Optimisation du développement durable et management territorial stratégique De la gouvernance locale à la transaction sociale

Résumé

Le développement durable exige un nouvel équilibre entre biens marchands et biens collectifs. La qualité des arbitrages à opérer n’est pas seulement un problème politique mais aussi un enjeu économique car elle contribue à l’optimisation de l’utilisation sociale des ressources les plus rares. La gouvernance locale, qui associe acteurs publics, entreprises et société civile, contribue à cet optimum décisionnel en réduisant les coûts de transaction et les coûts de contrainte dans les choix collectifs. Pour cela, il faut qu’elle opère des transactions sociales efficaces entre les acteurs locaux en présence, dans une perspective de management territorial stratégique : la logique du développement durable est fondamentalement transactionnelle.

Mots-clés :

• Développement durable,
• transaction sociale,
• biens publics,
• gouvernance,
• management territorial stratégique

Abstract

Sustainable development requires a new balance between collective and private goods. The quality of the arbitrations to be carried out is not only a political issue, but also an economic stake, since it contributes to optimizing the social use of scarcest resources. Local governance, which associates public player, private sector and civil society stakeholders, contributes to this decision making optimum by reducing costs of transaction and costs of constraint in the collective choices. For that purpose, it has to implement efficient social transactions between the local players in presence, in a perspective of strategic territorial management: the logic of the sustainable development is fundamentally transactional.

Keywords:

• Sustainable development,
• social transaction,
• public goods,
• governance,
• strategic territorial management

Notes

• [1] La notion de territoire étant polysémique, il convient de préciser l’acception qui en est donnée ici : le territoire est un espace socialisé, modelé au fil du temps par les usages qu’en ont eus les groupes humains qui l'ont occupé.
• [2] Cf. notamment pour l’Afrique Fanchette (2002) et Graefe (2003), pour l’Asie Henry (2008), pour l’Amérique latine Dory et Manzano (2000) et Haesbert (2004), pour l’Amérique du Nord Simard et Mercier (2005) et Zaninetti (2008).
• [3] On distingue usuellement la décentralisation, transfert juridique de compétences de l’Etat vers des collectivités locales, et la déconcentration, réorganisation interne de l’Etat qui confère à des services territorialisés des pouvoirs de décision exercés par ses administrations centrales.
• [4] On peut définir, du point de vue de la décision collective, le gouvernement comme un dispositif où l’élaboration de la décision obéit à des règles juridiques formalisées, mises en oeuvre à l’intérieur d’une institution politique par un vote majoritaire. La gouvernance territoriale est un processus décisionnel faiblement formalisé, interinstitutionnel, comportant des débats ouverts, avec le souci de dégager des positions consensuelles. Le terme de gouvernance apparaît également dans le vocabulaire des institutions financières internationales, « good governance » désignant les règles d’administration publique préconisées aux emprunteurs. Il s’agit là d’un usage normatif, alors que dans le champ territorial le concept est descriptif. Pour un examen plus systématique de l’historique et de la portée du concept de gouvernance se reporter à Casteigts (2004).
• [5] La charte de l’environnement, intégrée depuis 2005 dans le « bloc de constitutionalité » de la France, précise que « afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins », avant de stipuler dans son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».
• [6] Pour les tenants de l’écologie libérale, l’action de l’Etat doit se limiter à « concevoir des solutions institutionnelles qui rétablissent dans le domaine des biens dits "non marchands" des procédures d'échange et d'allocation par des systèmes de prix » (Lepage, 1990).
• [7] On assimile souvent biens collectifs et bien publics. La convention terminologique utilisée ici opère une distinction : un bien collectif est un bien dont la consommation est indivisible, c'est-à-dire dont l’usage par un individu ne réduit pas la quantité disponible pour les autres ; un bien public est un bien collectif dont la production ou la régulation relève de la puissance publique.
• [8] Il faut cependant noter les voies ouvertes par Godard et Salles (1991), malheureusement restées aujourd’hui sans suites opérationnelles.
• [9] Un bien public est un bien collectif dont la régulation est assurée par l’intervention de la puissance publique.
• [10] La France dispose en la matière d’une procédure particulièrement efficace, d’initiative communale, l’instauration d’une « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) qui crée une servitude d’utilité publique opposable aux propriétaires de la zone concernée.
• [11] En avril 2009, le conservatoire du littoral était propriétaire de plus de 120000 hectares, représentant 1000 kilomètres de rivages et 600 sites naturels (cf. http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp )
• [12] La sociologie de la transaction sociale a été introduite par Jean Rémy (1978) et développée par Maurice Blanc (1992). Cette approche élargie de la transaction sociale n’a de sens que si on admet l’interdépendance de transactions marchandes et de décisions non marchandes pour en tirer des conséquences opératoires (Blanc, 1994).
• [13] En matière de risques, les dynamiques transactionnelles peuvent conduire à une « acceptabilité sociale du risque », fortement contestée par certains militants écologistes (Chateauraynaud, 1998).