Revue générale de droit

Volume 20, numéro 4, décembre 1989

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale

Chronique de législation

    Code civil : Loi sur l’égalité économique des époux

    1. L’obligation alimentaire survit désormais au décès du débiteur
    2. Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ?

Droit comparé

  1. L’application extraterritoriale du droit communautaire de la concurrence et les entreprises canadiennes

Notes, informations et documents

  1. L’évolution du Code civil du Bas-Canada ou d’une codification à l’autre : réflexion sur le Code civil et son effet de codification

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990