En bref

La loi 27 sur l’économie sociale (« Actualité », Recma, n° 328) a été adoptée le 10 octobre 2013 à l’unanimité (texte consultable sur www.recma.org/node/3683). Pour le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), cette adoption « témoigne d’une réelle reconnaissance de l’apport des entreprises coopératives et mutualistes au développement socioéconomique du Québec […]. Il s’agit d’un pas de plus vers une économie véritablement plurielle : une économie plus durable, plus solide et plus juste, dans laquelle se côtoient en complémentarité les entreprises coopératives, mutualistes, associatives, publiques et privées ». Le Chantier de l’économie sociale, l’autre interlocuteur identifié par les pouvoirs publics, se déclare pareillement enthousiaste : « L’adoption de cette loi marque un tournant historique pour l’économie sociale. » Les deux institutions scrutent désormais les modalités du plan d’action qui doit accompagner ce texte. A noter que l’adoption de la loi coïncide avec la parution d’une brochure syndicale. La FTQ, la CSN et la CSD (voir « En bref », Recma, n° 328), satisfaites de l’ajout « et de qualité » au concept d’« emplois durables » présent dans la loi, ont conjointement publié une adresse à leurs membres respectifs intitulée « Les coops en milieu de travail, un choix de développement ? Oui ! », rappelant que les coopératives de travailleurs, les coopératives de travailleurs actionnaires et les coopératives de solidarité génèrent près de 13 000 emplois au Québec. « Le choix de la formule coopérative permet de préserver ou de créer des emplois et représente une avancée significative dans la gestion démocratique du travail. D’ailleurs, la présence d'un syndicat au sein d’une coopérative constitue un atout précieux pour garantir cette avancée démocratique. » En savoir plus : www.recma.org/node/3684. Comment se définit l’économie sociale dans les Etats membres et au sein de l’Union européenne ? Quelles institutions sont compétentes en la matière ? Comment l’entrepreneuriat social s’inscrit-il au sein des politiques européennes ? Un working paper de Pour la solidarité revient sur la diversité de modèles d’économie sociale existant au sein du territoire européen et sur les différentes façons dont l’économie sociale est caractérisée entre ses statuts et ses valeurs. Il examine également comment le concept a pris corps à l’échelle communautaire pour constituer aujourd’hui une réalité humaine et économique indéniable au coeur des enjeux européens de croissance, de développement durable et d’emploi. Il se penche ensuite sur la place de l’ES dans l’organisation même des instances européennes et sur la reconnaissance que celles-ci lui ont consacrée ces dernières années. La note resitue, enfin, les politiques récemment adoptées dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 » et dans ses outils stratégiques, comme le budget européen ou l’acte pour le marché unique (et le levier de l’« Initiative pour l’entrepreneuriat social »). Pour en savoir plus : www.recma.org/node/3552. Pour alimenter les réflexions et les discussions engagées sur le financement de l’ESS, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a publié en juin 2013 une comparaison internationale réalisée sur un outil de financement original : l’impact investing. Désignant des investissements qui cherchent à conjuguer rendement financier et impact social, celui-ci distingue aussi bien de la finance traditionnelle et de la philanthropie que de l’investissement dit socialement responsable. Les social impact bonds (SIB) constituent l’une des applications les plus marquantes de la Big Society, le projet politique majeur du gouvernement britannique visant, par une réduction drastique de la sphère publique, à transférer à la société civile (charities, entreprises sociales, communautés…) une partie des responsabilités jusqu’ici assumées par un …