Les Cahiers de droit

Volume 59, Number 2, June 2018

Table of contents (8 articles)

  1. Préface
  2. Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ?
  3. L’examen critique des gages spéciaux : révélations autour de ces techniques d’appropriation directe de la valeur
  4. Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law
  5. La réalisation forcée des propriétés intellectuelles en droit français
  6. La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

All Rights Reserved © Université Laval, 2018

Back issues of Les Cahiers de droit