Volume 17, Number 3, 1976
Table of contents (19 articles)
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L'obéissance à la loi. Réflexions en marge d'un récent conflit scolaire
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La complexité, les biens techniques et leur distribution
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Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur la famille - 2e partie
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Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement
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La détermination conventionnelle de la contribution des époux aux besoins de la famille
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La nouvelle charte constitutionnelle et les trois dimensions d'un rapatriement
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Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - III
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La tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports
Chronique de jurisprudence
Chronique bibliographique
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Les contrats de distribution de biens techniques, par Pierre-Gabriel JOBIN, préface de Paul-A. Crépeau, Bibliothèque juridique, série A, volume 1, Québec, Presses de l'Université Laval, 1975, 303 pp.
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Traité de la clause de non-responsabilité, par Lazar SARNA, Toronto, Richard De Boo, 1975, 204 pp., plus annexes, bibliographie et tables (prix: $27.50).
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Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.
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Loi du notariat annotée 1975, Recueil de droit et de jurisprudence, par R. COMTOIS et P. CIOTOLA, Montréal, 211 pp.
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Travaux du onzième Colloque international de droit comparé du Centre canadien de droit comparé, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1975, 202 pp.
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Les aspects juridiques de l'environnement, Actes du colloque belge de l'Institut international de Droit d'expression française, Namur, Travaux de la Faculté de droit de Namur, 1975, 208 pp.
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Medieval Law Teachers and Writers – Civilian and Canonists, par J. A. Clarence SMITH, Ottawa, University of Ottawa Press, 1975, 146 pp.
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Les groupes de contrats, par Bernard TEYSSIÉ, Bibliothèque de droit privé, Paris, L.G.D.J., 1975, 328 pp.
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La réforme du Code des Impôts sur les revenus, par Bénédict VERSTRAETE, dans Travaux de la Faculté de droit de Namur, no 11, Presses Universitaires de Namur, 1974, 288 pages.
