FR:

Le Groupe d'études sur les processus de transformation du droit (GEPTUD) existe depuis 1989. Il regroupe des professeurs de la Faculté de droit de l'Université Laval auxquels se joignent des collaborateurs des facultés des sciences sociales et de philosophie ainsi que des étudiants de 2^e et 3^e cycles. Par les projets de ses membres et par les séminaires qu'il organise sur une base régulière, le GEPTUD est engagé dans des activités de recherche et dans un travail d approfondissement de sa problématique. L'objectif du présent article est de préciser les orientations du GEPTUD en renseignant sur la délimitation de son champ de recherche.

EN:

The Task Force dealing with transformational processes in law (known in French by the abbreviation GEPTUD) has been in existence since 1989. It is composed of professors from the Laval University Faculty of Law, colleagues from the Social Sciences and Philosophy Faculties as well as masters and doctoral graduate students. Through its members' projects and the seminars that it organizes on a regular basis, GEPTUD performs research activities and in-depth investigations into its field of knowledge. The purpose of this article is to specify GEPTUD orientations by delimiting its area of research.

FR:

Le présent texte décrit la réglementation interne des activités d'approvisionnement d'une grande entreprise manufacturière. Dans la première partie, l'auteur souligne que la réglementation de l’approvisionnement s'appuie sur l'autonomie de l'ordre juridique privé dont elle fait partie et qu'elle se transforme en s'inspirant de la nouvelle science de l'approvisionnement des entreprises. La deuxième partie du texte traite du partage des compétences entre les acheteurs des paliers national, régional et local de la structure organisationnelle ainsi que du contrôle exercé par les gestionnaires de l'entreprise sur les décisions des acheteurs. La troisième partie, quant à elle, montre comment le régime du consensualisme qui règne en principe dans le droit étatique des contrats fait place, au sein de l'entreprise, à un formalisme contractuel très prononcé. L'activité des acheteurs a été traditionnellement soumise à l'emploi des formulaires et d'autres documents contractuels officiels. Elle est régie de plus en plus par les règles des systèmes d'achat informatisés.

Enfin, la quatrième partie met en évidence trois transformations majeures de la réglementation interne de l’approvisionnement au cours des dernières décennies. Premièrement, la rationalité de l'ordre juridique est désormais du type technocratique plutôt que bureaucratique. Deuxièmement, la nouvelle réglementation semble promise à une effectivité plus grande que l'ancienne. Troisièmement, l’interlégalité ou l'échange de règles entre les ordres juridiques en cause devient plus active.

Se référant à un modèle théorique proposé par Chiba, l'auteur conclut que le pluralisme juridique entourant les activités d'approvisionnement devient plus dynamique, même si l’ordre juridique étudié reste fondamentalement celui d'une entreprise privée vouée à la maximisation de ses profits.

EN:

This paper describes the internal regulations relating to the purchasing activities of a large manufacturing firm. In the first part, the author stresses the fact that the relevant rules rest on the autonomy conceded to the private legal order to which they belong. These rules are created and modified in accordance with the new science of purchasing and materials management. The second part of the paper deals with the distribution of contracting powers between the buyers of the national, regional and local levels of the organizational structure. The control exercised over the buyers' decisions by the managers is also addressed. The third part shows that although the law of the state imposes no formal requirements regarding the formation of this kind of contracts, the legal regime in force within the firm is largely based on the strict observance of formalities. Buyers' behavior has been traditionally subject to the mandatory use of official forms and other contractual documents. To a large extent, the traditional way of doing is superseded today by the procedures of computerized systems of purchasing.

The final part of the paper highlights three major transformations that have taken place over the last decades in the internal ordering of buying activities. First, the dominant logic of the legal order is now technocratic rather than strictly bureaucratic. Secondly, the effectiveness of the new rules should be enhanced even though their implementation meets with significant resistance from internal and external actors. Thirdly, the propensity to interlegality, that is, the circulation of rules between the different legal orders involved, is more pronounced.

Referring to a theoretical model elaborated by Chiba, the author concludes that the legal pluralism prevailing in the sphere of buying activities becomes more dynamic. The phenomenon of cross-reference is remarkable, particularly with the legal order of the state. But this cooperative interlegality will remain confined within the limits set by the fundamental identity of a private firm primarily dedicated to the maximization of its own profits.

