points : tout d’abord, en ce qui a trait à la proportion de personnes appartenant à une minorité visible dans le total des aspirants-candidats au sein d’un parti donné, il existe non seulement un clivage entre la gauche et la droite, mais également entre les partis de gauche – le SPD d’un côté et les Verts et la Gauche radicale de l’autre (respectivement 3,8 % contre 8,9 et 6,0 % des places éligibles, voir le tableau 1)[31]. Ces résultats sont particulièrement intéressants au regard des études sur le comportement de vote des personnes issues de l’immigration en Allemagne. Andreas Wüst (2004 : 351) a démontré que, comme ce sont surtout les citoyens d’origine turque qui tendent à voter très majoritairement pour le SPD, c’est ce dernier qui profite le plus du vote de la population d’origine étrangère (visible). En outre, si nous analysons la chance relative des minorités visibles d’obtenir une place éligible sur une liste comparée à celle des autres aspirants-candidats (les odds ratios), nous observons que si un des leurs a été nommé candidat, les minorités visibles ont une plus grande chance d’obtenir une place éligible sur les listes dans le cas du FDP, de la CDU et des Verts (tableau 2)[32]. Ajoutons tout de même que les résultats doivent être lus avec discernement compte tenu des effectifs très faibles.

Tableau 2

Chance relative des aspirants-candidats d’origine étrangère d’obtenir une candidature/place éligible

Chance relative des aspirants-candidats d’origine étrangère d’obtenir une candidature/place éligible

(odds ratio)

Calculs de l’auteur

-> Voir la liste des tableaux

Après avoir montré les différences inter-partisanes chez les aspirants-candidats aux différentes étapes du recrutement législatif, nous allons dans les paragraphes qui suivent mettre en relation les modes de sélection avec les chances des minorités visibles d’avoir une place éligible sur les listes. Premièrement, nous remarquons le taux relativement élevé de femmes parmi les personnes des minorités visibles en position éligible : ce taux passe de 35,4 % pour les aspirants-candidats d’origine étrangère à 47,8 % des places éligibles (contre 41,2 % des candidats aux places éligibles qui ne peuvent pas être identifiés comme étant membres d’une minorité visible). Cela pourrait être interprété comme une conséquence des quotas de femmes imposés pour les listes : avec le choix d’une telle candidate, deux critères de sélection peuvent être considérés comme remplis en une fois (le sexe et l’origine étrangère – à condition de considérer cette dernière comme un critère).

Deuxièmement, en ce qui concerne la présence de députés sortants sur les listes de candidats, nous avons déjà montré que le taux de députés sortants parmi les aspirants aux places éligibles est plus élevé dans les cas de la CDU/CSU et du SPD que dans les autres partis (Die Linke, FDP et Verts). À première vue, cela va de pair avec le constat selon lequel il y a plus de personnes issues des minorités visibles en position éligible dans le cas de ces trois derniers partis que chez les deux grands partis. Mais ce constat ne se vérifie pas au niveau des Länder pour la totalité des partis (tableau 3) : il n’y pas de corrélation entre le taux de novices et le taux de succès[33] (coefficient de corrélation de Pearson = 0,032). Si nous distinguons entre les différents partis, les résultats sont les suivants : dans le cas de la CDU/CSU, dans les quatre Länder où des représentants des minorités visibles se portaient candidats pour une place sur la liste, un taux élevé de députés sortants (voire un taux supérieur à la moyenne) va de pair avec un taux de succès plutôt bas pour les aspirants identifiés comme membres d’une minorité visible et, respectivement, un taux bas de députés sortants avec un taux de succès plutôt élevé pour les minorités visibles ; pour le SPD, c’est le cas dans 5 Länder (sur 8 où il y a des aspirants-candidats issus de l’immigration) ; pour la Gauche radicale dans 3 sur 7 Länder ; chez les Verts dans 4 sur 10 États régionaux ; et finalement pour le FDP dans 1 seul sur 4 États régionaux. Autrement dit, la forte présence de députés sortants n’a pas toujours un effet négatif sur la sélection des candidats d’origine étrangère : dans le cas du FDP, 3 candidats d’origine étrangère visible à des places éligibles étaient eux-mêmes des députés sortants, pour la CDU 1 des 2 places éligibles était occupée par un député sortant ; pour le SPD, 2 sur 5, pour les Verts 3 sur 7, et pour la Gauche radicale 2 candidats sur 5 étaient issus de l’immigration.

Finalement, nous allons tester l’hypothèse selon laquelle des sélectorats plus exclusifs sont plus favorables aux minorités (Hazan et Rahat, 2010 : 114). Pour mesurer la taille du sélectorat, nous avons pris comme proxy la moyenne des scores que les aspirants-candidats aux places éligibles ont obtenus lors de la composition officielle de la liste (en interprétant des scores élevés comme indication d’une présélection des candidats de listes et par conséquent un sélectorat plus exclusif). Nos analyses font apparaître, pour le cas des investitures lors des législatives en 2013, une corrélation négative plutôt faible entre les scores et le taux de succès (coefficient de corrélation de Pearson = 0,130)[34]. En distinguant encore une fois entre partis et Länder, nos résultats montrent des relations négatives pour tous les partis à l’exception de la CDU/CSU (tableau 3). Pourtant, dans le cas de ce dernier, les deux seules personnes issues d’une minorité visible sur des places éligibles se trouvent sur une même liste (celle de la CDU en Rhénanie-du-Nord-Westphalie) ; le taux de succès ici est de 100 %, alors que dans tous les autres Länder il est de 0 % – ce qui explique la corrélation positive. Pour résumer, les observations empiriques ne confirment pas l’hypothèse mise en avant dans la littérature scientifique que des sélectorats plus exclusifs sont plus favorables aux candidats minoritaires – ce serait même plutôt le contraire. Nous pouvons en conclure qu’un effet positif d’un sélectorat exclusif dépend fort probablement de l’intérêt des sélecteurs à prendre en considération le critère de l’origine étrangère.

