Revue générale de droit

Volume 18, numéro 3, 1987

Sommaire (12 articles)

Doctrine

  1. La prohibition du ouï-dire et les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils auraient été victimes
  2. Les droits du sociétaire dans la coopérative

Droit comparé

  1. The Cod War Between Canada and France

L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux

  1. Présentation
  2. L’arrêt Eve et le droit québécois
  3. The Eve Decision — A Common Law Perspective
  4. L’intérêt du malade mental et le traitement non thérapeutique en droit français

Chronique de jurisprudence

  1. Briseurs de grève : les bénévoles à l’abri de tout soupçon !

Informations et documents

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988