FR:

Toute théorie sociologique du droit se voit confrontée au problème éminemment complexe de la mise en relation des phénomènes juridiques et extrajuridiques, par exemple économiques. Ainsi, Max Weber, dans sa Rechtssoziologie (Sociologie du droit), poursuit notamment l'objectif d'une explicitation des liens existant entre la rationalisation formelle du droit et l'émergence du capitalisme. Les commentateurs de Weber sont toutefois fortement divisés sur l'appréciation de la valeur scientifique de cette réflexion : pour plusieurs d'entre eux, Weber se révèle incapable de démontrer l'existence d'un rapport effectif entre la rationalité formelle du droit et le développement de l'économie de marché. Le «problème anglais », en particulier, serait révélateur d'un échec théorique : le capitalisme étant d'abord apparu en Angleterre, soit dans un système juridique empirique et faiblement rationalisé en comparaison du droit continental, il s'avérerait pour le moins problématique de faire de la rationalisation formelle du droit une précondition de l’émergence du capitalisme.

L'auteur tente, pour sa part, de démontrer que le prétendu problème anglais repose en fait sur une lecture discutable de la sociologie juridique de Weber. Ce dernier était en effet conscient—et ce, dès ses premiers travaux sur les mérites économiques respectifs du droit « germanique » et du droit « romain » tel qu'il a été reçu dans l'Occident médiéval—de la présence d'une dissociation entre la formalisation et la rationalisation du droit, et les attentes concrètes des intéressés au marché. Il importe de souligner ici que la notion de prévisibilité juridique ne peut recevoir un sens univoque chez Weber: elle caractérise soit la calculabilité du droit au regard de l'effet empirique attendu par les agents économiques, soit la possibilité d'inférence d'une solution adéquate du point de vue de la dogmatique juridique. Sur le plan empirique, la prévisibilité du droit représente une précondition essentielle à la genèse du capitalisme industriel du type concurrentiel : suivant l'auteur, dans la perspective même de Weber, tant la common law que le droit continental se sont révélés aptes à développer un degré satisfaisant de prévisibilité empirique. Sur le plan dogmatique, par contre, la prévisibilité ne connaît un plein épanouissement que dans des systèmes juridiques formellement rationnels, auxquels la common law ne peut être assimilée. Ce constat

n'emporte cependant nulle conséquence déterminante du point de vue économique : seule une affinité élective peut en effet être tracée entre la rationalité formelle du droit et l’émergence du capitalisme. En outre, les sphères économique et juridique se rationalisent en fonction de logiques autonomes de développement, portées par des catégories sociales aux intérêts divergents ; les probabilités de rapports conflictuels entre le rationalisme économique et le rationalisme juridique demeurent donc élevées : ainsi, le droit formellement rationnel tend à s'émanciper des attentes pratiques, au point d'apparaître, dans certaines de ses conséquences, comme « irrationnel » du point de vue des agents économiques.

Si le constat d'échec que certains imputent à Weber ne paraît en définitive guère convaincant, il n'en reste pas moins, souligne l'auteur, que la discussion relative au « problème anglais » présente l'intérêt d'obliger à un approfondissement d'aspects souvent négligés de la Rechtssoziologie et de contribuer ainsi à une consolidation des fondements théoriques de la sociologie du droit.

EN:

Any sociological theory of law runs up against the eminently complex problem of establishing relations between legal phenomena and meta-legal phenomena such as economics. Thus, Max Weber in his Rechtssoziologie pursues the objective of explaining the relationship existing between the formal rationalization of law and the emergence of capitalism. Commentators of Weber are on the whole strongly divided over the appreciation of the scientific value of his thinking. For many of them, Weber seems unable to demonstrate the existence of an effective relationship between the formal rationality of law and the development of a market economy. In particular, the « England Problem » reveals a theoretical flaw because since capitalism first appeared in England within the framework of an empirical legal system with little formal rationalization when compared with continental law, it would be at the least quite problematical to consider formal rationalization of law to be a pre-condition to the emergence of capitalism.

