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Doctrine

L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale

  • Patrice Garant et
  • Paule Halley

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  • Patrice Garant
    Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

  • Paule Halley
    Auxiliaire de recherche à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

Couverture de Volume 20, numéro 4, décembre 1989, p. 599-757, Revue générale de droit

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