Tableau 3

Taux de novices, moyenne des scores et taux de succès des candidats faisant partie d’une minorité visible pour l’obtention d’une place éligible

Taux de novices, moyenne des scores et taux de succès des candidats faisant partie d’une minorité visible pour l’obtention d’une place éligible

(en %, par Land et parti)

*Manque de données disponibles.

Calculs de l’auteur

-> Voir la liste des tableaux

Conclusion

L’objectif principal de cet article était d’explorer la relation entre les modes de sélection et la représentativité du personnel politique, en particulier en matière de diversité ethnique des listes de candidats aux élections législatives de 2013. En science politique, les études réalisées à ce jour sur ces deux aspects – les modes de sélection des candidats en général et la sélection des candidats d’origine étrangère – sont lacunaires, en particulier en Allemagne.

Nous avons montré qu’en raison des prescriptions légales, les modes de sélection des différents partis politiques allemands présentent une grande homogénéité. Néanmoins, nous avons observé des différences surtout entre les deux grands partis (SPD et CDU/CSU) et les trois petits (Verts, Gauche radicale, FDP) : les premiers accordent, même formellement, un plus grand rôle au comité directeur au niveau des Länder (ou dans quelques cas des districts) dans la présélection des candidats. Pour les trois petits partis, nos analyses ont montré qu’il y avait un plus haut taux de compétition lors de la composition officielle de la liste, ce qui correspond à des sélectorats plus inclusifs. En d’autres termes, la composition de la liste est vraiment faite par les délégués/militants lors du congrès d’investiture, contrairement à ce qui se passe dans des partis avec des sélectorats plus exclusifs où la décision a déjà été prise par le comité directeur et où les délégués/militants n’ont fait que donner leur bénédiction. En outre, le SPD et surtout la CDU/CSU semblent attacher plus d’importance à la re-sélection des députés sortants que les trois petits partis.

Il apparaît par ailleurs que très peu de candidats sélectionnés par les cinq grands partis allemands sont issus de l’immigration. Le positionnement idéologique du parti semble jouer un grand rôle : ce sont avant tout les partis de gauche et ici surtout les Verts qui sélectionnent majoritairement des candidats issus de minorités ethniques. Néanmoins, nous avons également pu établir que, pour la CDU/CSU, une fois désignés candidats, les personnes appartenant à une minorité visible avaient aussi une grande chance d’obtenir une place éligible. Les résultats de notre analyse exploratoire font ressortir pareillement l’importance de tenir compte des modes de sélection quand il s’agit de comprendre le déséquilibre en matière d’origine ethnique au volet de la composition des assemblées : des méthodes de sélection plus ouvertes (moins d’implication du comité directeur, plus de places pour des novices) semblent pouvoir contribuer à une plus grande accessibilité aux listes par des aspirants-candidats issus de l’immigration. D’une part, cela peut être compris comme étant une première piste à suivre pour mieux comprendre le déséquilibre entre les trois partis de gauche : la Gauche radicale et les Verts d’un côté et le SPD de l’autre. D’autre part, il faut souligner que ces résultats sont en contradiction avec l’hypothèse mise en avant dans la littérature scientifique selon laquelle des sélectorats plus exclusifs sont plus favorables à l’intégration des minorités que des sélectorats plus inclusifs. Un autre point que nos analyses font ressortir est qu’en raison du système fédéral et d’une forte autonomie des associations des partis au niveau des Länder, des différences intra-partisanes importantes apparaissent sur le plan des modes de sélection. Des taux différents de novices dans les différents Länder peuvent donc faciliter (ou rendre plus difficile) l’accessibilité aux listes par les aspirants d’origine étrangère (à condition que ces derniers ne soient pas des députés sortants eux-mêmes).

Compte tenu de leur caractère exploratoire, nos analyses sur la relation entre les modes de sélection et la sélection des candidats d’origine étrangère n’ont pu montrer que des tendances. Les effectifs très faibles rendent une analyse systématique difficile. En outre, seule une pièce dans le puzzle de la sélection des candidats en général et des minorités d’origine étrangère était analysée. Dans des recherches futures, les autres facteurs qui sont supposés influencer la sélection des candidats d’origine étrangère devraient également être pris en considération. Il s’agit surtout de comprendre pourquoi le taux des personnes d’origine étrangère qui aspirent à une place sur une liste de parti est si bas – en particulier chez les deux grands partis allemands – et si cela est lié à des processus de sélection qui semblent être trop fermés pour des minorités et, par conséquent, dissuadent les personnes appartenant à ces minorités de poser leur candidature. D’une manière plus générale, il importe également d’étudier en détail le rôle – positif, négatif ou neutre – que joue l’origine ethnique lors du processus de sélection des candidats aux différents partis politiques.

Parties annexes