THE DIRECTOR'S DISSENT

Résumé

La dissidence dans le domaine du droit corporatif est la manifestation d’une opposition à une décision corporative de la part d’un actionnaire ou directeur. On a très peu écrit sur le droit à la dissidence du directeur et en fait jusqu’à tout récemment les statuts d’incorporation ne renfermaient pas de mécanisme général ou élaboré pour exprimer une telle dissidence. La loi fédérale et la loi de l’Ontario sur les corporations comprennent un mécanisme détaillé permettant aux directeurs d’exprimer leur dissidence envers certaines décisions corporatives et en même temps leur permettant de s’exonérer de toute responsabilité personnelle ayant pu être engendrée par ces décisions.

Néanmoins, il reste quand même quelques problèmes non résolus et auxquels la jurisprudence n’a pas encore trouvé de solution définitive, notamment l’existence d’un droit dérivé de la jurisprudence à la dissidence en l’absence d’un mécanisme statutaire spécifique; l’effet du recours au mécanisme de dissidence dans des cas où on peut inférer un consentement de fait ou un assentiment à la décision corporative; l’étendue du mécanisme de dissidence en regard des responsabilités statutaires telles que la responsabilité du directeur pour le salaire des employés; et des problèmes quant aux délais à respecter pour la formulation de la dissidence.