Les Cahiers de droit

Volume 31, Number 3, 1990

Table of contents (16 articles)

  1. Note de la direction
  2. La fiducie du Code civil : un sujet d'affrontement dans la communauté juridique québécoise
  3. Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
  4. L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?

Notes

  1. Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec
  2. Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'immunisation: problèmes d'application
  3. Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin
  4. Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit
  5. La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social
  6. Does Section 7 of the Charter Protect the Right to be a Professional?
  7. Le placement privé de valeurs mobilières aux États-Unis

Chronique bibliographique

  1. G. LORD, J. SASSEVILLE, D. BRUNEAU, Les principes de l'imposition au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, p. ISBN 2-920376-73-X.
  2. UNIVERSITÉ DE NAVARRE, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE/UNIVERSITÉ SAINT-PAUL, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE, Code de droit canonique, édition bilingue annotée. Traduction française établie à partir de la 4e édition espagnole, sous la direction d'Ernest CAPARROS, Michel THÉRIAULT et Jean THORN, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 1500p., ISBN 2-89127-153-X.
  3. Jerôme Huet et Herbert Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications, Paris, Litec, Librairie de la Cour de cassation, 1989, I.S.B.N. 2-7111-0909-7, 590 F.F.
  4. Pierre-Gabriel Jobin, Le louage de choses, Cowansville, Les éditions Yvon Blais inc., 1989, 967p., ISBN 2-89073-697-0
  1. Livres reçus

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