Les espaces fonctionnels Nouveau référentiel de la gestion durable des ressources ?

Résumé

Depuis une vingtaine d’années, notamment sous la pression des impératifs de la durabilité, on assiste à l’émergence de nouvelles formes de régulation des rapports entre les sociétés et leur environnement et, plus précisément, des usages sociaux des ressources naturelles. Ces nouveaux modes de régulation, empiriquement observables, sont caractérisés par un mouvement conjoint de ré-articulation des logiques sectorielles, de redéfinition des périmètres territoriaux et des échelles de régulation pertinents, ainsi que de redéfinition et de redistribution des droits d’usage sur les ressources. Cet article se donne pour objectif d’identifier et de documenter ces différentes modalités de remise en cause des logiques existantes (secteurs, territoires institutionnels et droits de propriété) de l’action publique, puis de proposer le concept d’espace fonctionnel comme outil analytique permettant de rendre compte des phénomènes de formatages alternatifs de l’action publique d’une part, et comme référentiel qui pourrait sous-tendre un nouveau pilotage politique de l’action publique en faveur de la durabilité d’autre part.

Mots-clés :

• espace fonctionnel,
• droit de propriété,
• politique sectorielle,
• territoire institutionnel,
• action publique,
• durabilité

Abstract

Since 20 years or so, we assist, mainly under the pressure of sustainability imperatives, to the emergence of new political regulations of the relations between the societies and their environment and more precisely of the social uses of natural resources. These new modes of regulation, empirically noticeable, are characterised by a joint movement of rearticulating sector-specific policy logics, redefining territorial perimeters and pertinent regulation scales as well as of redefining and redistributing resources use rights. This article has for objective to identify and document these different modalities of questioning the existing logics (sectors, institutional territories and property rights) of the public action, then to propose the concept of functional space as an analytical tool allowing to account for alternative formatting of the public action on the one hand and as conceptual framework which could underlie a new political steering of the public action in favour of sustainability on the other hand.

Keywords:

• functional space,
• property rights,
• sector-specific policy,
• sector,
• institutional territory,
• public action,
• sustainability

Notes

• [1] Nous utilisons le terme de « ressource » dans un sens large incluant les ressources naturelles (le sol, l’eau, la forêt, la biodiversité, l’air), mais également les biens manufacturés (le patrimoine bâti), ainsi que certains biens immatériels (le paysage, le silence, la sécurité).
• [2] On retrouve une telle approche « ressourcielle » très similaire dans le rapport Brundtland (Commission mondiale sur l’environnement et le développement 1987) qui fait dépendre la durabilité économique et sociale de la durabilité écologique dont la condition centrale est précisément une gestion durable des ressources naturelles.
• [3] Nous adoptons une définition essentiellement « ressourcielle » de la durabilité, fondée sur l’idée que l’un des enjeux déterminants en la matière consiste dans la gestion durable des systèmes de ressources (naturelles, artificielles, culturelles, etc.) condition sine qua non pour l’existence durable des biens et des services sociaux et économiques indispensables ou simplement nécessaires au fonctionnement des sociétés.
• [4] Il convient cependant de noter que les organisations de protection de l’environnement peuvent recourir contre des plans d’aménagement du territoire au nom du droit de l’environnement ; ce qui signifie que la coordination entre politiques environnementales et politique d’aménagement du territoire résulte moins d’une stratégie de coordination systématique et substantielle entre les différentes politiques sectorielles, que du travail politique des organisations de protection de l’environnement.
• [5] Notons à cet égard que le système de pondération des trajets (Fahrleistungsmodell) développé par le canton de Berne (Suisse) représente certainement un premier pas dans la direction d’un dépassement de ces contradictions entre logiques sectorielles.
• [6] À titre d’illustration, la mise en place de la nouvelle politique fédérale des agglomérations en Suisse, ainsi que la mise à disposition de très importants moyens financiers fédéraux pour le développement des infrastructures de transports dans les agglomérations résulte autant de l’objectif de l’amélioration de la mobilité à cette échelle, que de l’objectif de la suppression des blocages des réseaux routiers et ferroviaires nationaux et internationaux résultant des phénomènes de congestion dans les agglomérations.
• [7] Situation de la propriété simultanée, ou « propriété-jouissance », qui caractérise le Moyen-Âge (plura dominia) et qui pourrait être réactualisée pour gérer plus durablement le paysage par exemple (Aubin et al., 2006).