Les Cahiers de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 31, Number 3, 1990

Table of contents (16 articles)

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    Note de la direction
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    La fiducie du Code civil : un sujet d'affrontement dans la communauté juridique québécoise
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    Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
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    L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?

Notes

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    Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec
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    Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'immunisation: problèmes d'application
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    Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin
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    Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit
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    La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social
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    Does Section 7 of the Charter Protect the Right to be a Professional?
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    Le placement privé de valeurs mobilières aux États-Unis

Chronique bibliographique

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    Livres reçus

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