Les Cahiers de droit

Volume 31, Number 3, 1990

Table of contents (16 articles)

  • Note de la direction
  • La fiducie du Code civil : un sujet d'affrontement dans la communauté juridique québécoise
  • Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
  • L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?
  • Notes

    1. Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec
    2. Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'immunisation: problèmes d'application
    3. Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin
    4. Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit
    5. La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social
    6. Does Section 7 of the Charter Protect the Right to be a Professional?
    7. Le placement privé de valeurs mobilières aux États-Unis

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1990