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2342.Plus d’information
Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en cause l'efficacité de la communauté internationale face au respect du droit international humanitaire et face à la lutte contre l'impunité de ces crimes internationaux.
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2345.Plus d’information
De toutes les menaces pesant sur la sûreté maritime, la piraterie est certainement celle qui a le plus fait parler d'elle ces dernières années. À la suite d'une série d'attaques inouïes de par leur niveau de violence, la communauté internationale dépêcha en 2008 une flotte militaire au large des côtes somaliennes afin d'y restaurer l'ordre et la sécurité. Toutefois, face aux coûts importants engendrés par un tel dispositif, une certaine doctrine n'a pas hésité à soutenir un recours accru au secteur privé dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Pour ce faire, la question de la résurgence des lettres de marque, qui permettaient autrefois la guerre de course, fut notamment abordée. Cette tentative d'employer le système corsaire d'antan dans le contexte des enjeux maritimes du XXIe siècle n'est pas sans poser des questions sur la compatibilité d'un tel dispositif avec le droit international moderne. Bien loin d'écarter la pertinence d'un recours accru au secteur privé, l'auteur met toutefois l'accent sur la nécessité d'établir un système durable au sein duquel les entreprises pourront participer aux interventions navales présentes et futures. Après avoir établi les conditions d'usage des lettres de marque par les États, l'auteur suggère fortement la formation d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, dont les modalités devront écarter tous risques inhérents au recours à des sociétés militaires privées.
Mots-clés : Corsaires, piraterie, lettre de marque, partenariat public-privé, haute mer, sociétés militaires privées, sécurité privée, navire d'État, Privateers, piracy, letter of marque, public-private partnership, high sea, private military companies, private security, public vessel
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