The author then tries to show that the so-called « England Problem » rests in fact on a doubtful reading of Weberian legal sociology. Indeed, Weber was quite conscious —as shown by his initial works on the respective merits of « Germanic » law and « Roman » law as received in the Medieval Occident—of the presence of a disassociation between the formalization and rationalization of law, and the concrete expectations of parties interested in the market. It must be emphasized here that the notion of legal predictability cannot be given a single signification in Weber's thinking for it is characterized either by the anticipation of law regarding the empirical effect expected by economic agents or the possibility of inferring an adequate solution based on legal dogma. Empirically, the predictability of law represents an essential pre-condition to the genesis of competitive type industrial capitalism. According to the author, within Weber's very own perspective, both the common law and continental law demonstrated the capacity to develop a satisfactory degree of empirical predictability. Dogmatically, however, predictability has only come into full flower within strongly rationalized legal systems, to which the common law cannot be assimilated. This observation does not, however, entail any determining consequence from an economic standpoint : only an elective affinity may indeed be traced between the formal rationality of law and the emergence of capitalism. In addition, economic and legal spheres are rationalized on the basis of their own autonomous developmental logic, supported by social categories with divergent interests. Hence, the probabilities of conflictual relations between economic and legal rationalisms remain high. Therefore, formally rationalized law tends to emancipate itself from practical expectations to the extent of appearing, in some of its consequences, as being « irrational »from the standpoint of its economic agents.

If the observation of failure that some commentators impute to Weber appears in the end to be hardly convincing, the fact still remains — as the author so emphasizes—that the discussion relating to the « England Problem » is of interest since it makes it necessary to further analyze frequently neglected aspects of the Rechtssoziologie and thereby to contribute to a consolidation of the theoretical bases of the sociology of law.

FR:

Deux attitudes philosophiques s'affrontent aujourd'hui sur la question de la transformation future du droit. L'une de ces attitudes en appelle aux systèmes, et l'autre aux mondes vécus. Le présent article se propose de démontrer comment le modèle communicationnel du philosophe Jürgen Habermas peut apporter une résolution à la problématique de la transformation du droit à partir de la base du monde vécu. Nous analyserons donc d'abord le sens de la question de la transformation du droit en mettant en avant la logique sociale inhérente au droit tant du point de vue des systèmes que des mondes vécus. Ayant opté, à partir de la perspective habermassienne pour la problématique du monde vécu, nous étudierons par la suite les modalités spécifiques de la transformation du droit. Le modèle ainsi développé ouvre sur une nouvelle conception du droit lui-même, à partir de son appréhension à travers l’intersubjectivité du langage.

EN:

Today, two philosophical attitudes clash regarding future transformation in law. One such attitude turns to the notion of systems while the other is grounded in the idea of real-life experiences. This article attempts to show how the communicational model by the philosopher Jürgen Habermas may provide a solution to problems raised by the transformation of law on the basis of real-life experiences. So we will first analyze the meaning of the question of transforming law by emphasizing the social logic inherent in law both from the perspective of systems and real-life experiences. Since we have chosen the topic of real-life experiences within the Habermassian perspective, we therefore analyze the specific conditions regarding the question of transformation in law. Hence, the model so developed opens onto a new conception of law itself, based on its apprehension through the intersubjectivity of language.

FR:

Durant deux décennies, soit de 1945 à 1965, la Faculté de droit de l'Université Laval connaît une évolution marquante. Au début de la période, la Faculté est caractérisée par un attachement à la tradition. Les quelques velléités de changement qui se manifestent sont farouchement combattues. À la Révolution tranquille, alors que la société québécoise vit une mutation, la Faculté est l'objet d'une remise en question globale. Sous la pression des étudiants, qui bénéficient d'un important appui populaire, les autorités facultaires doivent alors accepter des changements profonds.

EN:

For two decades—from 1945 to 1965 — the Laval University Law Faculty was to undergo profounds changes. At the outset, the school was shrouded in a veil of tradition and whatever hints of change to be manifested were fiercely combatted. With the onset of the Quiet Revolution, when Quebec society itself was in profound transition, the law Faculty becomes the subject of indepth questioning. Under pressure from the student body — which benefitted from widespread popular support—Faculty authorities were to acquiesce to substantial changes.